Les Usages Commerciaux Reconnus Dans L Espace Ohada

SYNTHETIQUE....................................................................................... 312 SECTION IV : CONTRIBUTION DES LICENCES ..................................................................... 313 SECTION V : TAXE SUR LA PUBLICITE COMMERCIALE EXTERIEURE .......................... 313 SECTION VI : TAXE DE VOIRIE ................................................................................................ 314 SECTION VII : TAXE MUNICIPALE ...........................................

services et de doter les structures opérationnelles de logiciel d’audit des comptabilités informatisées. La mise en œuvre d’un système informatisé de gestion du renseignement et l’introduction de la messagerie électronique dans les relations avec les usagers constituent un enjeu fondamental pour une utilisation optimale de l’outil informatique dans les procédures fiscales. Un accent particulier doit être mis sur le renouvellement de tous les équipements au niveau de la salle serveur qui doit bénéficier

production, le développement des ressources humaines, l’intégration régionale et la diversification des échanges commerciaux et le financement de l’économie. a) Le développement des infrastructures  En matière énergétique, le Cameroun compte résorber définitivement le déficit structurel, devenir un exportateur d’électricité et contribuer ainsi à l’équilibre de la balance commerciale du pays. Parmi les actions à court terme, on peut notamment mentionner la construction du barrage de Lom Pangar

DJIBOUTI CADRE INTÉGRÉ ETUDE DIAGNOSTIQUE DE L’INTEGRATION COMMERCIALE Mars 2004 Résumé analytique. L’environnement macroéconomique et institutionnel Djibouti est un des pays les moins avancés (PMA) qui figure toutefois dans la catégorie des économies à revenu intermédiaire selon la classification proposée par la Banque mondiale. Le PIB fait l’objet d’une répartition très inégalitaire comme en témoignent les phénomènes de pauvreté et de chômage, respectivement 42 % et 59 % en 2002.

alimentaire États-Unis Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture Organisme national de normalisation du Burkina Faso Franc de la zone CFA FMI FROMAC GAP HACCP IAA IGAE IQM IRSAT ISO IUT JUSE LNSP LPDA MASR MFQ OCDE OHADA OIE OMC OMS Fonds monétaire international Fromagerie de la capitale Groupe d’analyse des pannes Hazard Analysis and Critical Control Points (analyse des risques et points critiques pour leur maîtrise) Industries agroalimentaires Inspection générale

...................................................................................................................................................... p. 153 Le commerce équitable comme générateur de responsabilité sociale au sein des échanges commerciaux Nord-Sud Benjamin Huybrechts ................................................................................................................................................. p. 165 Les enjeux du management responsable dans le secteur agroalimentaire

ABREVIATIONS ACP/UE : Afrique-Caraïbes-Pacifique/Union Européenne APD : Aide Publique au Développement ASEAN : Association of South East Asian Nations BAD : Banque Africaine de Développement BBD : Banque Béninoise pour le Développement BCB : Banque Commerciale du Bénin BEN : BENIN BIPEN : Bilan et Perspectives de l’Economie Nationale BM : Banque Mondiale CEA : Commission Economique des Nations-Unies pour l’Afrique CEB : Communauté Electrique du Bénin CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique

: Document de Stratégie Croissance et de Réduction de la Pauvreté vii EBC EDIC EDS EIM EPT EPT EVF EVIH FADC FAO FBCF FC ou KMF FED FEE FER FIDA FMI FR FRPC GAFTA GTS IDH IEC IFD IMF IPH IPPTE IST MA – MWE MECK MICS MIGA MPE NEPAD NTIC OCI OHADA OMC OMD OMS ONG ONU OPACO PAE PCIME : Enquête Budget – Consommation : Etude Diagnostic pour l’Intégration du Commerce : Enquête Démographique et de Santé : Enquête Intégrale auprès des Ménages : Education Pour Tous : Education Pour Tous : Éducation

première Chambre civile Bull. II : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, deuxième Chambre civile Bull. III : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, troisième Chambre civile Bull. IV : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre commerciale Bull. V : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre sociale Bull. mixte : Bulletin chambre mixte Bull. Joly sociétés : Bulletin Joly sociétés (mensuel d’information des sociétés) Bull. Joly entr. diff. : Bulletin joly entreprise en difficultés

Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples AEC : Communauté Economique Africaine BAD : Banque Africaine de Développement UMA/AMU : Union du Maghreb Arabe AAPS : Architecture Africaine de la Paix et de la Sécurité AAC : Agence Africaine d’Assurance Commerciale AVAL : Valeur Ajoutée au Cuir Africain PGADA : Programme Global Africain pour le Développement de l’Agriculture CASSOA : Agence de Contrôle de la Sécurité de l’Aviation Civile CEN-SAD : Communauté des États Sahélo-sahariens TEC : Tarif Extérieur