Les Valeurs Mobilières

étendue, dans certains cas, aux biens immobiliers nécessaires à l'activité et détenus par le dirigeant, directement ou indirectement. Introduction Sont également exonérés d'Impôt de Solidarité sur la Fortune, à concurrence de trois quarts de leur valeur, les parts et actions de sociétés détenues par les salariés et mandataires sociaux.   De même, les titres détenus dans des Petites et Moyennes Entreprises et dans certains fonds peuvent être exonérées totalement ou partiellement d'ISF, sous certaines

dont les valeurs mobilières fournissent l’illustration la plus parfaite, conduisant à la recherche de procédés équivalents à la dépossession. Les principales applications pratiques concernent les créances, les parts sociales et valeurs mobilières et certains contrats d’assurance. La réforme du droit du nantissement de créances était devenue nécessaire, car le système existant jusqu’alors ne permettait pas d’utiliser à titre de garantie ces biens qui représentent pourtant des valeurs patrimoniales

long terme divisé en parts égales (les obligations) achetées par des tiers (les obligataires) représentés par un organe appelé la masse (confer droit du crédit). Les obligations sont des titres négociables inscrits à la côte d'une bourse de valeurs mobilières. Ce mode de financement est réservé aux sociétés pouvant faire appel public à l'épargne (sociétés par actions, GIE dont les membres sont uniquement des sociétés par actions, l'Etat et les collectivités publiques) et dont le capital est entièrement

opérations d'acquisition ou d'engagement. Il débouche sur le solde des opérations sur actifs et passifs financiers. Le compte de patrimoine financier est un compte en encours. Il dresse un état de la valeur des actifs détenus et des engagements contractés à un moment donné. Son solde est la valeur nette. Les différences entre les variations d'encours et les flux d'opérations de la période sont détaillés dans les comptes de réévaluation et des autres changements de volume. L'ensemble de ces comptes

sommes dues aux échéances prévues. 1. Méthode de construction Le bilan est reconstruit pour qu'il donne des informations sur la solvabilité et la liquidité de l'entreprise. En conséquence:     - les postes sont évalués à la valeur la plus proche possible de leur valeur de remboursement, de revente ou de liquidation,     - les postes de l'actif sont classés par ordre de liquidité croissante et les postes du passif sont classés par ordre d'exigibilité croissante de telle sorte qu'on pourra facilement

payer les sommes dues aux échéances prévues. 1. Méthode de construction Le bilan est reconstruit pour qu'il donne des informations sur la solvabilité et la liquidité de l'entreprise. En conséquence: - les postes sont évalués à la valeur la plus proche possible de leur valeur de remboursement, de revente ou de liquidation, - les postes de l'actif sont classés par ordre de liquidité croissante et les postes du passif sont classés par ordre d'exigibilité croissante de telle sorte qu'on pourra facilement

la vente peut porter sur des biens matériels ou sur des biens incorporels (ex : cession de créance, art 1690, notamment signification du débiteur cédé / la vente de valeurs mobilières = actions et obligations émises par les sociétés : celles-ci se caractérisent par leur dématérialisation, c'est-à-dire que l'inscription aux comptes a remplacé le maniement du papier / les droits intellectuels : on peut céder le droit sur une marque déposée sur un brevet d'invention ou les droits d'auteur. On peut vendre

puisqu’une obligation acquise 0,93 € sera remboursée 1,03 €, soit un gain de 0,10 € en un an et demi, auquel s’ajoutent les intérêts à 6 % sur cette période, soit 0,09 €. On peut calculer le taux de rendement, en raisonnant pour une obligation : Valeur acquise d'un capital de 0,93 € placé à i % pendant 1,5 an = 1,03 Soit sous forme d'équation : 0,93 × (1 + i)1,5 = 1,03 € , ce qui correspond à i = 0,0705, soit 7,05% Pour trouver le taux d'intérêt, résoudre l'équation par tâtonnement. Exercice

terme 2. Les swaps 3. Détermination de cours à termes V. Les options négociables 1. Définitions et caractéristiques d’une option négociable 2. Valorisation des options négociables 3. Utilisation des options négociables VI. Les autres valeurs mobilières 1. Les titres hybrides 2. Les bons de souscription d’action 3. Les parts de fonds VII. Organisation et fonctionnement des marchés financiers 1. Organisation des marchés financiers 2. Typologie des marchés 3. Fonctionnement des marchés

variable (SICAV) La SICAV est une société anonyme émettant des actions pouvant faire l’objet de vente ou de rachat à une valeur dite liquidative qui varie en continue au gré au cours des valeurs mobilières qui constituent son actif. il convient de noter que l’actif des SICAV est composé principalement d’instrument financiers d’où l’expression investissement en valeurs mobilières. 1.2.5- les trackers Les trackers, également dénommés Exchange Traded Funds ou « ETF », représentent des fonds indiciels