Les Valeurs Mobilières

L’Information annuelle, imposée par la Réglementation Prospectus8 que nous visons dans le présent Vade- Mecum, s’applique : - aux émetteurs ayant leur siège statutaire en Belgique et dont des valeurs mobilières de type A à savoir : tous les titres de capital, et titres autres que de capital d’une valeur nominale unitaire inférieure à 1000€ à l’exclusion de ceux qui donnent le droit d’acquérir tout titre transférable ou de recevoir un montant en espèces à la suite de la conversion de ces titres

via ce service de médiation. b) La régulation européenne des marchés financiers Le droit international régule l’échange d’informations à travers une coopération bilatérale, notamment à travers l’OICV (Organisation Internationale des Valeurs Mobilières) qui regroupe 200 pays environ. c) La réglementation bancaire et financière est de la compétence de l’Union Européenne. La commission européenne a mis en place un plan d’action pour les services financiers (PASF). L’objectif est d’instaurer

UTILISEES CREPMF : Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers Bourse Régionale des Valeurs Mobilières Dépositaire Central, Banque de Règlement Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Système Comptable Ouest Africain Union Monétaire Ouest Africaine Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Franc de la Communauté Financière Africaine Fonds Communs de Placement Fonds National d’Investissement Société

|2154 Matériel industriel | | | | | Valeur d'origine |  |27 000 | | | | | | - Amortissements |  |-15 000 | | | | | | = Valeur nette comptable |  |12 000 | | | |

achetés et destinés à être conservés plusieurs années dans l’entreprise. L’actif stable s’insère donc dans le cycle d’investissements. Pour quelles valeurs le bilan enregistre-t-il les immobilisations ? Dans la mesure où les immobilisations concernent le cycle d’investissements, il faut les comptabiliser pour leur valeur BRUTE, c’est-à-dire leur valeur d’achat. L’actif stable inclut également les charges à répartir sur plusieurs exercices, dans la mesure où la notion de longévité est indéniable pour

permettent une certaine approximation. Ainsi, si on exclut les ordinateurs montés localement, la croissance effective du marché des ordinateurs au Maroc a été de +8% entre 2006 et 2007 et +20% entre 2007 et 2008 en valeur des ordinateurs importés12. Pour l’année 2008, la valeur des importations s’élève à 2.200 MDH (en prix d’acquisition pour les revendeurs), pour environ 300.000 ordinateurs neufs importés. II. Historique de DISWAY. Disway, Société Anonyme au Capital de 188 576 200 Dirhams

Les actions de préférence et le principe d'égalité des actions Selon A. Viandier, les actions de préférence autorisée par l'article 26 de la loi du 2 juillet 2003, ont pour utilité de "simplifier et unifier le régime applicable aux valeurs mobilières commerciales". Si elles tiennent une place économique importante dans le droit des sociétés, leur application n'en demeurre pas moins largement réglementé notamment du fait qu'elles rentrent en contradiction avec le principe d'égalité des

groupes) Obligation : valeur mobilière, titre de créance a long terme donnant lieu au règlement d'un intérêt, en principe fixe, déterminé au moment de l'émission. Oligopole : structure de marché caractérisée par la présence d'un petit nombre d'offreurs susceptibles d'influencer les prix. Patrimoine : ensemble des avoirs (ou actifs) possédés par un agent économique. L'INSEE mesure le patrimoine net des ménages en additionnant les actifs financiers (épargne, valeurs mobilières...) et les actifs non

clauses d’agrément sont possibles et opposables aux actionnaires. L’article L.228-23 du Code de Commerce énonce que dans une société dont les titres de capital ne sont pas admis aux négociations sur un marché, la cession de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, doit être soumise pour quelque cause que ce soit, à l’agrément de la société. * Dès lors que les titres sont cotés, aucune clause d’agrément ne peut exister * Dans sociétés dt titres admis sur marché

| | |D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif|200 | | | | | | |immobilisé | | | |Différences négatives de change | | | |Autres intérêts et produits assimilés | | | |Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de | |