Les Valeurs Mobilières

Comptes courant/ de dépôt La distinction compte courant et compte de dépôts. => aucun texte ne distingue, uniquement la jp. => difficile, mais surtout # à leur effets: CC doit être individualisé et identifié. => distinction # qualité du client: si comm: CC, si pas comm, CD. Pb, car un comm peut avoir un CD et un non comm un CC. => en fait, dépend de la volonté des parties, du mode de fonctionnement du compte.   §1. Le compte courant. => Déf: contrat par lequel les parties

VALEURS MOBILIERES ET BOURSE Programme : Valeurs mobilières, gestion collective, gestion individuelle, bourse, marché dérivés (sur les matières premières par exemples). Réglementation MIF Selon les caractéristiques vues avec le client, le professionnel doit déterminer le type de placement, la volatilité et l’horizon. La prise de risque doit être compatible avec le type de client. VOLATILITE pour les actions et SENSIBILITE pour les obligations Dans les marchés boursiers, il y a le CT, le MT

La bourse des valeurs mobilière Condition d’admission C’est Euronext paris qui décide de l’admission d’une valeur à une cote, une fois la décision d’accord prise, elle en enforme l’AMF qui à 5 jours à réception de cette notification pour si opposé. Le dossier d’admission est différent suivant le marché des cotations. Euronext propose 3 marchés différents : Eurolist (marché réglementé) Et 2 marché non règlementé (alternext et marché libre) Sur le marché eurolist, la

1- Fiscalité des valeurs mobilières : personnes physiques | | | | | |Revenus des valeurs mobilières |Plus values mobilières | | |Résidents personnes physiques|Non résidents personnes |Résidents personnes |Non résidents personnes | |

Question 1 : Lorsqu’il est question d’investissement à l’international, cela implique de devoir comprendre une réalité économique qui diffère de son propre pays. Plusieurs sources d’information sur Internet nous indiquent qu’il y a croissance dans les pays émergents (Annexe 1). Il y a trois avantages que l’on dénote d’investir à l’international : • La possibilité de profiter du potentiel de rendement élevé des pays émergents; • Diversification du portefeuille quant aux secteurs

JULIEN GRANOTIER RESUME DE THESE LE TRANSFERT DE PROPRIETE DES VALEURS MOBILIERES Thèse de doctorat de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), sous la direction du Professeur Daniel Cohen « Le capitalisme a fait une seconde invention presque aussi merveilleuse que celle des sociétés par actions, il a inventé les titres et les comptes. On en a connu sans doute de tout temps, mais c’est seulement à l’époque contemporaine que leur multiplication et leur diffusion ont réussi à créer des richesses

financiers, en canalisant l’épargne des investisseurs sur les différentes valeurs mobilières, jouent un rôle très important sur le plan économique en permettant à l'État (trésor), aux entreprises publiques semi-publiques ainsi qu’aux sociétés privées de trouver les ressources longues nécessaires au financement de leurs programmes de développement. I - présentation de marché des valeurs mobilières Les marchés des valeurs mobilières aux marchés financiers, sont composés de deux compartiments bien distinctes

Aller à : Navigation, rechercher [pic]Pour les articles homonymes, voir Valeur. Une valeur mobilière (ou titre financier) est un titre de propriété (action) ou de créance (obligation) aux caractéristiques et droits standardisés (chacune pour une émission donnée ayant le même montant nominal, le droit au même coupon ou dividende, cotée sur la même ligne en bourse, etc.). |Sommaire | | [masquer] 

La bourse est un lieu d’échanges, organisé et spécialisé, où sont confrontées les offres de vente et les demandes d’achat relatives à des valeurs mobilières (actions et obligations essentiellement). Elle permet aux entreprises de financer leur développement : * Soit en mettant une partie de leur capital sur le marché sous forme d’actions. * Soit en empruntant des fonds à plus au moins long terme – tout comme l’Etat et certains organismes publics et collectivités locales – par le biais d’obligations

Fiscalité des personnes morales non résidentes Synthèse Eudes de cas Définitions et aspects juridiques • • • • • • Valeurs mobilières Intermédiaires financiers Teneurs de compte titre Comptes titres Inscription en compte titre Opérations de pension Valeurs mobilières (art 2 de la loi n° 1-93-211 du 21 septembre 1993 relative à la BV) Sont considérées comme valeurs mobilières : • les actions et autres titres ou droits donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital