Les Valeurs Mobilières

marché financier primaire repose sur l'emission nouvelle d'actions et d'obligations alors que le marché financier secondaire est lui le marché où s'échangent les titres déjà émis. C'est ce marché secondaire qui est traité par les bourses des valeurs mobilières. Dans le présent rapport, nous allons élaborer une étude analytique qui permettra de situer les performances du marché boursier marocain, ainsi qu'une analyse comparative du marché marocain par rapport

Cour de cassation.civ.1ère. 12 novembre 1998 Le domaine de l’usufruit s’est étendu aux biens incorporels tels que les valeurs mobilières. Cet usufruit soulève des difficultés particulières car des rapports vont nécessairement s’établir entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Par ailleurs, la liberté de gestion de l’usufruitier d’un portefeuille de valeurs mobilières est limitée. C’est sur ce point que vient s’inscrire l’arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation en date du

pour réinvestir dans d'autres. Cette mobilité permet à l'investisseur en bourse de réaliser d'importantes plus values et de couper ses pertes s'il se rend compte d'un mauvais placement. « La bourse des valeurs est un marché réglementé …, sur lequel sont publiquement négociées les valeurs mobilières »1 . Historiquement, si la première bourse d'Europe occidentale vit le jour à Anvers en 1487 et celle de New York, plus connue sous le nom de Wall Street en 1792, c'est à la famille VAN DEN BEURSE à Bruges

Casablanca VI- Les opération en Bourse VII- Le fonctionnement de la bourse de Casablanca VIII-La réglementation du marché Boursier  La bourse des valeurs mobilières de Casablanca est une institution qui a vu le jour au Maroc en 1929 sous la dénomination de l’Office de Compensation des valeurs mobilières.  Le développement du marché des valeurs mobilières et l’instauration du contrôle des changes en 1948 amenèrent les pouvoirs publics à s’y intéresser et à réglementer son organisation et son fonctionnement

NOTE Les valeurs mobilières L’ordonnance du 24 juin 2004 unifie le régime des valeurs mobilières (C. com., art. L. 228-91 à L. 228-106) et anéantit les régimes spécifiques des valeurs mobilières composées (sont abrogés art. L. 225-150 à L. 225-160 : obligations avec bons de souscription d'actions, art. L. 225-161 à L. 225-167 : obligations convertibles en actions, art. L. 225-168 à L. 225-176 : obligations échangeables en actions). Les sociétés par actions peuvent désormais émettre des actions

Encadré par: DR.JAMAL NAIMI Année Universitaire 2012-2013 PLAN Introduction. Chapitre 1 : le Conseil déontologique des Valeurs Mobilières. Section 1 : l'organisation et le fonctionnement du CDVM. Paragraphe 1 : L’organisation. Paragraphe 2 : le fonctionnement. Section 2 : les missions du CDVM. Paragraphe 1 : Le contrôle des personnes morales faisant appel public à

Le Rôle de la bourse Les Bourses de valeurs ou marchés financiers sont des lieux où s'échangent différents produits financiers, parmi ceux-ci les plus connus sont les actions et les obligations, cependant il existe une multitude d'autres produits (options, warrants, bons de souscription...) dont le nombre n'est limité qu'à l'imagination des financiers. La Bourse joue le double rôle d'être à la fois un lieu de financement pour les entreprises (émission d'actions ou d'obligations) mais également un

1-93-212 du 21 septembre 1993, le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. En tant qu'autorité de marché, le CDVM a pour mission générale de protéger l'épargne investie en valeurs mobilières. Pour assumer sa mission, le CDVM veille à l'information des investisseurs en valeurs mobilières, ainsi qu’au bon fonctionnement des marchés de valeurs mobilières à travers le contrôle du respect des dispositions légales

internationales. Comment se manifeste l’organisation de la bourse de Tunis ? 2. La Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis 2.1 Définition : La bourse de Tunis, appelée officiellement Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT) depuis le 15 novembre 1995, est une bourse basée à Tunis (Tunisie). Elle est responsable de la gestion, de la sécurité et de la promotion du marché tunisien des valeurs mobilières et ses actionnaires sont les sociétés d’intermédiation en bourse. Son principal indice boursier

propriété d’Actions ou autres Valeurs Mobilières pour quelque cause que ce soit. VALEURS MOBILIERES : - les Actions, - tous titres autres que les Actions, - les certificats d’investissement, - toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une partie du capital de la SOCIETE, - le droit de souscription attaché aux Actions et valeurs mobilières visées ci-dessus, en cas d’émission d’actions, de certificat d’investissement ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement