Les Valeurs Morales Sont Elles Relatives

Droit est parfois très proche de la morale. L’un comme l’autre poursuivent un idéal de justice et dictent des règles de comportement, mais ils diffèrent sur bien d’autre points. En effet le Droit est l’ensemble des règles obligatoire qui organisent la vie entre les hommes, et il est susceptible d’être imposé par la contrainte. Alors que la morale est un ensemble de principes de jugement, de règles de conduite relatives au bien et au mal, d’obligation, et de valeurs, parfois qui s'imposent autant à la

La notion d’OPCVM recouvre deux réalités juridiques différentes : ➢ Celle du fond commun de placement FCP, copropriété de valeurs mobilières sans personnalité morale et qui a par conséquent besoin d’une entité qui est la société de gestion ➢ Celle de la société d’investissement à capital variable SICAV, société anonyme dotée de la personnalité morale et donc de dirigeants autonomes. Il s’agit par conséquent de deux entités qui ne se distinguent que par la forme juridique et

France» ; on parle de «dignitaire de l’Eglise», ou de «haut dignitaire de l’ Etat»). Dans ce sens ancien, la dignité est fonction d’une hiérarchie sociale qui attribue des «rangs» ; ceux qui sont en haut de l’échelle ont une dignité spéciale, elle-même relative, supposera-t-on aux charges et responsabilités spéciales attachées à ce type de fonction. Au sens moderne et usuel aujourd’hui, la dignité est devenue au contraire le sentiment partagé tous les êtres humains de participer d’une même humanité. La

pensez de vous-même avec le peu de bien que vous pensez des autres. Mark Twain CHAPITREI: LES SOCIETES COMMERCIALES Les textes relatifs aux sociétés commerciales: 1/ Dahir du 30 Août 1996 portant promulgation de la loi N° 1795 relative aux sociétés anonymes. 2/ Dahir du 13 Février 1997 portant promulgation de la loi N° 596 sur la société en nom collectif, la société en commandité simple et par action, la SARL et la société de participation. 3/ DOC du 12 Août 1913 tel qu’il

d’entreprise. Cette convergence vers un modèle unique doit tenir compte des spécificités relatives à l’activité ou à la forme juridique des entités concernées. Chapitre 1 : société civile. Société : groupement contractuelle de personnes qui décident de mettre quelque chose en commun en vu de ce partager un bénéfice ou de profiter de l’économie qu’il pourra en résulter. Les sociétés bénéficient d’une personnalité morale, les associés s’engagent à contribuer aux pertes. Une société civile quand elle

massivement aux impôts indirects, (TVA, droit de douane, enregistrement, taux spéciaux…). b) Classification moderne : (Impôts sur Revenus et Impôts sur dépenses : ( Personnes physiques (individus) IRPP : IGR (Revenus : ( Personnes morales (sociétés) :   IGR et IS sont des impôts de synthèse qui touchent la somme des revenus. IS : impôt direct de synthèse qui touche la somme des revenus. ( I général /dépenses : TVA. ( Taxes spéciales : I/ hydrocarbure - tabac

on recourt massivement aux impôts indirects, (TVA, droit de douane, enregistrement, taux spéciaux...). b) Classification moderne : Impôts sur Revenus et Impôts sur dépenses : Personnes physiques (individus) IRPP : IGR Revenus : Personnes morales (sociétés) : IGR et IS sont des impôts de synthèse qui touchent la somme des revenus. IS : impôt direct de synthèse qui touche la somme des revenus. I général /dépenses : TVA. Taxes spéciales : I/ hydrocarbure - tabac (superposition de deux

CHAPITRE 1: LE DROIT Le droit est un système de règles et de solutions organisant la société au nom de certaines valeurs sociales. Par exemple le droit vise à la justice sociale ou bien encore à la sécurité. C’est un phénomène normatif qui nécessite que l’on s‘interroge sur la règle de droit et ses caractères. Cette interrogation permet de mieux comprendre la règle, d’en interpréter le sens, d’en identifier les limites et d’en prévoir l’évolution. Toutefois, cette vision n’épuise pas l’intégralité

montrer que la recherche de l’efficacité en termes d’affectation des ressources et la répartition de celles-ci étaient étroitement liées, l’une influençant l’autre et réciproquement. (voir encadré) Les inégalités observées dans la société peuvent-elles être expliquées par les mérites de chacun, le riche et puissant étant récompensé de son travail et de son immense talent, le pauvre et faible étant sanctionné pour sa paresse et son maigre talent ? Certains néo-libéraux le pensent très certainement

du droit analyse les questions fondamentales relatives au droit comme par exemple: • Qu'est-ce que le droit ? • Quel est le rapport entre droit et justice ? • Comment naissent les normes de droit ? • Quel est le fondement de la validité (de leur caractère normatif) du droit (voir le débat entre Hans Kelsen et Carl Schmitt, celui-là soutenant le « normativisme » et celui-ci le « décisionnisme ») ? • Quel est le rapport entre morale et droit (et notamment le débat sur les droits