Les Valeurs Morales Sont Elles Relatives

TOUTES LES OPINIONS SONT-ELLES TOLERABLES ? Dans Le discours de la Méthode, Descartes écrit « le bon sens est la chose du monde la mieux partagée ». Autrement dit, tous les hommes sont doués d’une égale raison capable de former des idées et d’avoir des opinions personnelles. On a tendance à considérer les opinions comme le signe de la liberté individuelle. On croit donc qu’elles ne doivent pas être empêchées sous peine de porter préjudice au droit élémentaire de l’humanité, à savoir le droit de

c’est une fausse représentation d’un des éléments du contrat qui doit porter sur l’une des conditions substantielles du contrat. L’erreur doit être excusable pour celui qui commet l’erreur ; certaines d’entre elles sont excusables, d’autres ne le sont pas. Par exemple, l’erreur sur la valeur ou sur le prix, n’entraine pas l’annulation des contrats. Sauf dans des contrats intuitu personée (location, bancaire, compte courant, …) On entend par erreur sur la substance lorsqu’il y a une fausse représentation

Toutefois, il existe des lois qui s'imposent plus que d'autres. C'est pourquoi on distingue les lois impératives et les lois supplétives. - Les lois impératives sont appelées les règles d'ordre public : elles ont pour but d'assurer la sécurité publique et de sauvegarder les valeurs fondamentales de la société. Ce sont donc des règles qui s'imposent à tous et nul ne peut écarter leur application. Par exemple: * En matière pénale : toute personne qui tuerait une autre personne serait

http://www.cabinetbassamat.com 1 Loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Dahir n ° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 portant promulgation de la loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés (B.O. n ° 5400 du 2 mars 2006). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

textes obligatoire à l’égard des personne qu’elle vise, elles sont directement applicable mais ce distingue par la catégorie qui seront visé par ces obligations (banque, transport routier…) L’importance de ces textes est double car les textes obligatoires sont applicables dans l’ordre juridique des États. Tous ressortissants peuvent demander l’application du droit communautaire devant leur juridiction. Les textes communautaires ont une valeur supérieure à la norme nationale. Cela signifie qu’ils doivent

rapportée, c’est-à-dire quels sont les modes de preuve recevables. Les règles relatives à la preuve dont insérées dans les articles 1315 à 1369 du Code civil, c’est-à-dire dans la partie du Code consacrée au droit des obligations. Toutefois, ces règles ont par nature un caractère général et sont destinées à s’appliquer au-delà du seul droit des obligations. C’est ainsi que l’article 1315 du Code qui détermine les règles relatives à la charge de la preuve s’applique bien au-delà du seul droit des obligations

légales, les normes comptables et les dispositions des statuts relatives aux capitaux propres A. Les conditions légales B. Les normes comptables C. Les statuts III. Points de contrôle importants (risques) A. Les risques réglementaires B. Risques par rapport aux principes comptables C. Risques par rapport aux statuts IV. Système de contrôle interne à mettre en place (recommandations) V. Assertions A. Valeur : B. Présentation : C. Existence : VI. Les procédés d’audit

Sujet de dissertation Les œuvres de fiction sont-elles le meilleur moyen, pour un auteur, de convaincre son lecteur ? La fiction : pierre angulaire de la réflexion du peintre, du sculpteur, du cinéaste, de l’écrivain, bien évidemment, et de l’artiste plus généralement. Objet perpétuel d’une fascination, certes relative selon la nature du sujet auquel elle est soumise, mais toujours plus présente au fil du temps. Objet d’une véritable remise en cause des idées de l’homme. Et si la

Comparaison du droit et de la morale ; Le droit est défini comme « l’ensemble des règles destinées à régir la vie des hommes en société. » La définition la plus simple de la morale est celle qui la présente comme la science du bien et du mal, comme un ensemble d’obligations que le sujet s’impose à lui-même et qui a pour but le bien. Le premier constat qui découle de cette approche est que ; la morale est un ensemble de règles de conduite. En cela, elle est semblable au droit. Le second

La loi n°33-06 relative à la titrisation de créance et modifiant et complétant la loi n°35-94 relative à certains titres de créances négociables et la loi n°24-01 relative aux opérations de pension TITRE PREMIER DE LA TITRISATION DE CREANCES Chapitre premier Dispositions générales Article premier : Le présent titre a pour objet de fixer le régime juridique applicable à la titrisation de créances, telles que visées à l’article 16 ci-dessous, par l'intermédiaire de fonds de placements collectifs