Les Valeurs Morales Sont Elles Relatives

catalyseur, de moyen d’éveil d’orientation et d’encadrement des initiatives dans la mesure où elles ont permis de mobiliser des partenaires autour d’enjeux stratégiques ou communs et mettre en valeur leurs potentiels de financement et d’expertise propre dans les domaines de gestion locale, de la formation, du perfectionnement et du transfert des technologies. Dans ce contexte, la coopération constitue une valeur ajoutée et se présente comme une stratégie que commandent les contraintes géographiques,

massivement aux impôts indirects, (TVA, droit de douane, enregistrement, taux spéciaux…). b) Classification moderne : Impôts sur Revenus et Impôts sur dépenses :  Personnes physiques (individus) IRPP : IGR Revenus :  Personnes morales (sociétés) : IGR et IS sont des impôts de synthèse qui touchent la somme des revenus. IS : impôt direct de synthèse qui touche la somme des revenus.  I général /dépenses : TVA.  Taxes spéciales : I/ hydrocarbure - tabac

formes conventionnelles ont a rapport avec la scène électorale: s'inscrire sur des listes électorales, voter, adhérer à un parti politique. Les formes non conventionnelle font irruption dans les formes conventionnelles: la grève, les manifestation … Elles critiquent le système voit fait sortir du système. Il y a de plus en plus une gradation de la participation, on s'investit de plus en en plus quand on utilise de plus en plus des formes non conventionnelles. Pour critiquer cette échelle: ce qui

massivement aux impôts indirects, (TVA, droit de douane, enregistrement, taux spéciaux…). b) Classification moderne : Impôts sur Revenus et Impôts sur dépenses :  Personnes physiques (individus) IRPP : IGR Revenus :  Personnes morales (sociétés) :   IGR et IS sont des impôts de synthèse qui touchent la somme des revenus. IS : impôt direct de synthèse qui touche la somme des revenus.  I général /dépenses : TVA.  Taxes spéciales : I/ hydrocarbure - tabac

peut-il être modifié. Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation (=plus haute juridiction) rendue le 18 décembre 2002 : « : « les convictions religieuses de notre contractant (locataire) n’était pas entré dans le champ contractuel et donc elles ne peuvent pas fonder une obligation à la charge du bailleur, donc une modification du contrat » La religion est restée à la porte du contrat, mais est-ce qu’il en ira toujours ainsi ? Non. S’il avait précisé dans le contrat que le contractant pouvait

ex. : le droit à la vie,le droit à l’intégrité physique, le droit au respect de la vie privée, le droit au nom, le droit à l’honneur, le droit à l’image) Le droit au respect de la vie privée est notamment assuré par la Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des donnés à caractère personnel Le respect du droit à l’image interdit p.ex. de publier dans un magazine la photo d’une personne se trouvant dans un lieu privée sans l’accord de cette personne

préjudice peut être réparé par l’auteur (argent). 2-Les degrés du caractère obligatoire 2 catégories de règles : - règle impérative ( c’est la plus forte, on doit toujours la respecter ( appelé aussi la règle d’ordre public. Ex : toutes les règles relatives au mariage. - Règle supplétive ( on peut y déroger par choix. Cette règle prévoit un dispositif particulier et que l’on peut choisir un autre dispositif. Si les individus ne prévoient rien, c’est la règle supplétive qui va s’appliquer

CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS Elles peuvent être classées selon leur force, leur source ou leur objet. Classement fondé sur la force : Obligations naturelles et civiles L’obligation naturelle répond à un devoir moral, d’honnêteté. Elles forment une catégorie intermédiaire entre les obligations extra juridiques et les obligations juridiques. Elles ont les mêmes caractéristiques que les obligations civiles sauf la sanction juridique (pas d’exécution forcée). Elles produisent des effets juridiques :

et de Recouvrement L.F. : Loi de Finances L.P.F. : Livre des Procédures Fiscales N.C. : Note Circulaire O.N.I.C.L. : Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses O.P.C.V.M. : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières O.P.C.R. : Organisme de Placement en Capital Risque P.M.E. : Petites et Moyennes Entreprises R.C. : Registre de commerce R.N.R. : Résultat Net Réel S.A. : Société Anonyme S.A.R.L : Société à Responsabilité Limitée

discipline du droit pénal qui comprend des principes communs applicables globalement aux diverses infractions. On retrouve la classification des infractions, des champs d'application dans le temps et dans l'espace, ou encore des règles générales relatives à la nature et à la fixation des peines. Ces principes sont définis par le code pénal (articles 111-1 à 131-36 pour les délits et crimes, et R131-1 et R-131-36 pour les contraventions). 2) Le droit pénal spécial. Il consiste pour