Les Vices De La Possession

décision a ainsi admis un principe de responsabilité autonome du vendeur professionnel pour les défauts de sécurité. Cette responsabilité est indépendante des actions traditionnelles dont dispose l’acheteur, et en particulier de l’action en garantie des vices cachés. Il s’agit d’une responsabilité particulière. En effet, il ne s’agit ni d’une responsabilité de moyens (la victime n’a pas à prouver une faute), ni une obligation de résultat (outre le dommage, la victime doit prouver l’existence causale d’un

exemple sur la moralité de l'argent, sujet intraitable s'il en est tant il est susceptible de recevoir de réponses contradictoires dont on aurait peu de chances de sortir. Il faut ici bien considérer la relation qui unit la rationalité de l'argent et le vices auxquels il est prétendument attaché; se demander par exemple en quoi l'univers de calculs et de chiffres qui est celui de l'argent menace les valeurs humaines. - On voit peut-être mal dans un premier temps ce que les chiffres ont à voir avec l'éthique

l’enfance et l’âge adulte n’a cessé de s’étendre. Mais on a encore peu remarqué qu’avec la « retraite », nos sociétés ont inventé un autre temps intermédiaire entre la vie active et la vieillesse. Ceux qu’on appelle « les jeunes retraités », en pleine possession de leurs moyens physiques et intellectuels vivent un temps de plus en plus long avant d’entrer dans la vieillesse dépendante. C’est un peu une « seconde adolescence », évidemment bien différente de la première mais qui partage avec elle un point

"Destruction & Desaster" (visions apocalyptiques et désastres), "Dream evoques surrealism" (l'irréel et le fantastique), "Plastic people" (série sur le culte du corps), "Excess" (acceptations de ses propres vices et obessions), "Consumption" (le désir et ses désillusions, l'obsession de la possession matérielle), "Star System" (exubérance, narcissisme et exhibitionnisme des personnalités publiques), "Pop after pop" (culture pop grand public et influence du mouvement Pop Art), "Auguries of innocence"

* Obligation vendeur : délivrer et garantir la marchandise (le vendeur pro doit tt savoir de ses produits donc plus de risques) Délivrance : transport en la puissance et possession de l’acheteur (bonne quantité, qualité au momnet convenu) 2 garanties : Garantie d’éviction : jouissance paisible de la chose Garantie des vices cachés. * Obligations de l’acheteur : Paiement du prix : arrhes : versés au titre de dédit L’acompte ne permet pas, par contre de se dédire, il vient en déduction de

capitalisme ) * Vie commune : sont concernés les personnes qui habitent ensemble . Famille nucléaire ou conjugale C’est un critere, une situation de fait, dont le droit va tirer des consequences par exemple : * le concubinage, ou la possession d’etat sont des situations de fait , consolidées par le temps . Deux sens peuvent etre principalement donnés au mot Famille . * Soit il designe une famille etendue ( GENS ROMAINE / LINIAGE de l’ancienne France / famille patriarcale [ prend

moyens :(de moyen : contrat d'entremise /de résultat : portant sur une chose) -de Livraison de l'ouvrage : le prestataire doit livrer l'ouvrage au lieu et à la date convenue (art. 1245 C. Civ.) - remise de la chose exempt de vices cachés : obligation de garantie des vices cachés lorsqu'il remet une chose nouvelle (chose restaurée) Obligations qui pèse sur la MO. : Être de bonne foi : coopérer pour faciliter le travail de l'entrepreneur principale. De payer les prestations // Réception de l'ouvrage

1369-2 n’est pas d’ordre public car l’on peut prévoir autre chose que cette règle. On peut y déroger dans les ventes d’ordre professionnel. Ceci peut engendrer des abus. Ensuite, on applique le délai de rétractation qui est de 14 jours. c) Les vices du consentement Article 1109 du code civil, « Il n’y a point de consentement valable, si le consentement a été donné par erreur ou extorquer par violence ou surpris par Dol. » 1) L’erreur Article 1110 du code civil : « Elle doit porter sur la substance

- Les biens fongibles / non fongibles. Importance pr : o Dénomination des règles applicables à certains contrats. o Le titre de fait dont on dispose sur une species est soit une possession soit une détention tandis que sur une genera ce n’est qu’une possession. o Si droit de créance porte sur genera, le débiteur les choisis. o En cas d’inexécution fautive, le débiteur de genera devra rendre la chose en nature, tandis que pr une species il le

plus notable en ce qui concerne le patrimoine des personnes physiques c'est un attrait de plus en plus significatif et de plus en plus important pour les biens de consommation. Ils sont aujourd'hui considérés de plus en plus comme des objets de possessions très attractifs. Et ceci évoluent tellement vite à la fois en technique et en attrait particulier qu'ils font l'objet d'un marché en pleine explosion. L'importance du capital-logement Aujourd'hui il y a une importance considérable de ce que l'on