user icon

Droit des biens final

24975 mots 100 pages
Montre plus
DROIT DES BIENS

Le mot bien a plusieurs signification : Bien/mal. Mais au sens juridique quand on parle des biens on parle en réalité des richesses ou des sources de richesses qui vont servir à l'usage des hommes. Au sens juridique du terme, le bien ou les biens c'est quelque chose qui va être lié directement à la structure de notre territoire, les biens vont être lié à la structure sociale de notre territoire.
Le droit des biens est différent selon que l'on se situe dans un milieu rural ou dans un milieu urbain.
En droit on va voir qu'une chose ne pourra être qualifié de bien que si elle est susceptible d’appropriation. Se sont les droits que nous pouvons avoir sur les choses qui vont nous intéresser tout en sachant que ces droits vont être mesurables, évaluables en valeur.

Distinction droit patrimonial/extra patrimonial pas étanche :
Qui peut avoir des droits sinon une personne ? Donc cela veut dire que les biens n'existent que par rapport aux personnes. Ils ne peuvent être qualifié de bien qu'en rapport avec des sujets de droit. Cela veut donc dire que se sont les personnes qui sont en réalité à la source des biens.
Même si il est principalement économique, le droit patrimonial n'est pas toujours exclusivement économique.

Le droit des biens n'est qu'un élément du droit du patrimoine. Dans le droit patrimonial il y a deux éléments qui sont les éléments fondamentaux, il y a les biens certes, mais il y a aussi les obligations.

Depuis 1804 le droit des biens a considérablement évolué, parce que la société a évolué.

Le droit des biens est normalement susceptible d'être profondément remanié. (Hugues perinet marquet) Ce projet de réforme du droit des biens a été officialisé le 12 novembre 2008.

Titre Introductif : Les notions fondamentales du droit patrimonial

Chapitre I : Le patrimoine

Il n'y a aucune définition légale du patrimoine. Dans le langage courant on donne au mot patrimoine une signification qui n'est pas celle de la terminologie juridique.

en relation

  • Cours bts 2 notariat
    2940 mots | 12 pages

    PARTIE 3: Les droits et les biens. « Tous les biens ne sont pas des choses et toutes les choses ne sont pas des biens » Tous les biens ne st pas des choses: au sens large, les biens sont liés a la commercialisation et à l'utilité économique qu'ils représentent pour l'homme. C'est à dire que les biens désignent tous les droits ayant une valeur patrimoniale.….

    montre plus
  • T L Chargement Ill Gal
    2320 mots | 10 pages

    Les droits d’auteurs sont les droits qu’un auteur a sur l’œuvre qu’il a créée. Il s’agit d’une part des droits patrimoniaux….

    montre plus
  • Le cas sur la société justine et marvin
    1740 mots | 7 pages

    Question 1 : Le droit patrimonial est relatif au patrimoine. Le patrimoine d’une personne physique ou d’une personne morale est l’ensemble des biens qu’elle possède à un moment donné : biens meubles ou immeubles, droits, obligations, créances et éléments inaliénables, transmissibles et de valeur pécuniaires. Le patrimoine est unique à une personne, et cette personne n’a qu’un seul patrimoine.….

    montre plus
  • Introduction au droit licence aes & ge première année
    14230 mots | 57 pages

    C'est le droit de propriété de X sur une chose, le droit de Y de percevoir une autre, etc... Les droits subjectifs découlent de l'application du Droit objectif, ce dernier n'a pas uniquement pour but de créer des….

    montre plus
  • Test diagnostic
    373 mots | 2 pages

    Si je ne respecte pas mon engagement de payer une dette, mon prêteur pourra saisir certains biens que je possède même si je n’y consens pas. Vrai le patrimoine et le gage commun des créanciers 2644 4) Le droit à l’honneur n’est pas un véritable « droit » puisqu’il ne s’apprécie pas en argent. Faux c'est un droit extra patrimonial. Art .….

    montre plus
  • Exposé hadopi
    1361 mots | 6 pages

    -Droit patrimonial : Le droit patrimonial est le droit exclusif d'exploitation accordé à l'auteur, lui permettant éventuellement d'en tirer un profit par cession de : -droit de représentation, permettant d'autoriser ou non la diffusion publique de l'œuvre. Sont notamment cités à titre d'exemple dans le code de la propriété….

    montre plus
  • Fiche ressources droit
    1189 mots | 5 pages

    Il s’agit des droits qui appartiennent à une personne et lui permettent d’accomplir un acte prévu et protéger par la puissance publique (ex : droit de se marier, droit de propriété, droit de vote) Certains de ces droits entre dans le commerce juridique et ont une valeur d’échange : ce sont des droits patrimoniaux. D’autres n’entre pas directement dans le patrimoine et n’ont pas de valeur pécuniaire : ce sont des droits extrapatrimoniaux.….

    montre plus
  • Le droit au respect de la vie privée est-il efficacement protégé ?
    1315 mots | 6 pages

    Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux statuent deux branches des droits subjectifs. Ce qui distingue les droits extrapatrimoniaux, à l’opposé des droits patrimoniaux, c’est leurs caractères: ils sont incessibles, intransmissibles, insaisissables et impréscriptibles. C’est- à-dire qu’on ne peut ni trasmettre nos droit à personne, ni les ceder. En plus personne ne peut nous priver des droits extrapatrimoniaux car….

    montre plus
  • Droit des biens licence 2
    32545 mots | 131 pages

    Droit des biens Introduction Le droit es biens forme la base du droit patrimonial, ce n’est qu’un élément de celui-ci. Le droit patrimonial comprend : Droit des obligations Droit des biens : droit patrimoniaux opposable à tous Le droit des biens aborde des questions essentielles de la vie quotidienne : notion de propriété, servitude, copropriété. Mais il est difficile à cerner. L’évolution de la société a modifié énormément ce domaine, avec un élargissement des textes et des juridictions.….

    montre plus
  • Histoire des sources du droit partie 2
    3529 mots | 15 pages

    Chose nouvelle cependant, sur un même territoire coexistent des droits dont l’origine est différente. Coexiste un droit des francs, un droit des wisigoths, un droit de l’Eglise, un droit de l’ER. Chacun de ces droits peut alors comprendre autant de coutumes, de lois, de doctrine et de décisions de justice. Dans cette perspective, on peut déjà discerner 3 grandes sources auquel le droit français est venu puiser. Le premier ensemble est celui des droit barbares, la loi salique, la loi des wisigoths des burgondes : cad toutes les règles propres aux barbares….

    montre plus
  • Fiches d'arrêt droit des biens
    645 mots | 3 pages

    document 4: civile 3, 26 juin 1991 L'arrêt rendu par la troisième civil le 26 juin 1991 est relatif à la question de la distinction entre meuble et immeuble. En l'espèce les demandeurs ont conclus un contrat de location vente avec le défendeur leur accordant un prêt pour la construction de trois vérandas sur leur immeubles moyennant une redevance mensuelle. Mais ils demandent l'annulation de ce contrat ainsi que le remboursement des mensualité versées, la cours d'appel de Nîmes les déboutent dans un arrêt du 8 juin 1989 retenant que la clause de réserve de propriété jusqu'au paiement intégral du prix entre les mains du prêteur, conduit à considérer que les vérandas conservent jusqu'au règlement de la dernières mensualité un caractère mobilier et n'appartient pas aux époux. La question se pose alors de savoir si le biens en question est mobilier ou immobilier?….

    montre plus
  • Commentaire droit civil
    9654 mots | 39 pages

    La notion de bien embrasse tout ce qui a une valeur patrimoniale c’est-à-dire tout ce qui peut être estimé en argent. Ainsi que le droit des biens est-il celui du patrimoniale par opposition au droit des personnes qui est celui de l’extrapatrimoniale. Les biens sont les choses corporelles qui nous entourent mais aussi les choses incorporelles, c’est-à-dire les droits patrimoniaux, ces choses sont les éléments constitutif du patrimoine.….

    montre plus
  • La succession royale et la loi salique
    625 mots | 3 pages

    Les droits extra-patrimoniaux : droit qui ne sont pas directement appréciables en argent, et qui sont, en principe, incessibles. Un acte juridique est un acte licite, émanant des individus, et accompli volontairement et intentionnellement dans le but de produire des effets juridiques.….

    montre plus
  • Droit des biens
    9374 mots | 38 pages

    LE DROIT DES BIENS Introduction Le droit des biens est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes et les biens. La matière du droit des biens étudie les relations juridiques dont l’origine ou l’objet se rapporte aux biens. Il correspond à l'étude d'une partie des droits patrimoniaux, alors que l'autre partie est constituée par le droit des obligations. Au sens courant, les biens sont les choses qui procurent une certaine utilité et par voie de conséquence sont admises dans le commerce juridique et ont une valeur d’échange.….

    montre plus
  • Droit d'auteur et propriété intellectuelle
    1276 mots | 6 pages

    L’auteur a deux grands droits fondamentaux basés sur le droit de la propriété qui lui permet de choisir les conditions d’exploitations de son œuvre. - Le droit patrimonial : il permet à l’auteur de vivre de son œuvre, c'est-à-dire qu’il peut exiger de percevoir, en contrepartie de la jouissance de son œuvre, une rémunération. Les modes d’utilisation de cette dernière sont également soumis à l’appréciation de l’auteur. Des clauses spéciales peuvent-être appliquées au contrat qui lie le créateur et la….

    montre plus