Les Vices Du Consentement En Matiere De Mariage

ucrtion Introduction au Droit des Affaires Entrée en matière : Les divers sens du mot « droit » - Qu’est ce que le droit ? Le mot a plusieurs sens. Celui qui probablement vient le premier à l’esprit se relie à l’existence de règles qui canalisent l’activité des hommes en société. Dans cette perspective, l’image de forme ou de barrière apparaît assez vite. Souvent mal connu, souvent confondu, consciemment ou non avec la seule et pure Justice, le droit correspond en réalité à une nécessité

internationaux, les constitutions, les lois, les règlements ; mais d’autres telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence – parfois inspirée par la doctrine des auteurs – jouent un rôle plus ou moins grand selon la matière. traité : accord conclu entre Etats ou autre sujets de la société internationale (comme le Saint-Siège ou les organisations internationales) en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles. Termes pratiquement synonymes :

travers ces sociétés qu’il existe des organisations familiales très différentes. En Europe même, il existe des notions de familles très différentes selon les pays. En effet, si l’on considère la situation en Espagne, on s’aperçoit qu’il existe le mariage et l’adoption homosexuels. De ceci découle l’absence des termes « père » et « mère » dans l’ensemble du code civil espagnol. Il faut donc supprimer tous les à priori concernant la notion de famille. B) La sociologie Les sociologues ont mis

famille, il n’en demeure pas moins qu’il en définit un certain nombre de structures : le mariage, le PACS, le concubinage, la filiation sont des instruments prévus par le doit civil. Or, de l’existence de ces institutions, il semble possible de déduire que la famille, appréhendée par le droit, est un groupe de personnes unies soit par des rapports biologiques (rapports de parenté), soit par des actes juridiques (mariage, adoption, pacs), soit par un comportement social. De cette définition il résulte deux

laquelle on peut se soustraire et remplacer par sa propre loi le contrat. Classification des contrats : Contrat consensuel et contrat solennel Le contrat consensuel est le contrat qui se forme, qui est formé, qui existe, par le seul échange des consentements. Bien que le contrat soit consensuel, il y’a fréquemment rédaction d’un écrit. L’écrit est là uniquement pour faire la preuve de l’engagement des partis. Le contrat solennel ou formel ou formaliste est le contrat qui ne se forme que s’il y’a

les époux en italien). C’est une promesse magique, religieuse, solennelle, où les dieux sont pris à témoins (les dieux sont là pour punir celui qui n’a pas tenu sa promesse). Elle est utilisée dans les actes d’importance (comme dans les actes de mariage, le pater familias promet de donner sa fille au futur époux et de verser la dote). Dans cet échange de parole, il y a un créancier et un débiteur, ce qui affirme le côté juridique de la sponsïo. Il est garanti par le Droit, avec existence d’une sanction

internationaux, les constitutions, les lois, les règlements ; mais d’autres telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence – parfois inspirée par la doctrine des auteurs – jouent un rôle plus ou moins grand selon la matière. - traité : accord conclu entre Etats ou autre sujets de la société internationale (comme le Saint-Siège ou les organisations internationales) en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles. Termes pratiquement synonymes

au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la prévention de la santé et de la morale ou à la protection des droits et libertés d’autrui ». Le droit de la famille qui recouvre l’étude du mariage, de l’union libre, du pacs, du divorce et de la filiation englobe donc un ensemble de droits subjectifs particulièrement protégés. Le droit de la famille, ensemble vaste et complexe, connait depuis le milieu des années soixante, une évolution importante

pour son client par exemple. ii. Leur formation Le contrat consensuel : se conclu par le seul accord de volonté dans qu’aucune condition de forme ne soit requise. Le contrat solennel : La loi exige que la validité de ce dernier exige que le consentement soit donné sous certaines formes (acte notarié…). iii. Leurs effets Le contrat synallagmatique : Article 1102 du code civil : un contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s’obligent réciproquement les uns envers les

ou sous seing privé. Le contrat de mariage, la donation entre vifs, la constitution d'hypothèques doivent par exemple être constatée par acte authentique (notarié). La sanction du non-respect de la règle de forme est en général la nullité absolue du contrat. Le contrat dit "solennel" s'oppose au contrat "consensuel", c'est-à-dire la situation générale dans laquelle aucune forme particulière n'est requise pour la validité de l'acte. Ex : * Contrat de mariage  Répartition des biens des époux