Cours de droit

Pages: 56 (13775 mots) Publié le: 21 août 2014
1 LES CONTRATS
Le contrat est un accord de deux ou plusieurs volontés visant à produire des efets dans le domaine
du droit. Pour qu’il y ait contrat, il faut que les parties aient eu l’intention de se lier juridiquement.
Pour qu’il y ait contrat
 Minimum 2 personnes
 Leur volonté doit se rencontrer, doit coïncider
 Il faut que les parties aient eu l’intention de se lier juridiquement
Il faut se poser les bonnes questions :
 Quelles sont les parties ? (Nous, Patron, Acheteur, etc.)
 Quelles sont leurs obligations ?
NB : NE JAMAIS SIGNER UN CONTRAT SI ON N’EST PAS SÛRS DE CES
DEUX QUESTIONS, ET SURTOUT, DE LEUR REPONSE.
A. CLASSIFICATION DES CONTRATS
1) Contrat unilatéral ou synallagmatique (bilatéral ou multilatéral)
2) Contrat consensuel, contrat solennel et contratréel
3) Contrat intuitu personae ou pas
1) Contrat unilatéral (a) ou synallagmatique (b)
a. Une seule partie a des obligations (unilatérales)
Vient d’une seule personne mais cela ne veut pas dire qu’elle est toute seule.
Une des 2 parties aura des obligations envers l’autre partie débitrice et l’autre partie
s’appellera la partie créancière. La création est unilatérale. Si on ne respecte pasnotre
contrat, les tribunaux vont être moins stricts.
Ex : Contrat de crédit (un prêt)  Le crédit est lancé au moment où l’argent est versé. A seule personne
concernée est celle qui doit rembourser, une donation gratuite => contrat unilatéral (mais on peut refuser).

b. S’il crée des obligations à toutes les parties (synallagmatiques).
 2 parties = bilatéral.
 + que 2 parties =multilatéral.
 Chacun a des obligations diférentes mais les 2 doivent faire quelque chose.
C’est plus strict, on risque plus que dans le contrat unilatéral.
Ex: contrat de vente. Je donne 5000€ contre une voiture. ; Contrat de bail,...
→obligation réciproque.
Créanciers >< Débiteurs (dette)
Ex: Je suis débiteur de payer 390€ pour mon kot. Mon propriétaire est mon créancier.
On est à la fois débiteuret créancier.
Exception d'inexécution: Principe fondamentale qui dit que dans un contrat synallagmatique,

si X ne fait pas ce qu'il doit, Y n'est pas obligé non plus.
Ex: Si pas de chaufage dans un kot, on peut arrêter de payer une partie de la location du
kot.
Preuve: autant d'exemplaire qu'il n'y a de partis.

Ex : Lorsque le chaufagiste répare, le client doit payer, contrat de bail=>2 partie on paye le loyer mais en contre
partie on doit jouir des lieux.

c. Obligations interdépendance ou réciproque .
Si problème, l’exception d’inexécution : quand l’autre ne fait pas ce qui doit donc l’autre non
plus. On utilise la faute de l’autre.
Ex : un vendeur doit livrer des jeans et demande à X de payer mais X à pas reçu la livraison donc ne doit pas
respecter le contrat.

Ilfaut autant d’exemplaire de contrat qu’il y a de partis au contrat.
2) Contrat consensuel, contrat solennel et contrat réel
En principe, il est consensuel.
 Le contrat se forme parce qu’il est échangé par le simple rapport des parties.
Dès que les parties sont d’accord, le contrat est conclu. Il n’y a pas d’exigence de forme : il peut être
conclu par écrit (mail, fax, lettre à la main, etc.)ou oralement.
Oral: Agriculture, marché: on ne perd pas de temps et c'est tout de même respecté.
EXCEPTION : le contrat solennel.
Un contrat solennel est un contrat qui doit être établi dans une forme imposée et qui à défaut est
nul. La forme imposée est le plus souvent la rédaction d'un écrit, selon les cas notarié ou sous seing
privé. Le contrat de mariage, la donation entre vifs, laconstitution d'hypothèques doivent par
exemple être constatée par acte authentique (notarié). La sanction du non-respect de la règle de
forme est en général la nullité absolue du contrat. Le contrat dit "solennel" s'oppose au contrat
"consensuel", c'est-à-dire la situation générale dans laquelle aucune forme particulière n'est requise
pour la validité de l'acte.
Ex : * Contrat de mariage ...
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