Les Vices Du Consentement En Matiere De Traite

 plus  de  l change  des   consentements,  une  formalité  particulière  a  été  accomplit   probationnel.   Il  y  a  deux  catégories  de  contrat  non  consensuel  :   - les  contrats  solennels  pour  lesquels  la  formalité  exigée  est  d tre  passé  par  écrit,  l crit  étant  ici   exigé  pour  la  validation  du  contrat  (donation,  bail  rural )   - les  contrats  réels  qui,  pour  être  valablement  formés,  nécessitent  en  plus  de  l change  de   consentement,  la  remise  de  la  chose

de l’échange initial des consentements. A. L’accord de volonté initial 1) Les conditions de fond Le contrat d’entreprise est un contrat consensuel, i.e. il naît d’un accord de volonté (contraire du contrat réel qui naît de la remise d’une chose, ex : contrat de prêt), ce qui n’interdit pas que le contrat se forme selon certaines modalités. a. L’accord des parties Le contrat se réalise par un simple échange de consentements sans qu’aucune formalité particulière

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION Observations liminaires Le droit de la famille est une matière pour laquelle chacun entrevoit ce que peut être le contenu de cette matière, on a quelques notions. Mais difficulté de la matière: on aborde le droit de manière plus concrète; branche ou on peut transposer notre propre situation et avoir déjà des éléments en tète; mais le droit de la famille est une branche qui déborde largement l'aspect juridique: aspect sociologique, aspect moral, aspect juridique

citoyen car ce principe est, lui, un principe constitutionnel (A4 de la DDH). Une des obligations de ce principe de contracter ou non est celle des pourparlers intérieurs aux contrats : on négocie dans le cadre des pourparlers les futurs contrats. En matière de pourparler le principe c’est la liberté de rupture des pourparlers (sauf abus de droit). P2 : le principe de libre détermination du contenu du contrat Le contenu du contrat est fixé librement par les parties. Cela explique les règles relatives

inconvénients, le législateur impose parfois la rédaction d’un acte. Mais cet acte n’est pas une simple forme probante, c’est alors une condition de validité du contrat. Généralement en matière civile, la loi exige un acte authentique (contrat de mariage, donation, constitution d’hypothèque…..) alors qu’en matière sociale et commerciale, elle se contente d’un acte sous-seing privé (conventions collectives, contrat de travail, contrat d’édition…) Malgré un développement certain du formalisme, le

conflits (ex : divorce par consentement mutuelle où il ya détachement de la part de l’institution juridique qui permet aux époux d’adopter une convention pour déterminer les conditions et les effets du divorce mais aussi en matière d’autorité parentale). * Mariage est l’institution la plus règlementée (formation + dissolution). Livre 1er : Le mariage Le mariage est la seule norme juridique représentative du couple. Acte juridique solennel accord de volonté, consentement est un élément important

vente alors que ce n’est pas le cas pour le contrat d’entreprise : on peut engager les travaux sans déterminer le prix. Le juge ne peut rien faire dans le premier cas mais pour les contrats d’entreprises, il peut fixer le prix. La garantie des vices cachés (le défaut de la chose non décelable) : c’est très différent dans les 2 cas. La rescision pour lésion : elle s’applique pour certaines ventes comme la vente d’un immeuble mais ne s’applique pas dans le contrat d’entreprise même s’il s’agit de

DROIT DES CONTRATS INTRODUCTION GENERALE Le droit des contrats est une discipline essentielle du droit civil. Mais son intérêt s’étend à d’autres matières (droit de la consommation, droit du travail, droit de la famille, etc.). Le contrat est l’acte social par excellence, son emprise sur le monde moderne est tentaculaire. Tout contrat engendre des obligations. Il faut donc aborder préalablement cette notion. I - L’obligation Dans le langage courant, l’obligation est envisagée comme

responsabilité civile Tout d’abord, il y a un point commun car les deux portent sur l’obligation. Cependant, deux autres points communs sont à dégager. La part de la théorie générale (réflexion, idées, fondements, possibilité de prendre de la hauteur sur la matière) est importante en droit du contrat. L’évolution des sources a été considérable depuis 1804, c'est-à-dire depuis le Code civil. Tout comme les sources du droit de la responsabilité, les sources du droit des contrats se sont multipliées ; on peut

inconvénients, le législateur impose parfois la rédaction d’un acte. Mais cet acte n’est pas une simple forme probante, c’est alors une condition de validité du contrat. Généralement en matière civile, la loi exige un acte authentique (contrat de mariage, donation, constitution d’hypothèque…..) alors qu’en matière sociale et commerciale, elle se contente d’un acte sous-seing privé (conventions collectives, contrat de travail, contrat d’édition…) Malgré un développement certain du formalisme, le