Les Violences Conjugales A La Réunion

Observations préliminaires. Dans le droit de la famille il y a un aspect sociologique et moral extrêmement important et aussi un aspect juridique. Le droit de la famille est le domaine privilégié du non droit, cad une situation dans lesquels les parties sont dans une situation juridique mais ne connaissent les règles qui leurs sont applicables. La matière est intitulée droit de la famille, il y a la peut être une anomalie car depuis un 20aine d'année car le terme de famille

tous ceux où il y a besoin de réglementation (en matière de contrat, de conduite, de comportement). On opère par des classements. Premier classement : deux grandes branches, le droit public et le droit privé. Le droit privé est la branche qui régit les relations des particuliers entre eux, d’où le terme de privé. Il comprend un certain nombre de disciplines : la partie principale est le droit civil s’appliquant à toutes les personnes quelles qu’elles soient, il y a d’autres matières

Aujourd'hui les couples sont à l'honneur , ( ex : theme du 106 eme concret des notaires en 2010 , etait "couple - patrimoine , les défis de la vie à deux" il y'a une loi trés récente et trés médiatisé : lois TAUBIRA du 17 mai 2013; C'est une lois qui s'est intérréssé au couple de même sexe en leur ouvrant le mariage et l'adoption. L'évolution du couple càd comment on est passer du couple traditionnel (objet du I) , au couple modernes (objet du II) I/ Le couple traditionnel. A) Prévalence du couple

Les peines SECTION I Peines criminelles ART. 4 Les peines criminelles sont : 1. la mort; 2. les travaux forcés à perpétuité; 3. les travaux forcés de cinq à vingt ans. Page 2 SECTION III Peines communes en matière de crimes et de délits ART. 7 Toute condamnation à une peine criminelle entraînera, de plein droit, la destitution ou l’exclusion à vie de tous emplois, fonctions, mandats ou offices publics. L’interdiction de séjour qui, en aucun cas, ne pourra excéder

III Page 2 Peines criminelles ART. 4 Peines communes en matière de crimes et de délits ART. 7 Les peines criminelles sont : 1. la mort; 2. les travaux forcés à perpétuité; 3. les travaux forcés de cinq à vingt ans. Toute condamnation à une peine criminelle entraînera, de plein droit, la destitution ou l’exclusion à vie de tous emplois, fonctions, mandats ou offices publics. L’interdiction de séjour qui, en aucun cas, ne pourra excéder vingt années, l’amende et la confiscation spéciale

ayant attrait à la procréation pour autrui. En Droit de la famille, il n’est pas rare que des groupes de pression (des lobbies) se manifestent : par le passé, il y a eu l’Eglise, les homosexuels, des opposants à l’IVG, les féministes. Le législateur doit effectuer un choix selon la politique qu’il souhaite mener. Son choix n’est guère facilité puisqu’il doit trancher entre des intérêts radicalement divergents. Exemple : permettre à une personne d’accoucher sous X, c’est interdire à l’enfant qui vient

de 1948 proclame dans son article 16, paragraphe 3 : « la famille est l’élément naturel et fondamental de la société et à droit à la protection de la société et de l’Etat » Philippe Malaurie : « La famille est un lieu d’affection à nul autre pareil aussi ancien que l’humanité et la source de la vie ». Section1 : La définition de la famille Le terme de famille apparait à plusieurs reprises dans le code civil, l’article 311-21 évoque le nom de famille. L’article 213 évoque la direction de la

Droit  Famille   Chapitre 1 : Introduction au droit de la famille. Section 1 : La famille et les familles. à Plusieurs modèles / la famille se comprend comme un groupement. Paragraphe 1 : La notion de famille. à Pas de définition en droit français. à La doctrine la définit comme « un groupement de personnes liées par la parenté ou l’alliance. » à Définition plus précise, mais en fonction de théories fonctionnaliste ou institutionnelle. Ø Ø Fonctionnaliste : rôle dans l’établissement

 S O M M A I R E INTRODUCTION I. LA CRÉATION DU CONSEIL GENERAL II. LE CONSEIL GENERAL DE LA REUNION 1. Le cadre législatif 2. Le cadre réglementaire 3. L’institution III. L’ARRONDISSEMENT SUD 1. Les groupements d’unités territoriales 2. La commune de Saint-Pierre 3. Unité territoriale IV. L’UNITE TERRITORIALE DE LA RAVINE DES CABRIS 1. Le territoire de la Ravine des cabris 2. L’organisation 3. L’aide sociale à l’enfance 4. La polyvalence V. L’ASSISTANT

 Droit civil  Introduction A- Définition du droit de la famille  Cette expression désigne l’ensemble des règles régissant les rapports juridiques extra-patrimoniaux des membres d’une même famille.    1- Droit régissant les rapports juridiques d’une même famille C’est l’étude de règles qui garantissent les droits à des membres d’une famille tel des protection pour l’enfant, pour le logement familial. Le but est d’étudier les ensemble de règles qui organisent la vie de famille tel que le mariage