Les Writs En Common Law

ANGLAIS Leçon 1: Common law & Origins of English Legal System What is common law? English laws were based on rules developed by the royal courts during the first 3 centuries after the Norman Conquest (1066). Rules of law are developed by the courts as opposed to those created by state (acts of parliament). It’s a general system of law deriving exclusively from court decisions. Common law Droit coutumier (≠ droit commun) La loi anglaise a été fondée sur des règles élaborées par les cours

Angleterre être juge avant l’âge de 50 ans, contrairement au continent (France environ 24, 25)? * Âgé -> certaine sagesse * On ne doit pas faire des études de droit et alors on a besoin d’une grande expérience à cause du système anglais (case law -> on doit connaitre les précédents) * Pourquoi les procureurs en Amérique sont-ils méchants? * Système américain -> système très politique * Juges de la cour suprême choisit par le président des Etats –Unis (prend des juges de son

juridiques : Cadre théorique et questions méthodologiques de la macrocomparaison III. Chapitre 3 : La tradition, les cultures, les familles et les Systèmes civilistes IV. Chapitre 4 : La tradition, les cultures, les familles et les systèmes De Common Law V. Chapitre 5 : Les familles de droit mixte VI. Chapitre 6 : Le fédéralisme et la protection des minorités Au Canada et en Belgique VII. Conclusion du cours : la dynamique du droit comparé : mutations, Transplantations, convergences, communicabilité

La Classification des droits en système La classification des systèmes a commencé au moment ou le droit comparé a pris naissance donc dans les années 1900. On s'est rendu compte qu'il faut classer en grand systèmes. On a donc par exemple le Common law. Le problème de classification est qu'on a autant de classification que d'auteurs qui ont fait ces classification. Car cette méthode est très subjective. Chacun prend le critère qui lui plait le plus. A) Les critères de qualification La

romano-germanique, il existe un groupe basé sur le/la Common Law, émit par l'Angleterre et donc diffusés à tous les pays de langue anglaise. Cette tradition juridique est très différente car elle repose sur l'intervention du juge et non pas sur la loi. Elle apparait au XII siècle (conquête de l'Angleterre par Guillaume le Conquérant). On voit s'installer un système où l'autorité politique du roi est très importante. C'est le roi lui-même qui créé le Common Law. L'idée est que le roi ait recours à ses propres

droits c'est-à-dire des systèmes juridiques et des institutions juridiques des divers Etats ou groupements d'Etats. Naturellement les systèmes débordent souvent les frontières et correspondent alors à des manières communes de pensée : pays latins, common law , système romano-germanique. Le Conseil de l'Europe relève d'une organisation internationale donc ne peut rien imposer à personne. L'UE n'est pas une organisation internationale et ses décisions peuvent s'imposer aux états membres Droit comparé

cités grecques et barbares auquel il s’intéressait. Au moyen âge, à la Sorbonne, se déroulé des disputes c'est à dire des discussions pour comparer le droit romain et le droit canonique. On a aussi comparé en Angleterre le droit canonique et la Common Law (Le droit canonique: le droit de l’église) et en Allemagne, on établissait des comparaisons entre les coutumes. Le plus célèbre des comparatiste français; Montesquieu, compara dans l’esprit des lois les régimes politique pour pouvoir dégager les

et de deux représentants (Burgesses) pour chacune des 110 villes. Le Parlement sert alors de haute cour de justice et entend des pétitions individuelles. Il est une source de droit mais plus comme cour de justice fixant, comme tout tribunal, la common law que comme législateur proprement dit comme l'est le roi. Le Parlement consent aux nouveaux impôts directs et c'est là son rôle le plus important au plan politique : le Roi a en effet besoin d'un consensus social s'il ne veut pas déclencher une révolte

c. Canada. 1 Section 2: Historic Origins and The Reception of European Law 2 2.1. Brief History. 2 a. Franco-British Conflicts 2 b. Articles of Capitulation of Montréal (1760) 3 2.2 The Colonial Regime and the Reception of English Law 3 Treaty of Paris (1763) 3 a. The Royal Proclamation of 1763 (put into force in 1764) 3 b. The Principles of the Reception of English Law 4 *Campbell v. Hall [1774] 4 c. Quebec Act (1774) 6 2.3

que l’on appelait desfamilles qui regroupaient des droits ayant des bases similaires. On avait ainsi : - la famille romano-germanique regroupant le droit français, le droit des pays latins, le droit allemand, le droit hollandais… - la famille de Common Law, c'est-à-dire tous les pays ayant été influencés par le droit anglais : les Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, le Canada… - la famille des pays de système socialiste : la Russie et ses satellites, - la famille des droits religieux,