Les états Sont Ils Souverain

juridique en France : La constitution. Mais il existait d'autres moyens : ex : Parti communiste URSS. Il existe maintenant un Droit a gouverner qui va determiner le statut des Gouvernants. ( Fr : La constitution) c'est l' oeuvre de la puissance souverainne. La diversification des modes de gouvernements. Bien souvent, on les classe en fonction du nombre de gouverants : Monocratie, Oligarchie, Aristocratie, Democratie. Différencier Démocratie Participative et Representative. Titre 1 : Le pouvoir

est un caractere de l'état fédéral . dans certains etats des US , 38 etats ont la peine de mort , le code pénale est propre a chaque état . cette repartition indique qui de l'etat federale et des etats fédérés dispose de la competence de principe . le systeme des US est un federalisme qui laisse beaucoup d'autonomie aux etats fédérés , il ont une competence de principe dans plusieurs domaines ils gardent les competences etatiques de tout états sauf les competences attribués a l'etat féderal :

enseigné en France en 1830. Le droit constitutionnel est donné par le doyen G.Bedel qu’il définissait comme le droit de l’autorité politique. Le droit constitution est une discipline du droit public. Il a pour objet l’étude des constitutions des états. Le droit constitution c’est l’ensemble des règles juridiques relatives à la compétition pour la conquête et l’exercice du pouvoir politique. Les auteurs ne s’’accordent pas sur la définition du terme de droit constitutionnel. Pendant très longtemps

juridictionelle de la constituition . En France on arrive a cette arbre principalement en rason de la persistance de suprématie de la loi . avant en france = vote par le parlement= norme finis . Cette vision des choses s'apellent le légicentrisme. Aux Etats- Unis la constituion américaine est appliqué et interpreter par les juges américains 1803 . Avec cette grantit juridictionelle qu'on a en France, la constituiton devient une norme juridique vivante. Qui apartient aux droits positif, c'est a dire

internationales ou toute autre norme écrite. Ainsi, la coutume résulte de pratiques généralement admises, par l’ensemble de la communauté internationale, comme étant une règle de droit. Ces normes informelles apparaissent, en fait, par des pratiques entre Etats, à la suite d’un processus plus ou moins long. En droit, la codification est une présentation systématique et ordonnée, dans un corps de règles écrites, des règles coutumières du droit international public. Préparée par les travaux de la doctrine

concept grec Basileus) désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples vivant en communauté. Le concept émerge avec celui d'État, au Moyen Âge. Le souverain est donc au départ une personne identifiée (le représentant de l'État, le roi) puis se détache de plus en plus de sa personne pour devenir un concept théorique indépendant et intemporel. La souveraineté n'est en principe qu'étatique, mais on voit

pôles de l’économie mondiale ........................................ 5 1.1.1. Zone euro : détérioration des perspectives économiques, sur fond d’aggravation de la crise de la dette souveraine ................................................................................................................... 6 1.1.2. Etats-Unis : perspectives de redressement graduel de l’activité économique .............................. 7 1.1.3. Japon : reprise de l’activité après le séisme et le tsunami ........

Révolution française. Durant cette période deux souverain ce sont succédés, tout d'abord il y a eu Louis XV régnant de la mort de Louis XIV à 1774 l'année de sa mort, ensuite il y a eu le dernier souverain avant la révolution française se nommant Louis XVI régnant durant 18 ans depuis la mort du précédents souverain avant d'être renversé par la population et finalement décapité sur la place publique. Durant cette période de 78 ans deux souverains ont dirigé une monarchie absolue jusqu'à la révolution

communauté internationale à l’égard de ces sécessions a) L’emploi illicite de la force b) Le droit international de la sécession II. Etude d’un cas particulier : Israël et la Palestine 1) La reconnaissance du droit à l’existence de deux Etats, l’un juif, l’autre arabe 2) Les conditions d’apparition du seul Etat d’Israël a) La proclamation de l’Etat d’Israël b) La reconnaissance de l’existence de l’Etat d’Israël 3) L’éviction de fait de « l’Etat palestinien » prévu

Classiquement, les Etats peuvent être distingués selon l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une classification des gouvernements est pratiquée depuis l’Antiquité ; Platon et Aristote en avaient déjà établi une. La typologie des régimes est plus récente. Elle a été développée surtout à l’époque moderne, soit à partir du 18e siècle. On peut tout