Lettre 73 De Montesquieu

président de la République n’a pas la majorité à l’AN, il n’a pas les moyens politiques pour asseoir sa primauté. Dans ces périodes de cohabitation, la lettre de la Constitution est appliquée : le président redevient l’arbitre et le PM celui qui conduit la politique de la nation. La discordance des majorités permet de faire appliquer la lettre de la Constitution (fait paradoxal). Toutes ces cohabitations ont profité au président de la République. De 86 à 88, celui qui n’a pas gouverné a été réélu

révolution copernicienne et l'héliocentrisme, Gallilé et Newton) remettent en cause l'idée d'un univers voulu et organisé par Dieu. Cette idée est reprise, au XVIII ème siècle, par les grands philosophes de l'époque (Voltaire, Diderot, Rousseau, Montesquieu). L'organisation sociale, la Société d'Ordre, et institutionnel, l'absolutisme, sont critiqués car nonrationnel (cf. Voltaire lors des affaires Calas et du chevalier de la Barre). Néanmoins, les modèles politiques proposés par ces penseurs divergent

représentant le peuple pour lutter contre l'arbitraire de l'exécutif d'une part, et du judiciaire d'autre part. Tel était la vision de la doctrine à l'origine du principe de légalité en général et du principe de légalité pénale en particulier. Selon Montesquieu, la séparation des pouvoirs est un excellent rempart contre l'arbitraire de l'autorité judiciaire et qu'elle offre la meilleure garantie que l’on n’ait jamais trouvée pour assurer la protection des libertés individuelles et des droits de la défense

tardive. Elle est secrète, écrite et non contradictoire. Le rôle du juge est beaucoup plus actif, c'est lui qui recherche la vérité (le juge est procureur général). Le juge peut se saisir lui-même depuis l'ancien régime. Ce système sera combattu par Montesquieu au 18éme siècle, avant la révolution, la question préparatoire pour obtenir l'aveu sera abolie en 1780 par déclaration royale. Il en est de même de la question préalable pour obtenir le nom des complices en 1788, la même année les juges se voient

REPRESENTATIF Cette théorie débouche inévitablement sur le système « représentatif » qui permet de tenir le peuple à l’écart des décisions politiques. ► En 1789, les considérations politiques ont été déterminantes : comme le note Montesquieu dès 1748 « le grand avantage des représentants c’est qu’ils sont capables de discuter les affaires. Le peuple n’y est point du tout propre ; ce qui forme un des grands inconvénients de la démocratie ». Comme il le note dans L’esprit des lois

quant à la place même de la loi au sein du droit. Lors de sa promulgation, et quelques temps après, le code civil était perçu comme un outil quasiment parfait. Ainsi, l’école de l’Exegèse donnait le premier rôle à la loi. Elle prônait une lecture à la lettre des textes du code civil et le retour aux travaux préparatoires en cas de difficultés. Puis l’engouement a laissé place à la critique et aux réserves. L’école scientifique a fait son apparition, en énonçant que les textes devaient être interprétés

et publiés dans les revues juridiques. 2. Le rôle Certains considèrent que la jurisprudence ne peut pas créer de règles de droit. Les révolutionnaires pensent que la loi c’est la source exclusive du droit en refusant ce rôle à la jurisprudence. Montesquieu : « les juges ne devraient être que les bouches prononçant les textes de mois » les juges n’avaient pas le rôle de créateur. Aujourd’hui, la jurisprudence peut créer des règles pour certains. Il y a une discussion car il existe des règles contradictoires

Mise en page sur papier format : LETTRE (US letter), 8.5’’ x 11’’) Édition numérique réalisée le 12 juin 2008 à Chicoutimi, Ville de Saguenay, province de Québec, Canada. [pic] TABLE DES MATIÈRES Préface Avertissement de l’éditeur [1945] Avant-propos MONTAIGNE DESCARTES PASCAL Conclusion de l’auteur Fin du texte PRÉFACE « Et je continue d’écrire pour comprendre comment je survis... » Léon Brunschvicg, lettre à Jean Wahl du 28 décembre 1941.

l’équilibre du monde, ils jouent un rôle majeur dans l’émergence de la culture, de la littérature française. Les oratores et les bellatores vont jouer un rôle important dans notre société. ○Le rôle des Clercs Le Moyen Age, la littérature des lettres françaises, qui vont émerger à l’ombre de l’Eglise. C’est la première constatation que l’on peut faire sur l’émergence de cette littérature. Les clercs pendant de nombreux siècles vont rester des dépositaires de la culture occidentale. Il y sera particulièrement

confédération tel qu'on vient de le décrire ; elle est un Etat fédéral depuis sa Constitution de 1848. En revanche, la C.E.I. (Communauté des Etats indépendants) qui a succédé à l'U.R.S.S. en 1991 s'apparente à une confédération (restée à peu près lettre morte). Autres ex : les Etats américains avant 1787, la Confédération d'Allemagne du Nord jusqu'en 1871. L'Union européenne est une organisation internationale, qui par ses modalités de fonctionnement s'apparentait à une confédération, mais tend à