Lettre 73 De Montesquieu

philosophique mais aussi sur le politique. Soucieux de réfléchir aux meilleurs types de gouvernements possibles selon les lieux, il sera sensible à la théorie des climats (initiée par Montesquieu) mais aussi au relativisme préconisé par son illustre prédécesseur. - - - o o - Enfin, c’est un homme de lettres : il écrit notamment des contes, mais surtout des romans. Privilégiant la forme dialoguée, il propose souvent des situations de débat (supplément au voyage, le Neveu de Rameau). Il

principe de légalité des délits et des peines est appliqué probablement depuis des temps fort anciens. Il n’a cependant été identifié et conceptualisé qu’au Siècle des Lumières; il est généralement attribué à Cesare Beccaria. On notera pourtant que Montesquieu, dès 1748, indique dans l'Esprit des lois (Livre XI, ch. VI, De la Constitution d'Angleterre) : "les juges de la Nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi". Il figure notamment à l'article 8 de la Déclaration des droits de

Hugo écrivait : « Qu’y a-t-il au dessus de la justice ? L’équité ». La notion d’équité est difficile à cerner, tout comme sa fonction et sa place par rapport au droit et à la justice. On oppose le droit strict[7] à l’équité : l’équité repousse la lettre de la loi, si celle-ci est contraire à la justice. Un adage romain dit : Summum ius, summa iniuria : « Droit extrème, suprème injustice ». L’adage est en réalité polysémique. Car le mot d’iniuria a trois sens. Le mot prend, en général, le sens d’illégalité :

“coloniaux” ne peut plus être un bénéfice direct mais l’avantage que les pays les plus industrialisés doivent attendre d’un progrès général de l’économie du monde » (1953a : 152-153). 4  Communication orale de Michel Berges, professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV. 9Au cours de cette première partie de sa carrière P. Gourou s’est ainsi trouvé engagé dans un contexte colonial qu’il n’a pas globalement contesté, même s’il a émis diverses critiques, et où il a parfois joué un rôle d’expert. Très

très présente, de par le mobile (intimidation ou terreur). Depuis la loi du 9 Mars 2004, les infractions de terrorisme font l'objet de l'article 706-73, relatif à la criminalité organisée, du code de procédure pénale. B) Infractions de criminalité organisée Ces infractions n'ont pas de définition légale très précise, c'est l'article 706-73 du code de procédure pénale qui en dresse le catalogue (criminalité et délinquance organisée). Ce sont des infractions organisées par nature (terrorisme

pas seulement être accepté par le Congrès mais demander au peuple français de se prononcer. Le referendum a eu lieu en septembre 2000 et le referendum a accepté cette modification mais on doit dire que si le peuple a approuvé a une grande majorité (73%) ne représente qu'une petite partie de l'électorat (car abstention). Cette modification ne suffisait pas complètement par elle même, car au fond certes plus l'hypothèse d'un PDR qui exercerait ses fonctions pendant 14 ans mais dans l'état rien n'interdisait

classification (§1) I. LE CRITERE DE CLASSIFICATION : LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS. C’est MONTESQUIEU qui est l’auteur de la théorie de la séparation des pouvoirs en tous les cas c’est lui qui l’a formulé de la manière quasiment définitive, toutefois ses origines sont variées. A – LES ORIGINES DE LA THEORIE a – Les origines historiques 1° Les précurseurs lointains de Montesquieu - Aristote Il distinguait «l’Assemblée générale délibérant sur les affaires publiques, les corps des Magistrats

l’individu. » Beaucoup de romanciers, au XXe siècle, vont donc gommer les dernières caractéristiques de personnages qui perdent parfois jusqu’à leur nom ! Un personnage de La Jalousie de Robbe-Grillet n’est par exemple désigné que par une simple lettre : « A... ». Le procédé peut rappeler Le Procès de Kafka, dans lequel le lecteur rencontre Joseph K. Le personnage ne perd donc plus seulement les qualités qui en faisaient un être extraordinaire : il voit voler en éclat toute son identité. Ces

pour qu'elles ait le double emploi. On commence à faire des accords d'association. L' Espagne en bénéficie dès 62. Et se pose la question de la GB. La France de De gaulle est hostile à la GB. Il faut attendre 1972 pour qu'un référendum ait lieu et en 73 la GB rentre. De gaulle est mort entre temps. Rentrent aussi l'Irlande et le Danemark. On avance et l'intégration européenne augmente. 1981, la Grèce rentre. C'est la France qui est le mentor de la Grèce. L'étape suivante majeure est l'Espagne et le

tout d abord est source de toute justice : c est lui qui délègue le droit de juger ou bien il juge lui-même (justice retenue). Il a le droit de grâce il peut dispenser un condamné de la peine prévue ; il est un roi législateur et ses actes sont des lettres patentes, des arrêts du conseil, les ordonnances sans adresse ni sceaux. Ce qui se traduit aux temps modernes pars des ordonnances de réformations ou encore les ordonnances de codification comme l ordonnance civile de 1667. Le roi est a la tête