Lettre D Acceptation De La Mission De Commissaire Aux Comptes

INTRODUCTION Les banques et établissements financiers assurent une mission essentielle dans la vie économique, en rapport avec leur pouvoir de création monétaire, leur rôle primordial dans la mobilisation de l'épargne ainsi que dans les relations financières extérieures. L'importance des engagements qu'ils portent et du risque systémique que leur défaillance fait courir à l'ensemble de l'économie justifie leur statut particulier parmi les sociétés commerciales. En effet, l'exercice de la profession

comptable a imposé au reviseur de consacrer une partie plus grande de son temps au produit fini de la comptabilité, à savoir les comptes annuels ou les comptes consolidés. On lui a demandé de certifier que cette information donne une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise. Un des paradoxe de cette évolution est que les comptes annuels ne peuvent donner une image fidèle que dans la mesure où il n’existe pas de fraude ou erreur importante dans la comptabilité

Commissariat aux comptes : une profession réglementée II- Le CAC, la fraude et les faits délictueux III- Le CAC et la continuité d’exploitation IV- L’audit : une approche par les risques V- Organisation d’une mission d’audit VI- L’émission de l’opinion du CAC VII- Le CAC et le contrôle interne VIII- Le CAC et la rémunération des dirigeants EAC Promo 2008 1 Mme MODICOM Audit et contrôle interne 2007 / 2008 Chapitre 1 : Commissariat aux comptes, une profession

D’EXPERT-COMPTABLE Le Commissaire aux Comptes face à la première application des normes IFRS Auteur Président du jury : Mlle Fadoua TAHARI Monsieur Abderrahim BOUAZZA (Direction de la Direction de la Supervision Bancaire, Bank Al Maghrib) Directeur de recherche Suffragants Monsieur Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Monsieur M’hemmed ELHAMZA (Expert-comptable DPLE) Monsieur Abdelmajid BENJELLOUN TOUIMI (Expertcomptable DPLE) Mai 2007 Le Commissaire Aux Comptes face à la première

SUR LA MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES CHAPITRE PREMIER PROPOSITIONS DE NORMALISATION COMPTABLE 87 SECTION I- L’HARMONISATION DU TRAITEMENT DES DIFFICULTES COMPTABLES, UN PRÉALABLE POUR LA NORMALISATION COMPTABLE DU SECTEUR 87 SECTION II- PROPOSITION D’UN PLAN COMPTABLE SECTORIEL AU SERVICE DE L’IMAGE FIDÈLE DES ÉTATS DE SYNTHÈSE 121 CHAPITRE DEUXIEME IMPACT DE LA NORMALISATION COMPTABLE DU SECTEUR SUR LA MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 129 SECTION I- PLANIFICATION DE LA MISSION 130

aux engagements E - Modification d’un concours F - Espace organisateur Art. 5.3 – Jury / Officiels de compétition A - Désignation du jury B - Qualification des Officiels de compétition C - Président du jury D - Assesseurs E - Chef de piste F - Commissaire au paddock G - Secrétariat et personnel H - Prise en charge Art. 5.4 – Terrain et matériel A - Sécurité B - Accès aux terrains C - Généralités D - Sécurité dans les écuries Art. 5.5 – Service de secours A - Obligations légales et recommandations

faux documents ou d’expertise inexacte. Dans le cas des sociétés anonymes, y compris les sociétés anonymes simplifiées, les responsables de ce délit sont aussi bien les personnes ayant fait l’apport en nature que les fondateurs de la société. Les commissaires aux apports peuvent être reconnus responsables si leur complicité dans l’accomplissement du délit peut être prouvée. L’article 379 de la loi n° 17-95 punit ces responsables d’un emprisonnement de un à six mois et/ou d’une amende de 8000 à 40 000

D’EXPERT-COMPTABLE Le Commissaire aux Comptes face à la première application des normes IFRS Auteur Mlle Fadoua TAHARI Président du jury : Monsieur Abderrahim BOUAZZA (Direction de la Direction de la Supervision Bancaire, Bank Al Maghrib) Directeur de recherche Monsieur Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Suffragants Monsieur M’hemmed ELHAMZA (Expert-comptable DPLE) Monsieur Abdelmajid BENJELLOUN TOUIMI (Expertcomptable DPLE) Mai 2007 Le Commissaire Aux Comptes face à la

lorsque la loi nouvelle précise les textes antérieurs qu’elle déclare abrogés ; elle est tacite, lorsque les dispositions de la loi nouvelle sont incompatibles avec celles de la loi ancienne. Absence de désignation (ou de convocation) des commissaires aux comptes Infraction imputable aux dirigeants sociaux. Elle paraît nouvelle, la loi de 1867 ne l’ayant pas prévue. Elle présente deux facettes alternatives. Ce peut être : - soit l’absence de désignation, qui suppose que les dirigeants sociaux n’ont

: GESTION DU PERSONNEL SECTION 11 : PROCEDURE DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL SECTION 12 : DROITS, OBLIGATIONS ET RECOMPENSES SECTION 13: REGIME DE CONGES SECTION 14 : SUSPENSION DE FONCTION SECTION 15 : EVALUATION DES PERFORMANCES SECTION 17 : MISSION DE TRAVAIL SECTION 18 : AVANTAGES DES MEMBRES 21 21 23 25 26 26 27 27 DEUXIEME PARTIE : PROCEDURES DE GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE TITRE IV : PROCEDURES DE GESTION FINANCIERE SECTION 19 : DES PREVISIONS BUDGETAIRES ET DE LEUR APPROBATION