Lettre D Acceptation De La Mission De Commissaire Aux Comptes

l’aspect juridique et fiscal OPCVM A- analyse comparée FCP/CICAV de la réglementation juridique B- le cadre fiscal des OPCVM C- commentaire et conclusion des 3 commissaire PARTIE 2 : Les diligences d’un commissaire aux comptes lors de la certification des OPCVM CHAPITRE I : quelques particularités influant la mission du CAC Section 1 : les zones du risque A- risques lié à l’environnement B- risque lié à la déontologie C - risques liés au contrôle interne D- risques opérationnel

VResponsabilité des gé rants _____________________________________ 21 Section 2 : Le contrô de la gestion ______________________________________ 22 le I- Les conventions entre la socié té et l’ de ses gé rants ou associé s ________ 22 un IILes commissaires aux comptes __________________________________ 23 IIIL’ expertise de gestion _________________________________________ 24 Section 3 : Les dé cisions collectives ______________________________________ 25 I- Dispositions gé né rales___________________________________________

professionnel sur la base d’une démarche méthodique par référence à des normes  La réalité auditée peut être une information, un système, une entreprise, une fonction,  L’audit peut viser plusieurs objectifs définis par le commanditaire de la mission Concepts et Définitions L’audit est un processus en pleine évolution L’audit est aussi ancien que la comptabilité dont les enjeux étaient (et sont) très importants ( gérer des comptoirs agricoles, lever des impôts, évaluer des fortunes…) Il a évolué

lorsque la loi nouvelle précise les textes antérieurs qu‟elle déclare abrogés ; elle est tacite, lorsque les dispositions de la loi nouvelle sont incompatibles avec celles de la loi ancienne. Absence de désignat ion (ou de convocat ion) des commissaires aux comptes Infraction imputable aux dirigeants sociaux. Elle paraît nouvelle, la loi de 1867 ne l‟ayant pas prévue. Elle présente deux facettes alternatives. Ce peut être : - soit l‟absence de désignation, qui suppose que les dirigeants sociaux n‟ont

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSAIRE AUX COMPTES FACE AUX RISQUES, DIFFICULTES ET RESPONSABILITES LIES A L’AUDIT DES STOCKS D’UNE CIMENTERIE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Hicham CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président : Directeur de recherche : Suffragants : M. Abdelaziz AL MECHATT – Expert-Comptable DPLE M. Abdelghani BENDRIOUCH – Professeur à l’ISCAE M. Kamal KADIRI – Enseignant

dégrèvement pour perte de récolte ……………… 89 16. Les cas de contentieux administratifs spécifiques au recouvrement …………. 89 16.1. Le contribuable conteste la régularité en la forme engagée …………….. 89 16.2. L’administration fiscale n’a pas pris en compte des paiements déjà effectués…………………………………………………………………. 90 16.3. Revendication par le contribuable d’objets insaisissables ……………… 16.4. Revendication d’objets appartenant à autrui ……………………………. 16.5. Demande de surseoir au paiement de l’impôt contesté

b) Licenciement individuel pour motif économique Le salarié doit être convoqué à un entretien préalable par une lettre avec accusé de réception stipulant la possibilité pour le salarié d’être assisté par une personne de son choix à condition qu’elle fasse partie de l’entreprise (liste déposée en mairie). 5 jours ouvrables doivent obligatoirement s’écoulé entre réception de la lettre et la date de l’entretien. Si le salarié est absent la procédure suivra tout de même son cours. L’employeur doit

français conduit par Poincaré et Millerand son ministre de la guerre, nommèrent, par décret du 28 avril 1912, comme représentant de la France et sous l’appellation de premier Commissaire Résident Général au Maroc, Hubert Lyautey, devenu par la suite une figure emblématique et incontournable de ce Protectorat. En tant que Commissaire Résident Général, Lyautey est le représentant du pays sur la scène internationale, il dirige l’administration et est le chef des forces militaires. Il a en outre le pouvoir

dégrèvement pour perte de récolte ……………… 89 16. Les cas de contentieux administratifs spécifiques au recouvrement …………. 89 16.1. Le contribuable conteste la régularité en la forme engagée …………….. 89 16.2. L’administration fiscale n’a pas pris en compte des paiements déjà effectués…………………………………………………………………. 90 16.3. Revendication par le contribuable d’objets insaisissables ……………… 90 16.4. Revendication d’objets appartenant à autrui ……………………………. 90 16.5. Demande de surseoir au paiement de l’impôt

essentiellement autour des deux procédures du mandat ad hoc et de la conciliation. Titre 1 : Les acteurs de la prévention Ils sont au nombre de 5 : - le dirigeant - les salariés, à travers le Comité d’Entreprise - les commissaires aux comptes - les groupements de prévention agréés - le président du tribunal de commerce Cependant, on ne peut pas ne pas citer brièvement, à côté de ces 5 acteurs principaux, le rôle de tiers qui, depuis longtemps, bénéficient d’informations