Lettre De Change Billet à Ordre Chèque

reste utilisable à tout moment. Sauf en cas d’inflation. 2. Les formes de la monnaie 2.1 Les formes anciennes * La monnaie marchandise : Produit qui a une valeur propre (coquillage, cigarettes, thé … etc.) * La monnaie métallique : il s’agit de monnaie dont la valeur faciale équivaut la valeur réelle. Il ne s’agit pas encore de monnaies fiduciaires. Ces monnaies métalliques sont formées de métaux précieux ou semi-précieux 2.2 Les formes actuelles de la monnaie A. La monnaie fiduciaire

les autres et donc indispensable à l’échange. La monnaie peut se présenter sous des formes diverses que les nécessités économiques et les progrès techniques font évoluer. I. LES FONCTIONS DE LA MONNAIE La monnaie est constituée par l'ensemble des moyens de paiement qui permettent de régler les achats de biens et de services. Les fonctions économiques La monnaie : unité de compte La monnaie est l'étalon des valeurs. Elle permet d'exprimer le prix des produits à échanger dans une unité comprise

Séance 8 : Lettre de change et chèque : « Il y a des gens qui semblent n'avoir appris à écrire que pour signer des chèques sans provision ». [ André Birabeau ]. Le délit le plus représentatif et le plus souvent commis était celui de l’émission de chèque sans provision suffisante et disponible. Auparavant, ce délit était sanctionné pénalement afin d’éviter que le chèque ne soit utilisé comme instrument de crédit comme pouvait l’être la lettre de change. Le chèque est l’écrit par lequel le

particuliers comme les médicaments (produits pharmaceutiques 2,1%) A- Les réductions de prix 1-les réductions sur facture -les réductions à caractère commercial appelées aussi les 3 R : RABAIS REMISE RISTOURNE Le rabais : est une réduction accordée dès lors qu’une marchandise est non conforme à la commande ou dans le cas d’un retour de livraison. La remise est une réduction consentie à un client fidèle ou selon l’importance de la vente. La ristourne est

Les effets de commerce Publié le 09/03/2011 Les effets de commerces sont des documents émis par un créancier donnant ordre à un débiteur, par écrit et via une tierce personne, de payer une dette à un bénéficiaire à échéance. On compte parmi les effets de commerce la lettre de change ou un billet à ordre, entre autres. Les effets de commerce sont des moyens de paiement utiles aux entreprises dans le cadre de relations commerciales avec des délais de paiement. Cela permet de sécuriser et formaliser

CODE DE COMMERCE Version consolidée en date du 18 septembre 2014 LOI N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE PROMULGUEE PAR LE DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOUT 1996) Tel qu’elle a été modifiée et complétée par les textes suivants : - Dahir n° 1-14-146 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 81-14 complétant et modifiant l’intitulé du livre V et l’article 546 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce promulguée par le dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I

Droit Bancaire Partie 1 : Effet de commerce et technique cambiaire : Inventé par les commerçants et banquier à la fin du moyen âge (12em 13e). Inventé pour les besoins du commerce. C’est sans doute l’invention la plus géniale pour sécuriser les paiements entre négociés. Titre 1 : La lettre de change : Aux origines, la lettre de change, comme son nom l’indique, est née d’opérations pratiquées par des changeurs. C’est une invention qui, en substance, permettait d’éviter de transporter des

CODE DE COMMERCE Version consolidée en date du 06 octobre 2011 LOI N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE PROMULGUEE PAR LE DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOUT 1996) Tel qu’elle a été modifiée et complétée par les textes suivants : - Loi n° 32-10 complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-11-147 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5984 du 8 kaada 1432 (6 octobre 2011), p. 2182; - Loi n° 24-04 modifiant et complétant

destinés à assurer l’exécution d’une obligation de payer, en versant une somme d’argent. On éteint une obligation de paiement sans l’utilisation de monnaie fiduciaire (monnaie de confiance). Instruments de paiement : le chèque, la carte bancaire, le virement bancaire, les prélèvements automatiques, les TIP (titres interbancaires de paiement). Instruments de crédit : vocation d’assurer le paiement mais en plus de faciliter le financement des opérations commerciales : lettre de change, billet à ordre

Consignation des emballages 4. Restitution des emballages 5. Récupération des emballages V. Les moyens de règlements 1.La monnaies/ espèces 2. Le mandat OFPPT/DRIF/CDC Tertiaire 2//128 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique 3.Le chèque.…………. Opérations courantes et travaux de fin d’exercice 4.CCP 5 Effets de commerces VI. Opérations sur les effets de commerces .1.Création………………… .2. Encaissement………………..…………. .3. Endossement…………………………..…………. .4. Escompte .5. renouvellement