Lettre De Change Billet à Ordre Chèque

macroéconomique stable. En effet, à partir de la fin des années 1970 un marché intégré des capitaux s’est peu à peu mis en place à l’échelle mondiale. Mais au-delà des aspects géographiques c’est une nouvelle logique financière qui s’est instaurée, c’est la raison pour laquelle les spécialistes parlent plutôt de « globalisation financière » que simplement de mondialisation. La globalisation financière ou mondialisation financière peut être définie comme une levée des barrières à la mobilité internationale

Techniques de règlement (S. THIAM) La lettre de change Rappelons que le droit de la lettre de change constitue l’essentiel du droit cambiaire. Dans les études historiques, on relève que la lettre de change est apparue au Moyen-âge grâce à la pratique notariale du contrat de change[1]. Ensuite l’ordonnance de Colbert de 1673, dite Code Savary, a consacré légalement sa fonction d’instrument de crédit et de paiement, une consécration reprise par les articles 110 à 189 du code de commerce français de

accomplissent à titre professionnel => droit professionnel et les plus anciens. => branche du droit commercial, =>pas théorie subjective ni objective mais les deux: droit des opérations de banques et celui des professionnels.                      1. Les opérations de banque. => pas de définition, pb car de cette notion dépend la qualification du statut d'établissement de crédit. => L24.01.1984 portant statut des établissements de crédit le définit comme étant une personne morale qui effectue à titre

Instruments de paiement I. Chèque Avantages : -utilise a l’import et a l’export -libelle en Euro ou en devise -peu couteux -très répandu Inconvénients : -Emission a l’initiative de l’acheteur -Encaissement long -Matérialise une créance mais risque d’impayé -L’acheteur peut faire opposition -Risque de perte/vol/falsification (le cheque de banque = certifie = bank draft II. Le virement international (SWIFT ou Telex) (Le plus utilise) Avantages : -Sécurité (cryptage

2) Les outils accessoires I) Le fonds de commerce : La nature du fonds de commerce : juridiquement le fonds de commerce a trois caractéristiques : * une universalité de faits (s’opposant à de droit)= l’ensemble des éléments du fonds de commerce forme une masse unique qui compose ensemble le fonds de commerce. A contrario, si on isole des éléments (les matériaux, bail,…) ce n’est plus un fonds de commerce. * Le fonds de commerce est un bien meuble (en opposition au bien immeuble). Bien

SOMMAIRE ABBREVIATIONS…………………………………………………………………………… REMERCIEMENTS…………………………………………………………………………… AVANT-PROPOS………………………………………………………………………………. INTRODUCTION …………………………………………………………………………….. PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE LA BCEAO ET DU SOB A/LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST................................................................................................... I/PRESENTATION DE LA BCEAO………………………………………………... II/STRUCTURE…………………………………………………………………………………

de 1 mois à la BMCE ZerktOuni. . Préparé par : Mlle Sanaa Kelda, 1ére année en commerce international a collège Lasalle. Avant d’entamer le présent rapport, je tiens à exprimer ma gratitude et mes vifs remerciements , à toutes les personnes qui m’ont été de grande utilité pour l’élaboration de ce travail par l’intérêt qu’ils ont porté à l’égard de

        Le chèque est un moyen de paiement à vue qui passe par l’intermédiaire d’une banque ou d’un établissement financier. C’est un écrit par lequel une personne (le tireur, personne qui établit le chèque) donne l’ordre à un banquier (le tiré), de remettre, soit à son profit, soit au profit d’un tiers, une certaine somme à prélever sur son compte . En Tunisie le chèque est régi par les dispositions du code de commerce (articles 346 à 412), telles que modifiées par les textes subséquents et notamment

Droits personnels Suretés Différence entre PPD et hypothèque Régimes matrimoniaux PACS – Concubinage Successions ab intestat Successions avec testament Donations / Partages Mandat / Dépôt / Vente Crédit-bail Lettre de change Escompte • • • • • • • • • • • • • • • • • • Billet à ordre Dailly Chèque Loi Debré - 1966 Loi Scrivener I - 1978 Loi Scrivener II - 1979 Loi Bancaire - 1984 Loi Neiertz - 1989 Loi MURCEF - 2001 Loi Sécurité financière – 2003 Convention BELORGEY et AERAS Loi LME Loi TEPA Loi Châtel

Rapport De Stage Nom et prénom : Chafai Hamza Rapport sur le stage effectué du 01/02/2008 au 01/03/2008 Dans la Société : BANK-AL-MAGHRIB [pic] À RABAT Année 2008 De L’ESIG RABAT [pic] Plan I. REMERCIMENT ……………………………………………………………………………………………….. 4 II. INTRODUCTION ………………………………………………………………………………………………. 5 III. BANK-AL-MAGHRIB  (définition de la société)………………………………………………… 6 1. Présentation ……………………………………………………………………………………………………