Lettre De Change Billet à Ordre Chèque

commerce a) Définition b) Conditions de validités II) les types d’effet de commerces a) Le chèque b) La lettre d’échange C)le billet III) La compatabilisation des effets de commerce a) Lettre de change et le billet b) Le chèque Conclusion Bibliographie INTRODUCTION L’expression effets de commerce est le plus couramment utilisée pour désigner les divers instruments de paiement d’une somme d’argent. Les effets de commerce sont des écrits qui portent le nom de chèque, lettre de change ou traite

crédit, tels que la lettre de change et le billet à ordre. Tandis que d’autres, particulièrement le chèque, sont exclusivement des instruments dédié au paiement. La lettre de change et le billet à ordre, en dépit d’être des instruments de crédit, présentent chacun leur particularité(A). Le chèque, instrument de paiement, se diffère fondamentalement des instruments de crédit surtout de la lettre de change(B). A- la lettre de change et le billet à ordre : La lettre de change vieille de plusieurs

2. TEXTES : Règlement 15/2002/CM/UEMOA adopté le 19 septembre 2002 à Cotonou Directives de l’UEMOA de 2008 Les lois uniformes de 1996 et 2008 INTRODUCTION Le droit cambiaire est le droit qui régit les effets de commerce. Ceux-ci peuvent être définis comme des titres1 négociables qui constatent, au profit du porteur, une créance de somme d’argent et qui servent à son paiement, mais ils constatent toujours une créance à court terme. Les relations juridiques issues de l’émission de l’effet

EXPOSE THEME : LE BILLET A ORDRE PLAN I/ LE BILLET A ORDRE FORTEMENT AFFAIBLI PAR LES AUTRES MOYENS DE PAIEMENTS A) LE BILLET A ORDRE FACE AUX MOYENS DE PAIEMENT TRADITIONNELS  B) LE BILLET A ORDRE FACE AUX MOYENS DE PAIEMENT MODERNES II / LE BILLET A ORDRE EN PERTE DE VALEURS : A) EN PERTE DE VALEUR JURIDIQUE B) EN PERTE DE VALEUR PRATIQUE EXPOSANTS : 1 . NDIAYE Lat Grand 2. ASTATI Mohamed 3. Elmounjiyat Raya BOUHAYA 4. SYLLA Cheick Amadou Tidiane 5. NIOULE Ange Désiré INTRODUCTION

LE CHEQUE - LA LETTRE DE CHANGE – LE BILLET A ORDRE LE CHEQUE (articles 215-229 bis) Par définition, le chèque est un ordre inconditionnel de paiement d’une somme certaine, liquide et exigible en espèce, négociable et payable à présentation, tiré par une personne physique ou morale (tireur)à son profit ou au profit d’un tiers (bénéficiaire), sur une autre personne détentrice de fonds lui appartenant et disponibles (tiré). L’article 215 du Code de Commerce indique le contenu du chèque pour

COURS : I/ Effets de commerce II/ Chèque III/ Cession DAILLY IV/ Carte de paiement V/ Virement VI/ Compte bancaire et compte courant et warrant PARTIE I : Les effets de commerce (Titre 1 du Livre V du Code du Commerce) « L’effet de commerce est un titre qui constate au profit du porteur une somme d’argent et permet son paiement ». (ouvrage de Pérochon) L’effet de commerce est un titre dont le formalise est important. Ce titre constate au profit du porteur l’engagement de payer une

Transfert (virement) bancaire Le transfert est une opération qui consiste à transférer (virer) une somme d’un compte bancaire à un autre. Dans les règlements internationaux c’est l’ordre qu’une banque donne à son correspondant à l’étranger de régler une somme déterminée à une personne désignée. Cet ordre, qui peut être transmis par lettre ordinaire ou courrier électronique (E-mail SWIFT) doit comporter plusieurs indications, à savoir : le montant du virement, la monnaie de paiement, l’adresse exacte

TABLE DES MATIERES TITRE I : La lettre de change 3 CHAPITRE I : la création de la lettre de change 3 SECTION I : Conditions de fonds 3 SECTION II : La sanction d’une lettre de change irrégulière 6 SECTION III : Les conditions de fonds 7 CHAPITRE II : la circulation de la lettre de change 8 SECTION I : Le transfert de la propriété du titre : l'endossement translatif 8 SECTION II : L'endossement pignoratif dit de garantie 9

d’ouverture a favorisé le développement et l’essor du commerce international. Les opérations du commerce international mettent en présence des acheteurs et des vendeurs de marchandises qui résident dans des pays souvent très éloignés les uns des autres, ce qui crée des difficultés lors du règlement. Il existe plusieurs moyens de paiements dans le commerce international. Et chacun de ces moyens ont des avantages et inconvénients pour les parties échangistes ainsi l’accès à ces moyens a fait l’objet

commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement. Cet effet doit suivre une formalisme très rigoureux pour sa validité et son efficacité. Différents moyens (dont l'escompte) permettent de faire circuler l'effet avec la créance incorporée. Les deux principaux effets de commerce sont la lettre de change et le billet à ordre. |Sommaire