Lettre De Change En Droit Marocain

rapport : I-Le marché des changes : définition et fonctionnement 1-définition  2-les spécificités du marché des changes 3-les principales activités sur le marché de change II-les spécificités sur le marché de change marocain 1-régime antérieur 2-le nouveau code institutionnel du marché des changes marocain III- Les avantages et limites du marché des changes Marocain. Conclusion I- Le marché des changes : définition et fonctionnement :

Lorsque le contrat est international, c'est-à-dire qu’il intéresse au moins deux états, deux questions se posent alors. La première est celle de savoir quel juge saisir pour qu’il tranche le litige. La seconde interrogation porte sur la nationalité du droit que ce juge appliquera. I. La juridiction compétente Un litige ne peut pas être tranché par n’importe quel juge. En effet, il y a une répartition des compétences entre juridictions. Toutefois, il y a la possibilité de choisir la juridiction

profession habituelle de recevoir du public à titre de dépôt ou autrement, des fonds qu’elle emploie, soit pour son propre compte, soit pour le compte de ses client ou des tiers désignés par ceux-ci, en opération financière de crédit, de bourse, ou de change. L’appellation  « banque » n’est pas nouvelle au Maroc puisque la loi du 31 mars 1917 promulguée en France et portant création des Banques Populaires, était en partie applicable au Maroc : • Pour avoir le statut d’une banque, il faut

L Accord de libre échange Maroc-États-Unis Guide d'utilisation à destination des entreprises marocaines ÉtatsJuin 2 00 9 Les Expertises CGEM Digest Edito Le Maroc s'est engagé depuis plus d'une décennie dans des réformes profondes et structurelles de son économie afin de réussir une intégration accrue au sein de l'économie internationale et y prendre la place qui devrait lui revenir, vu les atouts majeurs et les potentialités importantes qu'il recèle. L’accord de libre échange signé

Colis  lourd  (  masse indivisible de plus de dix  BAF(Bunker  adjustment  factor),destiné  à  tonnes).ou encombrant( plus de 12 m).  compenser  les  variations  de  prix  du  Droits de port, de quai ou de bassin  combustible.  CAF(  currency  adjustement  factor), destiné à  compenser  les  variations  de  taux  de  change  (surtaxe monétaire).  War Risk, surcharge pour risque de guerre.  Congestion  surcharge,  surcharge  pour  congestion portuaire.  Des  ristournes  peuvent  être  octroyées  à 

Sommaire Remerciements………………………………………………………2 Introduction ………………………………………………………...3 I- Le secteur bancaire au Maroc Section I : Le paysage bancaire marocain A. Présentation générale……………………………………………… .. .4 B. Les réformes du secteur……………………………………………….5 Section II : La Banque Centrale « Bank Al-Maghreb » A. Historique de Bank Al-Maghreb (BAM)…………………………… 8 B. Les rôles de la Banque Centrale……………………………………...9 II-  Le Groupe Banques Populaires Section I : Présentation

Section 1 : Ouverture d’un compte …………………………...41 Section 2 : Chèque …………………………………………....43 Section 3 : Effets de commerce ……………………………....48 Section 4 : Carte bancaire ………………………………….…50 Section 5 : Opérations de change…………………………...…53 Section 6 : Retrait d’espèce par chèque guichet ………………54 Section 7 : Versement en espèces ……………………………..55 Section 8 : Incidents de paiement ……………………………..56 Section 9 : Autres opérations effectuées………………………

 Slogan Fait par Lycée Classe Période de stage Lieu de stage Directeur de l’agence 0 Slogan : « Ça change de la banque !» : Boutayna Hamlili : Jean Charcot : 3ème B : 16/01/2012 au 19/01/2012 : Attijariwafa Bank Directeur de l’agence : M. Bel Houari : 16/01/2012 au 19/01/2012 1 Plan du rapport de stage: 1. Remerciements 2 2. Introduction 2 3. Annonce de plan 3 4. Vocabulaire 3 5. Développement 5 5.1. Présentation de l’entreprise 5

Populaire est une Société Anonyme cotée à la Bourse de Casablanca depuis 2004. Le Groupe des Banques Populaires dispose du premier réseau bancaire marocain avec 620 agences à fin 2006. Il sert également la plus large base clientèle au Maroc avec près de 2,5 millions de clients. Les banques populaires gèrent près de 60% des actifs financiers locaux des Marocains résidents à l'étranger. Plusieurs produits spécifiques et adaptés ont été développés spécialement à ce marché tout particulièrement dans le domaine

de professionnels. Et pourtant, la banque est au cœur de l’économie nationale. Elle joue de plus en plus un rôle décisif : Gérant les dépôts et l’épargne, distribuant le crédit, animant les marchés financiers, organisants les paiements et le change. En général, les établissements bancaires irriguent le pays d’un flux vital : l’argent. Une « matière première » qui n’est pas ordinaire. Une «marchandise» dont le processus de fabrication est un bien mystérieux, une denrée rare, sensible, stratégique