Lettre De Commission De Turgot

commerces et en font leur activités professionnels". Napoléon presser,constitue une commission de magistrat, de juge consulaire et de commerçant qui reprennent et modernisent l'ordonnance par terre. Avant la révolution, Louis XVI avait charger Miromesnil de faire un code qui était bien mais qui n'a pas influer sur le code pris sous Napoléon. Sous Louis XVI on a essayer d'abroger les corporations avec une ordonnance de Turgot, il y a eu une aire de liberté sous Louis XVI mais elle a été très courte.

juridiction pour certaines catégories de personnes : le committimus. Des lettres de grace peuvent être également accordées. Il lui est aussi possible d’emmètre des lettres de cachet qui sont closes et scellées du sceau personnel du roi et qui permettent de faire incarcérer sans autre jugement que celui du roi toute personne atteinte de folie ou qui représenterait un danger pour l’ordre public. Dans la plupart du temps ces lettres étaient des demandes des familles. La manifestation la plus éclatante

pouvait paraître sur l'autorisation de la censure. Le catholicisme étant la religion du roi, les Français n'avaient pas le droit d'en pratiquer une autre. Par la confiscation, le roi pouvait s'emparer des biens de ces sujets ; par un ordre appelé lettre de cachet il pouvait, sans qu'il y ait eu jugement rendu, faire emprisonner qui bon lui semblait aussi longtemps qu'il le voulait. Les Français vivaient sous le régime de l'arbitraire. Cependant le souverain était tenu d'observer les règles traditionnelles

sont nommés et révoqués par le roi, jusqu’à la révolution. Cette catégorie, en pratique, ne prend d’importance qu’au moment où la patrimonialité des offices s’instaure. Le roi parvient parfois à récupérer certaines charges pour les transformer en commissions, il n’y a pas réellement de frontière entre ces dernières et les offices. Les commissaires ont souvent des fonctions plus importantes que celles des officiers. Le roi confie les postes clé aux commissaires, qui sont des sortes d’auxiliaires du roi

royauté aura un mal fou a maitriser ses agents jusqu’au bout. Section1 : les offices patrimoniaux L’office est une charge publique stable qui répond a un besoin permanent d’administration et qui est conféré a son titulaire par des lettres du Roi qui s’appel « lettre de provision d’office ». La majorité des officiers du Roi tiennent leur charge dans l’administration générale. Trois bloque de spécialisation : financier judiciaire et armé. L’officier pourrait jouir de l’office « tant qu’il plaira

évoluée puisqu’on voit apparaître :  La création de tribunaux de marchand (ancêtre des tribunaux de commerce).  Un droit de la faillite, appelé banqueroute (de l’italien banca rota).  Des mécanismes de payement relativement complexes tel que la lettre de change (instrument de payement et à la fois de crédit. avantage : sécurité + change (devise étrangère) + prêt). A partir du Moyen-Âge apparaît donc des mécanismes relativement complexe de droit bancaire et d’organisation juridictionnel des marchands

ou de la monnaie. En effet, la monnaie est un instrument de paiement immédiat et définitif. L’effet de commerce n’est pas stricto sensu un instrument de paiement comme la monnaie. Il ne fait que permettre la transmission d’un droit de créance. La lettre de change par exemple ne va pas permettre un paiement qu’à l’échéance. Jusqu’à l’échéance, il subsiste toujours un risque. B) Instrument de circulation des richesses Celui qui reçoit les titres et qui en est le porteur aura tous les droits attachés

rendu obligatoire et la mendicité était frappée de peines sévères : fouet, marque, carcan 25, galères 26. Déclaration royale du 25 juillet 1700 citée par Camille Bloch, L’assistance et l’État en France à la veille de la Révolution, Thèse d’État Lettres, Paris, Picard, 1908, p.50. Déclaration du roi du 25 juillet 1700, cité par Camille Bloch, op. cit., p.50. Voir aussi Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789, Paris, Belin-Le-Prieur, 29

métiers sont autogérés sous la tutelle suprême du pouvoir royal, exemple : ordonnance des 6 métiers. Sous Louis XVI le système corporatif va être décrié, le ministre Turgot en 1776 va abroger les corporations, chacun pourra exercer le métier qu’il souhaite. Les parlements se rebellent et cela ne durera que 3 mois. En 1791 l’idée de Turgot sera reprise par le décret d’Allarde moyennant le paiement d’un impôt pour exercer le métier de son choix. Avant on payait l’impôt à la corporation après à l’Etat

trouvé un moyen de se trouver de l’argent, il acceptait cette pédalité de cet office à condition que les officiers payent la pollette. Le roi n’est pas vraiment maître de la nomination de ses fonctionnaires. les commissaires : ils relevaient la commission du roi qui précisait la mission qu’ils devaient accomplie, les commissaires étaient des fonctionnaires au sens moderne du terme, nommé et révocable par le roi. Commissaires puissants des intendants qui avaient beaucoup de pouvoir. Les commissaires