Lettre De Commission De Turgot

notaires et secrétaires du roi. Elles sont expédiées sous la forme de lettres patentes (lettres ouvertes qui ont une adresse générale et portent le sceau du royaume). Ces lettres s'opposent aux lettres closes ou lettres de cachet car elles sont envoyées fermées et scellées du cachet personnel du roi. Le chancelier doit sceller les lettres patentes lors de l'audience du sceau : il contrôle la régularité des règles et peut refuser les lettres qui lui semblent contraire aux ordonnances antérieures ou nuisibles

foires: elles apparaissent au 11é s et elle se tiennent 6 fois par an. elle donnait lieu a des reunions de marchand pendant 6 semaines. cela impliquait de développer des techniques comm adapté a ces rencontres, en particulier c'est la qu'est né la lettre de change, les compte courant et la comptabilité en partie double. de la même maniére c'est la qu'est né la première juridiction propre aux marchands. du coup est né le" jus mercatorum". c'est la qu'est apparu l'idée qu'il fallait un drt pour les

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seigneurs). Un travail qui a été fait progressivement. Le monarque vient concentrer entre ses pouvoirs 3 types de pouvoirs : * Un roi justicier Soit juge, soit délègue ou concède la justice avec un droit de grâce * Un roi législateur Les lettres patentes à portée générale transmis au parlement (ordonnance, édit, ordonnance sans adresse ni sceau et arrêt du conseil) * Un roi à la tête de l’Etat Il est au centre des décisions avec 7 prérogatives * Pouvoir hiérarchique * Pouvoir

l'occident. - Les foires, phénomène particulier, 11e siècle, elle se tiennent 6 fois par an. Elles donnaient lieux a des réunions de marchands qui duraient 6 semaines. Ce qui a nécessité la mise en place de techniques adapté= lettres de change, les comptes courants, naissance de la comptabilité en partie double. C'est a cette occasion que la 1ere juridiction propre aux marchands fut établie a la fin du 15e s. C'est là qu'est né JUS MERCATURUM= droit des marchands.

majorité des fous mais peu de sources sur ces lieux. Des maisons religieuses en difficulté comme Charenton à Paris, le Bon sauveur à Caen, prennent des fous. Ex de Lintot dans la généralité de Rouen : en 1786, des paroissiens conviennent d’une demande de lettre de cachet contre une voisine que le curé confirme. On nomme ces demandes les placets. Ces maisons sont fréquentées davantage par des patients de familles assez aisées. Certaines familles demandent d’enfermer « au pain du Roy » = gratuitement.

avec un modèle parisien qui fait office de référence. De plus, il y a une volonté de l’autorité royale à développer les métiers jurés pour des raisons fiscales vue qu’en échange du monopole d’exercice de ces métiers, les jurandes payent des impôts (Lettres royales de Colbert de 1673 : exigent l’organisation en métiers jurés de tous les artisans qui ne sont pas déjà organisés dans les villes qui ont adopté la forme des jurandes) 1 - Le statut des métiers jurés : -il n’existe qu’une seule et unique

physiocrates Les physiocrates ont développé leur théorie au cours de la seconde moitié du XVIIIème siècle. Leur leader était le médecin du roi Louis XV et s’appelait François Quesnay. Cette école comptait en son sein des hommes comme le Chapelier ou Turgot ; elle était à la fois très moderne et archaïque. Elle était moderne en ce sens qu’elle expliquait que la richesse d’un pays dépend de la liberté des échanges, de la liberté du marché économique, qu’il fallait par conséquent réduire au maximum les

par rapport au Pape). La suppression du corporatisme et ses conséquences. La réforme des corporations avait été tentée par un ministre de Louis XVI en 1776. Le roi avait finalement été obligé de faire marche arrière en supprimant les mesures de Turgot. En février 1791 au moment où les constituants débattaient et votaient la réforme fiscale et en particulier la contribution des patentes (réservées aux activités commerciales et industrielles) une proposition du député d’Allarde vise à abattre la

Il est né en 1689 dans une famille de magistrats, puis il va devenir conseiller au parlement de Bordeaux, mais ça ne l'intéresse pas et il délaisse dès qu'il le peut ses activités pour enrichir sa curiosité et voyager. Son premier ouvrage "les Lettres Persanes" (1721), il évoque la société française dans le but de la critiquer. Il accumule sur près de 20 ans des documents pour préparer l'ouvrage de sa vie "De l'esprit des lois" (1748), dans lequel il développe son attachement aux libertés garanties