Lettre de crédit

CM 1 Droit du crédit 19/09/07 Partie I : Contrat de prêt et crédit-bail Chapitre préliminaire : Organisation professionnelle des établissements de crédit Le droit bancaire est un droit professionnel, il précise la réglementation qui encadre les établissements de crédit. Les sources : -La loi du 24 janvier 1984 dite « loi bancaire » a abrogé deux lois antérieurs datant de 1941. Avant 1984 : les personnes physiques pouvaient être des banques, grandes disparités entre les banques =>

et de la lettre de change TIREUR Retour de la lettre de change acceptée Avis de débit Avis de crédit Avis de domiciliation signé Avis de domiciliation TIRE Bordereau de remise à l’encaissement BANQUE DU TIREUR Chambre de compensation BANQUE DU TIRE MONTANT PORTE SUR LE COMPTE DU TIREUR = Nominal – Commissions TTC AGIOS Exemple : Le 23/05/N, l’entreprise FORET NOIRE apporte la lettre de change de son client MOBIBOIS à l’encaissement. Elle reçoit le 1/06/N l’avis de crédit de sa banque

L’ENCAISSEMENT Envoi de la facture et de la lettre de change TIREUR TIRE Retour de la lettre de change acceptée Bordereau de remise à l’encaissement Avis de débit BANQUE DU Avis de crédit Avis de domiciliation signé Avis de domiciliation BANQUE DU Chambre de compensation TIREUR TIRE MONTANT PORTE SUR LE COMPTE DU TIREUR = Nominal – Commissions TTC AGIOS Exemple : Le 23/05/N, l’entreprise FORET NOIRE apporte la lettre de change de son client MOBIBOIS à l’encaissement

soufflet * thierry bonnot, montchretien, droit bancaire * parfois légère surtt pr les td, cours dalloz « instruments de paiemnts et crédits ». * hypercours, dalloz, marie coquelet entreprise en difficulté et instrument de paiement et crédit. (c’est la collection que je préfère mais tu choisis). * Entreprise en difficulté et instriment de paiement et crédit. A avoir en cours : code de commerce. C’est l’essentiel. Introduction (le monde bancaire). « L’argent est au cœur de la société

Droit bancaire et du Financement :   Définition : Sources : - La loi bancaire - Le code de commerce - la jurisprudence - les textes règlementaires et législatifs Activité : réception de fond du public Octroi du crédit Gestion des moyens de payement Réception de fonds du public : fonds des tiers droit de déposer des dépôts obligation de restitution des dépôts Les types de comptes : Comptes à vue Comptes à terme Comptes spéciaux Section 3 : Le fonctionnement

Les moyens de paiement dits « de masse » sont utilisés principalement par les entreprises et les particuliers. Les banques jouent toutefois un rôle clé en tant que teneurs de compte, pourvoyeurs de crédit à court terme (facilités de caisse) et aussi en tant que « nœuds » essentiels dans le réseau complexe des mouvements de fonds dans les économies développées. Si les montants en circulation n’ont rien à voir avec les sommes échangées sur le marché interbancaire, le nombre de flux est par contre colossal 

« Les instruments de paiement et de crédit Chapitre 1 : les moyens de règlements Section 1 : la monnaie Il existe trois formes de monnaie : * La monnaie divisionnaire qui est composée de pièces dont la valeur n’est plus déterminée par la quantité de métal qui les constitue. Avant, plus il y avait d’or plus elle avait de valeur. * La monnaie fiduciaire c’est ce qui concerne les billets * La monnaie scripturale c’est une écriture en compte. Le chèque et la CB permettent l’utilisation

et de Crédit (2006) Institutions Comptes Opérations et Services (en 2 volumes) (2005) Précis Dalloz (Le Cannu) Droit commercial instrument de paiement et de crédit (2005) LGDJ Entreprises en Difficulté instrument de paiements (2003 ?) Montchrestien Domat (T. Bonneau) Droit Bancaire (2005) LGDJ Traité de Droit Commercial Tome 2 (2004)     Définition du droit bancaire :   ♣€€ C’est le droit qui régit les activités bancaires, cad les activités exercées par les établissements de crédits. C’est

de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit des professionnels  du commerce de  banque. Le droit bancaire est à la fois plus large et plus étroit que le droit du crédit.  Avec la globalisatin et la mondialisation des marchés financiers la distinction traditionnelle

DROIT DU CREDIT L’étude de l’ensemble des règles qui fixes les rapports entre les fournisseurs de crédits (établissements de crédit) et les utilisateurs de crédits (entreprises, particuliers). Ces rapports déterminent et influencent ce qu’on appelle la politique de crédit. La politique de crédit est l’œuvre des pouvoir public qui interviennent pour réguler le crédit, l’orienter, et pour contrôler les établissements de crédit. Credere : crédit. La notion de crédit est basée sur la notion de confiance