Lettre de crédit

relatives aux conditions d’accès et d’exercice des activités bancaires et puis les règles relatives aux activités bancaires elles-mêmes. Il s’agit donc avant tout du droit des banquiers, ou encore des établissements de crédits ; c'est-à-dire des commerçants qui spéculent sur l’argent et le crédit. Ce sont donc des professionnels indispensables à l’activité économique puisque sans leurs concours les industriels, les commerçants ne pourraient pas exercer leur activité. Ils jouent des lors une influence

de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit des professionnels du commerce de banque. Le droit bancaire est à la fois plus large et plus étroit que le droit du crédit. Avec la globalisatin et la mondialisation des marchés financiers la distinction

moins de sureté les moyens ou instruments de paiement. Les techniques de paiement englobent les moyens de paiement. I. LES INSTRUMENTS, MOYENS OU MODES DE PAIEMENT Il existe 7 instruments de paiement, à savoir : des espèces, le chèque, la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le mandat post-international et la Carte Bleu (CB). Espèces, CB et mandats vont avoir des limitations au niveau du change. Il faut distinguer la monnaie fiduciaire (constitué de pièces trébuchantes et sonnantes)

du chèque Double de l'ordre Ticket de paiement Bordereau de remise Relevé bancaire ou avis de crédit Relevé bancaire ou avis de crédit 2- LES REGLEMENTS A CREDIT Les règlements peuvent être différés grâce à l'obtention d'un crédit. Le créancier accorde un crédit simple, dont les termes sont convenus oralement ou par écrit. Un crédit est accordé avec la création d'un effet de commerce : soit une lettre de change, soit un billet à ordre. 2.1 La création d’un effet de commerce : Le mécanisme : Le

Vrai ( Faux ( B – Le billet à ordre est une reconnaissance de dette établie par le tireur (le fournisseur) : Vrai ( Faux ( C – La Lettre de Change Magnétique doit être signée par le tiré (le client) : Vrai ( Faux ( D – La négociation de l’effet de commerce à une conséquence sur la banque du tiré :

THEME : Les instruments de paiement en matière commerciale PLAN DETAILLE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT AU NIVEAU NATIONAL I. Les effets de commerce 1. La lettre de change a)création b) circulation c) garanties d) Paiement 2. le billet à ordre II. Le chèque 1. L’émission                                          a) Conditions de forme

suivi et l’optimisation de la trésorerie à court terme (au jour le jour) ; La détermination des besoins de financement (à la création de l’entreprise et en situation de croissance) ; Le choix des modes de financement à moyen et à long terme (emprunts, crédit bail et augmentations de capital). Cf. pochette p.5 : Présentation du processus 6 1re partie : Le suivi et l’optimisation de la trésorerie à court terme Chap.1 : Les différents moyens de règlement et leur comptabilisation Cf. fiche conseil

d’agence, MME. BELGHITI chef de caisse,  ,Mr. MOUSADAK chargé de la clientèle , Mr. EL OMARI le responsable du service administratif de la succursale, Mr. NAOUAOUI le responsable du service commercial , Mr TALEB et Mr. AMRANI responsables du service crédit,qui m’ont accordé beaucoup d’attention au niveau d’apprentissage du métier et la réalisation de ce rapport. Finalement, j’exprime mon profond respect à mes professeurs, ainsi qu’à tous ceux qui ont contribué de leurs part à me

Section II : Les différentes formes d'encaissement documentaire La remise documentaire peut se faire selon trois formes : -documents contre paiement (D/P) -documents contre acceptation (D/A) -document contre lettre d'engagement I. la remise des documents contre paiement (Document against payment D/P) La banque présentatrice ne remet les documents au tiré que contre paiement immédiat, à moins que des lois ou ordonnances nationales ne l'interdisent. Cette formule présente une bonne sécurité

Paragraphe3: Avantages et inconvénients du Swift Section 3: La lettre de change 12 13 14 14 15 18 22 26 27 28 28 28 28 Paragraphe 1: L'aval Paragraphe 2: Avantages et inconvénients de la lettre de change Conclusion du 2ème chapitre Chapitre 3 : Les techniques de paiement internationales Introduction Section1 : Le crédit documentaire Paragraphe 1 Qu’est ce que le crédit documentaire ? Paragraphe 2 : Le déroulement du crédit documentaire chez la BMCI Section 2 : La remise documentaire