Lettre de crédit

d’utilisation de l’instrument de paiement, qui résulte de l’accord des parties au contrat ». I. LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT INTERNATIONAUX : En commerce international, on peut utiliser 5 instruments de paiement : Le chèque ; Le billet à ordre ; La lettre de change ; Le mandat poste international ; Le virement bancaire. 1. LE CHEQUE : Il faut distinguer entre deux sortes de chèques : Le chèque d’entreprise ; Le chèque de banque. A. Le chèque d’entreprise : Il est tiré par le titulaire de compte

innovations :…...........................................................................19 III. Le système de paiement :….............................................................22 a. Le cheque………………………………………………………..…22 b. La Lettre de Change………………………………………………25 c. les tâches effectuées…............................................................27 d. les remarques :…………………………………………………….29 e. Les difficultés rencontrées :…………………………………….30

L’encaissement documentaire………………………………………. 3) Le crédit documentaire import……………………………………… 4) Le portefeuille import……………………………………………… B. L’apurement……………………………………………………………… Chapitre II : Le service export A. La remise documentaire…………………………………………………… B. Le crédit documentaire export……………………………………………... Chapitre III : Les Cautions bancaires A. Les cautions en douane…………………………………….......................... 1) Les crédits d’enlèvement…………………………………………… 2) L’obligation

Droit des suretés Introduction : La notion de suretés renvoi aux divers mécanismes qui permettent aux créanciers de se prémunir contre la défaillance du débiteur d’une somme d’argent. Une économie développée à besoin de crédit et les crédits seront d’autant plus facilement accordés si ceux qui en font la demande offre des garanties. Donc le droit des suretés est le droit de la prudence des créanciers envers leurs débiteurs. Cependant il ne faut pas croire qu’il n’existe que des suretés de

paiement, il peut être soit Dns le pays de l’exportation (la banque de l’exportateur) soit dans le pays d’importation. La date de paiement doit être stipulé éventuellement si le paiement est entier ou fractionner Le mode de paiement choisi (chèque ou crédit documentaire) I Les instruments de paiements A) Le chèque Différente formes de chèque : -Le chèque d’entreprise (gros risque car comme un chèque normal aucun moyen de savoir s’il est solvable ou pas, à l’international à ne surtout pas prendre

créancier ou créditeur). Enregistrement comptable : Chèque émis : crédit : 512 ou 514 (chq postal) / Débit : compte de tiers. Chèque reçus : Débit : 5112 CHQ à encaisser (à date de réception du chèque) A date de réception d’avis de crédit. Débit 512 / Crédit 5112. Exemple : 5 avril ; l’entreprise recoit de l’un de ses clients un chèque de 1000€ remis à la banque le même jour. Le 7 avril, elle reçoit l’avis de crédit de la banque 5 avril N 5112 chq à encaisser 1000 411 Client

services de la BMCI : 22 • Les comptes 23 • Les packages 25 • Les cartes 26 • Les crédits 27 ❖ Conclusion 29 ❖ Annexes 30 ❖ Bibliographie INTRODUCTION : Le secteur

INTRODUCTION Il y a une activité commerciale ou éco dans ce cas la il y a nécessairement des questions de paiement et de crédit qui apparaissent. Pour les particuliers le fait d’avoir accès au crédit permet d’avoir accès à des bien qui leur auraient été impossible d’avoir sans un crédit (un appartement). Il y a des crédits à court, moyen, long terme. Pour les opérations de paiement, on a le paiement en espèce ou bien par instrument de paiement. C’est une liberté mais, celle-ci est relativement

commerce international à court terme, le crédit documentaire est apparu à la fin du 19e siècle. Il s'est développé à partir de la deuxième guerre mondiale en raison des très sérieuses inquiétudes éprouvées par les entreprises américaines quant à la solvabilité de leurs partenaires européens. Simple dans les principes de base sur lesquels il repose, essentiellement une séparation entre le contrat commercial sous-jacent et l'opération documentaire elle-même, le crédit documentaire s'est développé à travers

| | | [pic] Si le montant est positif : dette vis-à-vis de l'Etat TVA due. Si le montant est négatif : créance vis-à-vis de l'Etat Crédit de TVA à déduire sur la TVA à payer du mois suivant et les mois ultérieurs jusqu'à épuisement. [pic] Modèle de budget de TVA Les montants sont en milliers de francs CFA. |Mois |Janvie|F|Mars |A|Mai | | |r |é|