Lettre De Motivation Pour Agence Immobilière

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

Cependant, la crise économique n’a pas épargné les Emirats qui s’est traduite par un ralentissement sensible de la croissance, notamment dû à la chute des prix du pétrole, à la baisse de l’activité du secteur privé et à l’éclatement de la bulle immobilière à Dubaï en novembre 2009. Toutefois, en 2010 grâce au léger accroissement de la production d'hydrocarbures, la remontée des cours du baril de pétrole, ainsi que le regain de confiance des consommateurs et des investisseurs, les Emirats ont connu

(BPR).................................78 | |Section 4 : Les succursales.......................................................................78 | |Section 5 : Les agences............................................................................79 | |Section 6 : Leurs opérations......................................................................79

....................................77 Section 3 : Les Banques Populaires Régionales (BPR).................................78 Section 4 : Les succursales.......................................................................78 Section 5 : Les agences............................................................................79 Section 6 : Leurs opérations......................................................................79 Section 7 : Les produits offerts.................................

…etc. Le schéma suivant résume le montage en question : 7 Voir Première partie, chapitre 1, 3 8 Par exemple : la caution solidaire des nouveaux acquéreurs, des cautions hypothécaires ou hypothèques, des contre garantie bancaires, des lettres de confort,…etc. Proposition d’un guide pratique pour l’accompagnement des opérations de LBO Mémoire d’Expertise comptable Page 13 Schéma1 : Le montage LBO9 1.2. Historique du LBO Cette technique financière est née et s’est développée

actif) des résidents potentiels? Évaluer l'attrait commercial de l’ensemble L’emplacement est-il approprié pour un ensemble de logements destiné aux aînés? Quel est l’effet de la concurrence existante et éventuelle? Quelles sont les tendances immobilières dans la région? Le quartier est-il doté des commodités recherchées par les éventuels occupants? Créer le produit Quelles sont les préférences du marché quant aux caractéristiques de conception, aux types et à la taille des logements, aux prix

notamment commerciaux donnent au silence de la valeur. Par exemple, deux industriels qui se rencontrent et trouvent un accord verbal pour que tout cela se concrétise, l'un d'entre eux envoie à l'autre une lettre de confirmation dans laquelle il retrace les termes de l'accord. Celui qui reçoit cette lettre doit se manifester s'il considère que ses termes ne correspondent pas à la réalité. Le silence à la réception vaut acceptation. Le silence vaut acceptation, lorsque l'offre est faite dans l'intérêt exclusif

non harmonisé en zone CEMAC ............................................... 168 Chapitre I : Taxe spéciale sur les sociétés .................................................................... 168 Chapitre II : Taxe foncière sur les propriétés immobilières ...................................... 170 Chapitre III : Timbre gradué ....................................................................................... 172 Chapitre IV : Timbre sur la publicité .........................................

à des opérations de nature commerciale, industrielle, artisanale ou agricole, notamment : - Lorsqu’elles se livrent à des opérations d’intermédiaire pour l’achat ou la vente d’immeubles ou de fonds de commerce, d’actions ou parts de sociétés immobilières ou lorsqu’elles achètent habituellement en leur nom les mêmes biens en vue de les revendre ; - Lorsqu’elles procèdent au lotissement et à la vente, après exécution des travaux d’aménagement et de viabilité de terrains acquis à titre onéreux ;

pour faire face à cette situation, que SM le Roi Mohammed VI a adressé le 9 janvier 2002 au premier ministre une lettre relative à «la gestion déconcentrée de l’investissement » « afin de mettre un terme à la multiplication et à la complication des mécanismes juridiques et administratifs, à l’origine de l’avortement de beaucoup de projet d’investissement nationaux et étrangers, notre lettre vise-t-elle justement à simplifier les procédures administrative pour l’investisseur … »[2]. En plus de