Droits des contrats
Le contrat est défini à l'article 1101 du Code Civil : il s'agit d'une convention génératrice d'obligation. Un contrat est donc une convention. Ces deux termes sous-entendent un accord de volonté humaine qui va générer des obligations. Mais le contrat a une particularité : il est destiné à créer des obligations alors que la convention est une notion plus large.
En effet, la convention peut poursuivre d'autres finalités : une convention peut modifier une obligation. Par exemple : dans le cas d'un contrat d'assurance, le souscripteur ayant des biens de valeur décide d'augmenter la garantie. Un avenant (=convention) est alors conclu. une convention peut transmettre une obligation. Par exemple : une personne achète un bien à crédit. Elle décide de le revendre en indiquant « possibilité reprise crédit » une convention peut éteindre une obligation. Par exemple : un débiteur qui a une dette importante et qui a des difficultés financières peut voir son créancier effacer une partie de la dette (= remise de dette)
La notion de convention a un domaine beaucoup plus large que le concept de contrat. Toute convention n'est donc pas un contrat. En revanche, tout contrat est une convention.
Il existe une grande variété de contrat parce qu'il existe une grande variété d'obligation. Le principe fédérateur et l'élément commun à tous les contrats est qu'ils supposent nécessairement l'existence d'une volonté.
I. La classification des contrats
On classifie les contrats en raison de leur extrême richesse et de leur grande diversité.
II. Le rôle de la volonté dans le contrat
Pour les auteurs du Code Civil, la volonté n'est pas seulement une caractéristique du contrat. C'est aussi sur elle que repose le contrat. La théorie générale a été conçue et mise en place à partir de cette notion consacrée par une théorie, celle de l'autonomie de la volonté. Cette théorie est l'explication, le fondement de toutes les règles mises en place dans le Code Civil.