Lettres de créance

… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..14 3. Le chèque… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .14 4. La carte bancaire… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..15 5. La lettre de change… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ...16 6. Le billet à ordre… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ...17 B. Les techniques de paiement… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …

REGLEMENTS A CREDIT Les règlements peuvent être différés grâce à l'obtention d'un crédit. Le créancier accorde un crédit simple, dont les termes sont convenus oralement ou par écrit. Un crédit est accordé avec la création d'un effet de commerce : soit une lettre de change, soit un billet à ordre. 2.1 La création d’un effet de commerce : Le mécanisme : Le fournisseur (le tireur) donne l'ordre à son client (le tiré) de payer le montant de la facture à une certaine date (l'échéance). (1) Tire une traite

moins de sureté les moyens ou instruments de paiement. Les techniques de paiement englobent les moyens de paiement. I. LES INSTRUMENTS, MOYENS OU MODES DE PAIEMENT Il existe 7 instruments de paiement, à savoir : des espèces, le chèque, la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le mandat post-international et la Carte Bleu (CB). Espèces, CB et mandats vont avoir des limitations au niveau du change. Il faut distinguer la monnaie fiduciaire (constitué de pièces trébuchantes et sonnantes)

conventions particulières. Par cette convention cadre, les parties vont décider que les opérations qui s’effectuent entre elles seront réglées par une inscription en compte, c’est-à-dire par une inscription en chiffre et en valeur représentant soit une créance, soit une dette de somme d’argent. Les comptes bancaires qui existent entre une banque et ses clients enregistrent des valeurs et sont de natures diverses. La doctrine a proposé diverses classifications pour rendre compte de cette diversité. On

Paragraphe 2 : LA LETTRE DE CHANGE A. DEFINITION La lettre de change est un titre par lequel une personne appelé tireur donne l’ordre a l’un de ces débiteurs appelé tiré de payé une certaine somme a une date donnée à une 3 personne appelé bénéficiaire ou porteur B. EMISSION DE LA LETTRE DE CHANGE La validité de la lettre de change est soumise à des conditions : la lettre ne pas être émisse parle tireur sur la base d’un consentement vicié. Ce dernier doit être capable de faire un acte

possède, notamment celui de recevoir une partie des bénéfices réalisés par l'entreprise (les dividendes) et de participer aux assemblées générales. F Affacturage ou factoring G Transfert, par voie de subrogation conventionnelle, de créances commerciales d'une entreprise à un organisme (le factor ou affactureur) chargé, moyennant rémunération, de les recouvrer et d'en assurer la bonne fin. H Agios Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l’occasion d’un découvert

d’exercice de l’activité Mesures de protection de la clientèle Règles prudentielles Capital minimum, Coefficient de liquidité, Coefficient de solvabilité, Coefficient maximum de division des risques, - Classification et provisionnement des créances en souffrance. - - Droit au compte. - Protection des emprunteurs. - Publicité des conditions de banque. - Indemnisation des déposants. L’environnement bancaire Le secteur bancaire marocain a connu une véritable refonte législative et réglementaire

réserves Au moment de la livraison, le destinataire a le droit - et même le devoir - de vérifier l'état des marchandises en ouvrant les colis. S'il considère que l'envoi présente une anomalie par rapport à la description qui en est faite dans la lettre de voiture, le destinataire doit immédiatement le consigner par écrit sur le document de transport. Ces « réserves » sont du même type que celles que le transporteur peut prendre lors de l'enlèvement des marchandises. Elles ont pour objet de préserver

cette cession en 2009. B. Suivi des créances M. Belin vous communique le dossier des créances et vous demande d'examiner les dépréciations nécessaires ainsi qu'un encaissement inattendu. Travail à faire 1. Préciser et expliquer le principe comptable justifiant la constatation d’une dépréciation. 2. Rappeler à quelle occasion une dépréciation de créance est constatée. 3. A l’aide de l’annexe 3, compléter le tableau des créances au 31 décembre 2009 (annexe B à rendre avec

auteur la qualité de commerçant quand il les exerce à titre habituel. Sont considérés comme actes de commerce par nature, les activités énumérées à l’article 6 du code de commerce, notamment : Les achats de biens meubles corporels ou incorporels (créances, valeurs mobilières, marques…) pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre ; Les achats de biens immeubles en vue de les revendre en l’état ou après transformation; Entreprises de location de meubles (location