Lettres Patentes De Charles Viii

Hugo écrivait : « Qu’y a-t-il au dessus de la justice ? L’équité ». La notion d’équité est difficile à cerner, tout comme sa fonction et sa place par rapport au droit et à la justice. On oppose le droit strict[7] à l’équité : l’équité repousse la lettre de la loi, si celle-ci est contraire à la justice. Un adage romain dit : Summum ius, summa iniuria : « Droit extrème, suprème injustice ». L’adage est en réalité polysémique. Car le mot d’iniuria a trois sens. Le mot prend, en général, le sens d’illégalité :

quelle période se concentrent-elles principalement ? Le Consulat et l'Empire 1799-1815. 18 brumaire de l'an VIII (9-10 novembre 1799) : Coup d'état de Bonaparte. Fin du Directoire. 1799-1804 : Consulat. 1799-1801 : Réforme des impôts avec la création de percepteurs, de receveurs et d'un trésorier-payeur général. Décembre 1799 : Rédaction et application de la Constitution de l'An VIII. Elle donne les pleins pouvoirs à Napoléon Bonaparte. 4 Février 1800 : Réforme administrative : les départements

: XIV au XIX : pouvoir centre fort absolu. PARTIE 1 : LE DROIT ET LA JUSTICE EN DEHORS DE L’ETAT : LE MOYEN AGE (Vème AU XIXème) Le moyen-âge commence en 476 après JC : Chute de l’empire romain d’occident. Il s’achève pour les historiens en lettres en 1492 : La découverte de l’Amérique. Pour les historiens du droit : en 1453 : chute de l’empire Romain d’orient. Le moyen-âge se divise en 2 : La période franque : Le haut moyen-âge Vème au Xème période féodale : Le bas moyen-âge. X au XVème. La

Carolingienne Les Francs ont été appelés Mérovingiens puisque le fondateur éponyme de la dynastie à laquelle appartient Clovis, s'appellerait Mérovée. Les Carolingiens tirent leur nom de leur fondateur : Charles le Chauve (Charlemagne). A) Événements : la montée en puissance des maires du palais, Charles Martel & l’Église, élection et sacre de Pépin le Bref, Charlemagne et la restauration de l'Empire. Le côté patrimonial, comme lorsqu'il est appliqué en droit privé, va donner des résultats déplorables

et carolingiens ont évité la loi sous la forme capitulaire (chapitres), les lois mérovingiennes ont très peu utilisé ce pouvoir de légiféré (une dizaine), contrairement aux carolingiens (200 sous les trois premiers : Charlemagne, Louis le Pieux, Charles le Chauve. Lois étaient presque démocratiques, émanaient de l'autorité du Roi depuis le VIe siècle, puis elles sont discutées et approuvées au sein d'assemblées réunissant les hommes libres qui étaient donc laïcs ou ecclésiastiques = la plaide.

1789 - 1799 Période monarchique (1789 - 1792) - Constituante 1789 - 1791 - Législative Période républicaine (1792 - 1799) Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième République Deuxième Empire Troisième République Régime de Vichy (Me Pétain) Transition constitutionnelle Quatrième République Cinquième République 1814 - 1824 1824 - 1830 - Convention - Directoire 1792 - 1795 1795 -

Présentation trame chronologique Données économiques et sociales Traces mémorielles (ce que la postérité a retenu de ces régimes, correspondance réalité historique?) La trame chronologique NB arrive au pvr 18 brumaire de l'an VIII (9.11.1799) en opérant un coup d'Etat mené contre le régime précédent du Directoire. Organisation du coup d'Etat = idée abbé Sieyès (celui qui avait ouvert Révolution en juin 1789 et donc 10 ans après veut la refermer, personnage intéressant aux 2

est un devoir sacré. B. La concentration des pouvoirs. 1. L’Ancien Régime ignore la séparation des pouvoirs. Le roi détient le pouvoir législatif, le pouvoir de faire la loi, qui, sous l’Ancien Régime, porte le nom d’ordonnance, d’édit, de lettres patentes, ou de déclaration. Il détient ensuite le pouvoir exécutif, le pouvoir de faire appliquer la loi. Il est enfin le titulaire du pouvoir judiciaire, le pouvoir de faire respecter la loi, et donc de punir ceux qui l’enfreignent. « Toute justice

Colomb en 1492. On établit des liaisons maritimes avec l’Asie. Ce phénomène est fondamental parce qu’il marque le début du commerce coloniale et forme ce que l’on appel le nouveau monde. Ambitions italiennes des rois de France et notamment de Charles VIII et de louis XII. Les rois de France ont des prétentions sur les territoires italiens qu’ils vont tenter de chercher par les armes. On a une alternance plutôt confuse de victoires et de défaites des troupes françaises en Italie. La disparition

termes très généraux, exprimant une morale beaucoup plus qu’un droit. La Lettre de Clément de Rome Clément de Rome est considéré comme le 3e Pape de Rome. Il s’agit du 1er texte juridique de l’église chrétienne. On y trouve en effet l’expression de l’esprit romain, soucieux d’organisations et de règles. La nécessité d’un ordre intérieur dans les communautés y est présentée comme une évidence. Les lettres d’Ignace d’Antioche § 2. – Les écrits canonico-liturgiques Ces documents