Liasse Fiscale Banque

jour des | | |aux opérations commerciales en respectant|clients/fournisseurs. |procédures. | | |les règles juridiques et fiscales. | | | | |Contrôler les documents commerciaux. |Assurer le traitement des documents dans |

Baccalauréat Professionnel Comptabilité : • Assurent la collecte, opèrent le contrôle et la mise en forme de l’information quantitative, • Effectuent la tenue des comptabilités • Etablissent la paie et les déclarations sociales et fiscales courantes • Produisent des états de synthèses périodiques • Contribuent à l’administration des moyens informatiques • Participent aux analyses permettant de préparer la prise de décisions 2-Situations de travail Selon le contexte

Droit fiscal M. Guenot Première partie Introduction : Les différents axes de taxation :    Les revenus La consommation Le patrimoine : sur les opérations impactant le patrimoine. Ces trois catégories d’imposition sont nommées respectivement par les appellations suivantes :    Les impôts directs : prélèvement par l’état Les impôts indirects : prélèvement par intermédiaires (ex : les entreprises pour la TVA) Les droits d’enregistrement (droit de mutation) : concernent les modifications de

 Introduction générale : Pendant de nombreuses années, les banques tunisiennes sont restées à l’écart de toute dynamique stratégique. Cette absence de comportement stratégique trouve son explication dans la nature du système bancaire tunisien qui a pour longtemps été un marché de nature anticoncurrentiel, fortement règlementé et relevant de la puissance publique, aussi bien en terme d’entrée dans le secteur, qu’en terme de fixation des règles de fonctionnement du marché. A l’heure actuelle

moyen de preuve, la comptabilité est devenue un moyen d’information destiné aux associés, salariés, épargnants etc… La réglementation de la comptabilité s’est avérée nécessaire car jusqu’à présent il n’existait que des éléments de droit social et fiscal et aucun élément de droit comptable. La recherche de méthodes communes date de 1934 par l’établissement du 1er plan comptable en Allemagne et de la création en France en 1947. Il a été à l’origine d’un véritable droit de la comptabilité. La jurisprudence

Organigrammes d' OCP.SA * CHAPITRE II 1.Service comptabilité (MNF/IC * Organigramme du service * Description des différentes sections du service * Section secrétariat * Section contrôle * Section banque * Section caisse * Section règlement fournisseur * Section immobilisation * Système oracle * Application oracle * Conclusion Un mot si simple si mieux mais qui, seul, pourra exprimer

Approche juridique et fiscale de l’entreprise Chapitre préliminaire : Droit fiscal et administration fiscale L’impôt c’est un prélèvement établi par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie générale, destiné à financer les dépenses publiques de l’État, des collectivités publiques et des établissements publics administratifs. D’autres types de prélèvement s’en rapprochent : * La taxe : c’est la rémunération d’un service particulier rendu ou mis à la disposition du contribuable

N (31/12/2009) N-1 (31/12/2008) ÉVOLUTION (%) TOTAL DU BILAN (ACTIF TOTAL) 48 374 667 € 42 929 486 € 12,68 % CA NET 29 970 818 € 27 621 470 € 8,51 % RESULTAT NET 4 331 385 € 1 603 088 € 170,19 % BILANS Comptes annuels: Ils comprennent la liasse avec le bilan dans son intégralité, le compte de résultat et les annexes. Vous disposez de l'information légale et officielle telle que publiée par l'INPI et les greffes. Actif du bilan 2009 Clôturé le : 31/12/2009 | Période : 12 mois Brut

l’investissement, un redistributeur des revenus et un instrument d’orientation économique dans toutes les économies libérales. Tout système fiscal garde comme priorité absolue, le drainage de recettes au trésor public, ce rôle classique de l’impôt n’est pas l’unique mais il demeure des plus essentiels. Les dépenses publiques augmentent, les recettes fiscales qui constituent la principale ressource du budget général de l’Etat doivent être améliorées. Devant cette contrainte budgétaire et vu que la

| |révocable pour juste | | | | | |motif | |Régime fiscal / Rémunération|Impôt sur le revenu de l’entrepreneur |Impôt sur le revenu de |Le gérant est assimilé à un|Président = salarié | | | |l’entrepreneur