Liasse Fiscale Banque

Nombre de clients : 145 000 (fin 2013) · Chiffre d’affaires : 250 M Dhs (fin 2013) · Eau: 171 M Dhs· Assainissement: 79 M Dhs · Identification fiscale : 255 013 · Trésorerie régionale : 17 188.0 100 · Nombre d’effectif : 436 dont 53 cadres (fin 2013) - Siège

LES OBLIGATIONS DU COMMERCANT Les commerçants sont soumis à de nombreuses obligations d'ordre fiscal et social ; ils paient des impôts sur les bénéfices, une taxe professionnelle et une taxe sur la valeur ajoutée. D'autres obligations sont d'ordre juridique. S'il en est ainsi, c'est parce que l'exercice de l'activité commerciale peut être source de fraudes (à l'égard de l'administration fiscale par exemple). Les obligations du commerçant les plus importantes et les plus spécifiques concernent

l’équité devant le service public. L’administration fiscale s’inscrit dans cette perspective et œuvre plus que jamais, pour que sa gestion se rationalise et que ses objectifs se caractérisent par la pertinence, l’efficacité et l’efficience. Toutes les énergies ont été mobilisées dans ce sens. Les efforts déployés en matière de recrutement, de formation et de motivation des ressources humaines démontrent la détermination de l’administration fiscale à être une administration citoyenne de service public

.............................................. 38 Cadre légal .................................................................................. 39 IV. Les sanctions de non élaboration d’un manuel de procédures ....... 41 V. 1. Les sanctions fiscales .............................................................. 41 2. Les sanctions pénales .............................................................. 41 L’intérêt d’un manuel de procédures ............................................ 44 1. Importance

- Audit et expertise des systèmes d’organisation et d’information financière - Révision contractuelle avec ou sans établissement d’états financiers - Audit des procédures de contrôle interne. - Audit et expertise en matière juridique et fiscale - Assistance et expertise en matière d’établissement de documents prévisionnels et plus généralement tous les types de missions entrant dans le cadre des activités d’expertise, d’audit et de conseil. Le partenariat avec DFK international

administrations  Peuvent aider l’exportateur ( soutien )  Législations douanières et fiscales Risques liés au paiement :  Risque de change  utre monnaie que monnaie du pays  Risque de non transfert  Politique de blocage ou de retard de transfert de devises  Risque de crédit  Risque commercial  Insolvabilité de l’acheteur   TRANSPORTEUR ASSUREUR IMPORTATEUR CONTRAT EXPORTATEUR BANQUES Financement Garanties 2 3 - II - La Réglementation :  Les Opérations du Commerce

INFORMATION  COMPTABLE  ET  MANAGEMENT       1  -­‐  DEFINITIONS       1.1.  Comptabilité  financière  ou  générale     -­‐ objectifs  :  financiers,  juridiques  et  fiscaux   -­‐ elle  permet  d’évaluer  le  résultat  global  de  l’entreprise  sur  l’exercice  en  cours   -­‐ la  périodicité  est  annuelle   -­‐ sur  un  exercice  passé   -­‐ obligation  légale

Professionnels : Ø Cette cotation va permettre, dans un premier temps, d’apprécier la qualité du client afin de lui proposer des produits adaptés à sa situation et à son mode d’activité. Ø Dans un deuxième temps, comme elle est liée à la cotation Banque de France, elle va venir diminuer ou augmenter le niveau de risque, qu’il soit de taux, de crédits, ou bien de liquidité. Ø Dans un troisième temps, ce système est relié aux services comptables, qui vont déterminer les exigences minimales en fonds

dédouanement, ainsi que quelques propositions et recommandations susceptibles de leur permettre de surmonter leurs difficultés. L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) est une administration fiscale dont le rôle primordial était essentiellement centré sur la collecte de fonds pour le trésor public. Toutefois, le champ d’action de cette dernière a connu des mutations importantes. L’Administration des Douanes et Impôts Indirects est devenue l’un

du 2eme mois en cours duquel j’ai pu observer apprendre et analyser un certain nombre de chose au sein de la SOMICOC et la grande entreprise CEAC qui ont bien voulu éclairer ma lanternes en ce qui concerne l’organisation des différents travaux fiscale et social et m’a permis de me familiariser au rythme de travail au sein de l’entreprise et m’a offert une nouvelle expérience professionnelle INTRODUCTION GENERALE La comptabilité se présente comme une technique de traitement, un système d'organisation