Libération en droit pénal français

[février 2010] LA PLACE DE LA VICTIME EN DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE Nul n'est à l'abri d'être un jour une victime, ce qui justifie une protection pourtant reconnue tardivement. Aujourd'hui nul n'oserait affirmer qu'il vaut mieux subir une infraction que de la commettre [Socrate]. En principe, la victime ne peut pas plus subir une infraction avec son consentement. L'évidence de cette règle a permis d'en supprimer le rappel lors de la réforme du code pénal, qualifié de "code de la personne".

Procédure Pénale INTRODUCTION Les règles de droit civil ont vocation a s’appliquer sans procès. En droit civil, le procès c’est un accident. En pénal, les règles ne s’appliquent que par le procès. Pas possible d’appliquer une règle pénale en dehors d’un procès. Les règles de fonds sont totalement différentes. Les règles civiles pour l’essentiel d’entre elles protègent des intérêts privés, l’individu est libre de mettre en œuvre ces règles selon le moyen de son choix. Ex: un contractant dont les

Intro générale au droit civil Séance 1 Leçon 1: Le système juridique français Juridique: tout ce qui est relatif au droit Juridictionnel: relatif aux juridictions les tribunaux, cours, etc… Judiciaire: relatif aux juridictions de droit privé Section 1: Les divisions du droit Le droit privé règlemente relations entre personnes privées (physiques ou morales). Droit public régit les relations dans lesquelles est impliquée une personne publique (Etat, région, département, collectivité, entreprises

(médiation bancaire) • Recours direct à l’épargne publique – Hors bourse – Entreprises cotées Patrick LOUIS Introduction à la gestion 19 Patrick LOUIS Introduction à la gestion 20 Les pays de droit Français et la finance Source: Bruno Deffains et Jean-Daniel Guigou « Droit, gouvernement d'entreprise et marchés de capitaux », Revue d'économie politique 6/2002 (Vol. 112), p791-821 Patrick LOUIS Introduction à la gestion 21 A- Qu’est ce qu’une démarche économique ? Cce

toujours solide dans ses grandes lignes, fonde encore le droit français. Il unifie le pays en créant un même ensemble législatif bien structuré et applicable sur tout le territoire, contrairement au système de l’Ancien Régime qui laissait vivre des législations tantôt écrites, tantôt orales, et très différentes d’une région à l’autre. Les 2 281 articles d’origine composent un ensemble colossal, abordant tous les aspects possibles du droit. Avec les conquêtes napoléoniennes, il sera largement repris

reste encore très peu avancés en matière d'opération militaires b) L'URSS, assume le combat contre Hitler en Europe : Victoire à Stalingrad (septembre 1942-février 1943) ==> Meilleure Collaboration américano-soviétique, qui aboutira à la libération d'une grande partie de l'Europe Orientale après juin 1944. Conférence de Yalta Fin janvier 1945 : L'armée Rouge s'approche de Berlin tandis que les armées américaines s'apprêtent à franchir le Rhin + Inquiétudes de Roosevelt quant

Colin, 2004 -LATARJET Bernard, Le crime contre l'humanité: origine, état et avenir du droit : actes du séminaire, Lyon, Association du Musée-Mémorial d'Izieu, 19 et 20 octobre 1996. -FINKIELKRAUT Alain, La mémoire vaine du crime contre l'humanité, Paris, Gallimard, 1989 Revues: -Nouvelle revue internationale de criminologie, HUBRECHT Joël, Crime de masses et responsabilité individuelle : la place du droit et ses alternatives,8 Juillet 2005. Revue  l'Aspects , NOLLEZ-GOLDBACH Raphaëlle

 Droit pénal général Bibliographie : Xavier Pain « Droit pénal général » Introduction Le droit pénal est la principale représentation populaire de a justice, du droit. Lorsque l’on parle du juge et de la justice on pense souvent au droit pénal. Cette idée s’explique car le droit pénal traite des interdits sociaux, des interdits fondamentaux destinés à assurer la paix sociale. Le droit pénal a une dimension spectaculaire (comme le procès d’assise). I) La présentation du droit pénal A) La définition

selon qu’il s’agisse de juridictions judiciaires, administratives ou pénales. L’organisation de la justice française obéit au principe de la dualité juridictionnelle c'est-à-dire l’existence de 2 ordres de juridictions : judiciaire et administrative. 1-Les juridictions judiciaires Elles sont chargées de trancher les litiges qui opposent les personnes privées c'est-à-dire les personnes physiques et les personnes morales de droit privé. 2-Les juridictions administratives Elles sont chargées de trancher

administratives = organes qui composent l’administration Institutions juridictionnelles = institutions administratives + institution judiciaires. « Les huissiers ne font que des exploits » Dans toute société, il y a des contestations à propos des règles de droit. C’est pour cela qu’il faut qu’il y ait des organes qui tranchent et règlent ces conflits. C’est le rôle d’une institution impartiale de rendre justice (« nul ne peut se faire justice soi-même »), pour éviter l’anarchie. Ce tiers, c’est l’état (service