Institutions judiciaires, institutions administratives

Institutions administratives = organes qui composent l’administration
Institutions juridictionnelles = institutions administratives + institution judiciaires.
« Les huissiers ne font que des exploits »

Dans toute société, il y a des contestations à propos des règles de droit. C’est pour cela qu’il faut qu’il y ait des organes qui tranchent et règlent ces conflits. C’est le rôle d’une institution impartiale de rendre justice (« nul ne peut se faire justice soi-même »), pour éviter l’anarchie. Ce tiers, c’est l’état (service public de la justice), qui est là pour assumer la résolution des contestations. Il se compose de différents organes, auxquels participent de nombreuses et diverses personnes. C’est ceux-là qui composent les institutions judiciaires, qui met en œuvre la fonction de juger. C’est organes sont appelées « juridictions ». Les personnes qui participent à la justice sont appelés les personnes de droit.

Les juridictions, ce sont les cours et les tribunaux (juridictio = dire le droit, rendre la justice). En France, il y a une singularité : il y a une division suprême entre deux ordres de juridictions (singularité qui n’est cependant pas exclusive, mais fortement minoritaire en Europe)
L’ordre Judiciaire, ordre traditionnel, juge les personnes entre elles.
L’ordre administratif, dont le rôle est de régler les litiges entre l’administration et les particuliers.
A côté de ces deux juridictions, il y en a qui sont ni l’un, ni l’autre, mais à part. Il y a également les juridictions internationales qui s’imposent en France.
Plan :
A) Juridictions Judiciaires
B) Administratives
C) Spécialisées, échappant au dualisme des juridictions
D) Juridiction internationales

A) Judiciaires

Civil, commercial ou social (civiles)
Répressives ou pénales : constatent et sanctionnent les infractions (amande, prison,…) : cour d’assise, tribunal correctionnel

B) Administratives
Entre les