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La place de la victime (concours de commissaire de police 2010)

4109 mots 17 pages
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Concours de commissaire
Correction proposée par M. BORDEREAU [février 2010]
LA PLACE DE LA VICTIME EN DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE

Nul n'est à l'abri d'être un jour une victime, ce qui justifie une protection pourtant reconnue tardivement.
Aujourd'hui nul n'oserait affirmer qu'il vaut mieux subir une infraction que de la commettre [Socrate].
En principe, la victime ne peut pas plus subir une infraction avec son consentement. L'évidence de cette règle a permis d'en supprimer le rappel lors de la réforme du code pénal, qualifié de "code de la personne".
Dans le même temps de nouvelles circonstances aggravantes liées à la qualité de la victime sont apparues.
Indépendamment de sa qualité, la victime peut aussi se défendre elle-même en appréhendant l'auteur d'une infraction dans les conditions prévues à l'article 73 CPP et en restant dans une riposte proportionnée, conforme aux exigences posées pour légitimer sa défense et plus encore celle de ses biens [article 122-5 CP].
A l'inverse, l'erreur sur la victime n'a jamais été admise comme une cause d'irresponsabilité pénale.
Le code pénal n'oublie pas les victimes françaises de crimes ou délits commis à l'étranger, en prévoyant dans ce cas une compétence de la loi française non conditionnée, notamment par une réciprocité d'incrimination.
Cette protection de la victime a également été renforcée par le Code de Procédure Pénale, en lui permettant notamment de peser davantage sur l'action répressive, depuis son engagement jusqu'à son issue finale.
La place que la victime a prise tant en droit pénal qu'en procédure pénale résulte de ce qu'elle peut agir sur une action répressive soit négativement en la paralysant, soit positivement en en devenant un élément clé.
Ce dernier point est au cœur de la loi du 15 juin 2000, "renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes", après un sentiment d'oubli ressenti lors des réformes précédentes.
Le code de procédure pénale, depuis une

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