Libéraux-démocrates

pour choisir le statut juridique le mieux adapté à l’activité envisagée. Celui-ci conditionne la protection sociale du créateur. Les organismes sociaux ont réuni dans ce guide les principales informations sur la protection sociale des professions libérales. Cette nouvelle édition vous présente en particulier les mesures concernant les personnes sans emploi mais aussi les salariés tentés par la création d’entreprise. Plus largement, ce guide vous donne un premier éclairage sur les démarches à effectuer

que les contribuables n’aient pas la qualité de commerçant. Ex : activité des professionnels de l’immobilier : agents immobiliers, marchands de biens Section 3 : Les bénéfices non commerciaux Les revenus tirés de l’exercice d’une activité libérale sont imposables dans la catégorie des BNC. Ex : médecins, avocats, experts comptables, vétérinaires, architectes,… Section 4 : L’exercice en commun d’une activité commerciale et d’une activité non commerciale Il est possible qu’un entrepreneur

DOCHER Angéline Stage du 21 janvier 2008 au 15 février 2008 SCP Yves MAILLOT 115 rue Garibaldi 69 006 LYON Identification de l’entreprise : Le cabinet est une SCP, c'est un statut qui permet à des personnes physiques ayant une profession libérale d'exercer leur activité en commun .Une SCP est une Société civile professionnelle. Le cabinet a été créé par Monsieur Roger ARNAUD, Géomètre-expert, repris en 1978 par Monsieur Jean-Claude BISTON, Géomètre-expert, qui a fondé une SCP en 1989 avec

Saint-Siège. Les deux hommes, qui regardent le spectateur de l'œuvre, sont accoudés à un meuble comportant deux étagères et sur lequel sont disposés plusieurs objets qui se rattachent au quadrivium, les quatre sciences mathématiques parmi les sept arts libéraux, soit l'arithmétique, la géométrie, la musique et l'astronomie. Sur l'étagère supérieure, on voit une sphère céleste, des objets de mesure du temps et un livre, disposés sur un tapis rouge aux motifs géométriques complexes. Sur l'étagère inférieure

les sociétés civiles. On y trouve plusieurs spécifiquement l’agriculture, les professions libérales. Les activités agricoles consistent à exploiter un cycle végétal ou animal. Elles regroupent également tt les activités s’inscrivant dans le prolongement de cette exploitation. Comme par exemple la transformation des produits et leur commercialisation. La dernière activité concerne les professions libérales certaine sont dite réglementées, c'est-à-dire que leur membre doivent respecter des règles

personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- D’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- D’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- D’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- Les revenus ayant un caractère répétitif, à l’exclusion des bourses d’études. 3- Les produits bruts énumérés à l’article 19 de la loi relative à l’IGR, perçus par des personnes physiques

nécessairement des membres d’une ou de plusieurs professions libérales sont indéfiniment et conjointement responsables. B) Société Civile Professionnelle : La SCP est régi par les lois n°66-879 et n°90-1258 du 29 Novembre 1966 et du 31 décembre 1990. Une société civile professionnelle permet aux personnes physiques exerçant une activité libérale d’exercer en commun leur activité. Cette loi ne concerne que les membres de profession libérale ayant un statut législatif ou réglementaire ou dont

L’auto entrepreneur Définition de l’auto-entrepreneur C’est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas en 2009 : 80 000 euros HT pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement, et 32 000 euros HT pour les prestations de services. L’auto-entrepreneur bénéficiera

Question 1 : La population active de la zone de chalandise est composée de 7500 personnes, réparties de cette façon : Catégorie Nombre de personnes Exploitants agricoles 450 Salariés agricoles 75 Patrons 1200 Professions libérales 225 Cadres moyens 825 Employés 1200 Ouvriers 2250 Autres 1275 En fonction de leurs catégories socio-professionnelles, les actifs disposent de revenus différents et les affectent ainsi : Catégorie Revenu brut(€) +10% (revenus sociaux) -Epargne (€) Revenu

commerciaux), dans ce cas, je faisais la saisie directement par la banque à partir du relevé bancaire de l’entreprise et la même chose pour les BIC, avec, bien entendu, un plan comptable spécifique pour chaque catégorie. Les exemples de professions libérales sont nombreux (BNC) : professions médicales, architectes, experts-comptables, avocats etc. Il s’agit des professions indépendantes dans lesquelles l’activité intellectuelle est prépondérante. Certains professionnels peuvent également être imposés