Libéraux-démocrates

interdictions et incompatibilités 15 Compatibilité, assurances, responsabilité 15 Discipline, suppléance, honorariat 15 g) Nullité et dissolution de la société 16 h) Liquidation de la société 16 4) Société d’exercice libéral (SEL) 16 a) Considérations générales 16 b) Constitution 16 Répartition du capital social 16 Procédure de constitution 16 Dénomination et siège social 17 Apports et droits sociaux 17 c) Fonctionnement

Georges de Selve, évêque de Lavaur. Les deux hommes, qui regardent le spectateur, sont accoudés à un meuble comportant deux étagères et sur lequelles sont disposés plusieurs objets qui se rattachent aux quatre sciences mathématiques parmi les Sept arts libéraux, soient l'arithmétique, la géométrie, la musique et l'astronomie. Sur l'étagère supérieure, on voit une sphère céleste, des objets de mesure du temps et un livre disposés sur un tapis rouge. Sur l'étagère inférieure, un globe terrestre, deux livres

bien désigner un ensemble de personnes parmi lesquelles se range l’auteur ( = nous ). Il peut aussi désigner celui ou ceux à qui s’oppose l’auteur. Ex : «  On a trop écrit sur les sciences, on n’a pas assez bien écrit sur les arts libéraux : on a presque rien écrit sur les arts mécaniques » ( ON = les autres auteurs, critiqués par ceux de l’Encyclopédie. ) ( Les indices du jugement : la modalisation. On appelle « modalisateurs »  tous les termes  ( verbes, adverbes…) qui

vente-hôtellerie-restaurant - 14 176€ pour une activité de prestations de service soumise aux BIC - 10 740€ pour une activité de prestations de service soumise aux BNC ou une activité libérale Le forfait social comprend : ✓Cotisation d’assurance maladie-maternité ✓Cotisation supplémentaire d’indemnités journalières (hors activités libérales) ✓La CSG/CRDS ✓Cotisation d’allocations familiales ✓Cotisation de retraite de base ✓Cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire ✓Cotisation au régime d’invalidité

séparation des pouvoirs est-elle nécessaire et suffisante à la démocratie libérale ? « La théorie de la séparation des pouvoirs a fait l'objet d'une vénération quasi religieuse par certains constitutionnalistes, qui ont voulu en faire le credo de la démocratie libérale, un mythe fondateur » disait le Professeur Dominique Turpin. Ainsi, la séparation des pouvoirs a depuis longtemps révélé un idéal de la démocratie libérale. Elle veille à garantir un régime politique où ni un individu, ni un groupe

demander au candidat : ses diplômes ses motivations ses compétences Le parcours ses coordonnées Mais tous ce qui concerne la vie privée ne peuvent pas être demandés. 2) le travail independant Le travail indépendant : Les artisans, profession libérale, entreprise sociétaire. C’est différents statuts servent à protéger le patrimoine de l’entrepreneur. L’indépendant va accepter ou non la prestation qui lui est demandé. C’est lui qui va fixer le prix. Il travaille à son propre compte Il doit être

INTRODUCTION Entreprise individuelle constituée autour d’un individu. Le personne organise à partir et autour d’elle-même l’activité. Exemple : la personne qui exerce directement : Une activité : Commerciale Artisanale Agricole Une profession libérale Par nature demeure un modèle juridique simple, ancien  modèle précapitaliste car activité organisée autour de la personne  personne > capital. Idée traditionnelle = entreprise confondue avec la personne qui l’anime  produit une confusion = conséquence

entreprises. Commerçants : CCI Artisans : CM Profession libérale : URSSAF RSI  définit la situation des indépendants par rapport à la sécurité sociale et aux retraites. Les travailleurs indépendants sont libres de la gestion et de leur activité.  Par conséquent  ils ont des responsabilités très importantes dans leurs actes, envers leurs salariés et avec les biens qu’ils détiennent et utilisent. 2- L’exemple des commerçants et des professions libérales : Les commerçants : SARL  Statut de commerçants

entretenir une école. Au XIème s (1079), le pape Grégoire VII rejoint à chaque évêque d’entretenir une école où seront enseignées les arts littéraires. Les programmes sont des programmes qui concilient la culture antique et le christianisme. Les 7 arts libéraux : Trivium et quadrivium Trivium : grammaire, rhétorique et la dialectique Quadrivium : sciences (arithmétique, géométrie, astronomie, musique). Toutes les écoles vont être sous le contrôle de l’Eglise. On voit apparaître un système privé ou quelques

cours) 3. La profession libérale C’est une activité dans laquelle prédominent les prestations d’ordre intellectuelle (professeur, expert comptable, médecin…). La profession libérale implique souvent un rapport de confidentialité avec les clients. Il y a des professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementée. Profession réglementé = fait partie d’un ordre qui surveille, obligation de payer une cotisation pour l’ordre par les professions libérale.