Liberté de l'information

Audiovisuel Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) crée en 2002. Avant 2002 monopole d’Etat en matière de radiodiffusion et de télévision. ∙ veille au respect des principes du pluralisme, de la diversité et de la liberté d’expression dans le secteur de la communication audiovisuelle. ∙ Encadre et régule le secteur audiovisuel avec le ministère de la communication (régulation des contenus, de la publicité, des programmes, de la déontologie…) ∙ Créer les conditions

de la convention des droits de l'homme et des libertés fondamentales car il s'agit d'une restriction à la liberté d'information et d'expression et que le sentiment personnel de la famille ne s'assimile pas à une intrusion dans la vie privée (ce serait un argument subjectif et non juridique). Deuxièmement la photographie ne servait qu'à dénoncer une atteinte à la dignité de la personne torturée, cela relève de leur devoir de journaliste. Enfin la liberté d'expression et d'information peut être soumise

Bessaa Faissal RECAPITILATIF / POUVOIR ET MEDIAS Finalement, peut-on faire un bilan des chances et des périls qui concernent l’avenir de la qualité démocratique de l’information à l’heure : - du « nouveau pouvoir de la télévision » (avec la libéralisation des chaines, leurs innovations pour assouvir nos pulsions et remporter la course à l’audience, l’émergence du « modèle » de « télé-réalité », etc…) - des multiples difficultés de la presse papier payante - du rôle des grandes « agences

Synthèse d'ECJS : Les médias sont un ensemble des moyens de diffusions de l'information et aussi un moyen d'expression essentiel pour les acteurs démocratiques. On peut donc se demander si les médias sont au service de la démocratie. D'un côté on peut dire que les médias sont au service de la démocratie. En effet grâce à eux, le développement de la démocratie est favorisée. Il y a une communication plus facile, des meilleures informations des citoyens sont obtenues, et il y a une plus grande

LA LIBERTE DE PRESSE La Liberté de Presse est l’un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui ne repose que sur la liberté d’opinion, la liberté mentale, et la liberté d’expression, d’après l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. La liberté de presse est considérée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme comme une composante de la liberté d'expression (article 10 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme). La protection des sources d'informations

la population. L’accès à l’écart est tardif mais pendant très longtemps, l’information ne se faisait qu’oralement. Exemple : Grèce Antique x Agora (rencontres, info) Le commerce s’est toujours nourri à l’information. Exemple des troubadours au Moyen Age, personnage qui concilie information et divertissement + partie inventée. Légende/ rumeur > se retrouve encore aujourd’hui et peut parfois se confondre avec l’information vérifiée etc… PRESSE L’ancêtre des journaux est ce qu’on appelle les

principes de protection des données personnelles et les | |l’information préalable, droit d’accès direct, droit de rectification, droit |précautions à prendre pour l’enregistrement ou l’archivage des documents écrits et| |d’opposition…) |leur diffusion | 1- Le droit à l’information préalable : Toute personne a le droit de savoir si elle est fichée

société européenne. Paragraphe 2 : La liberté d'entreprendre et la sécurité des transactions La décision du C.C 12/02/2002 La liberté d'entreprendre est ancrée dans notre système juridique. C'est un principe qu'il faut remettre dans une perspective historique. La date charnière pour réfléchir à la liberté d'entreprendre est la Révolution. La liberté d'entreprendre était évoquée en 1789. Le 19ème siècle a été un siècle de rupture sur la plan de la liberté commerciale. En 2002 le Conseil Constitutionnel

Liberté D'expression I- La liberté d'expression en France au cours du temps La liberté d'expression prend ses racines dans le monde occidental, c'était une tradition qui avait commencé à émerger vers la fin du XVIIIème siècle mais qui était réservées à la royauté, au clergé et à la noblesse. Sa première proclamation date de 1776, date de l'adoption de la constitution des États-Unis ; en France, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 l'adopte par la suite en tant que droit

Dans notre société, qui est devenue une société de l'information, les nouvelles technologies ont beaucoup évolué dans le domaine informatique. Nous sommes dans un monde virtuel, Internet a bouleversé l'environnement des secteurs économiques et est devenu le leader du commerce électronique. On peut même parler de « net économie » avec la réorganisation des flux de production et d'acquisition de l'information, mais également avec la mise en place de systèmes informatiques (et d’informations) plus