Liberté de réunion

mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». La formation d’une association est dominée par un principe de liberté. Chacun peut, librement, avec un tiers consentant, constituer une association. En outre, une grande liberté est laissée à l’association pour rédiger ses statuts. L’association est un lieu d’expérimentation à chaque fois qu’elle se créée pour faire une chose qui n’existerait pas sans elle

communication formelle et informelle Au sein de ce service, l'équipe pluridisciplinaire est très réduite (éducatrice spécialisée, psychologue, cadre socio-éducatif et directeur adjoint). S'il est évident que de nombreuses informations sont traitées en réunions, les discussions ont beaucoup lieu de façon informelle (lors de pauses café, de rencontres au sein des bureaux de chacun, dans le couloir...). L'éducatrice spécialisée était seule à travailler sur le service lors de mon stage, nous avions donc besoin

Cours créé en 1954 sous le nom de liberté publique mais n’est enseigné obligatoirement qu’en 1964 en licence. Il devient droit des libertés fondamentales en 1993. La matière est donc récente et pose un problème de définition. Le contenu de ce cours se situe au carrefour de plusieurs disciplines : droit public par l’étude de la constitution et la jurisprudence, par l’étude des traités relatifs au droits de l’homme, de la police administrative. Droit privé : les grands principes du droit pénal et de

France, entraîner la coupure de l'accès Internet du fautif, mais sans passer par un juge. On a pourtant vu que ce choix avait été jugé anti-constitutionnel en France. Mais les négociateurs de l'Acta semblent ne pas s'en inquiéter... "Menaces pour nos libertés", "acte liberticide", "inquiétude"..., les associations interrogées par l'hebdomadaire n'ont pas de mots assez durs pour qualifier ce traité qui pourrait faire passer Hadopi pour une gentille tape sur la main. La Quadrature du Net dénonce avec force

Générale. La loi du « Sûreté générale » est votée en février. La loi est essentiellement dirigée contre les Républicains (contre ceux qui se concertent pour agir contre le gouvernement, contre ceux condamnée depuis 1848). Loi abrogée en 1870. * La liberté individuelle est placée sous l’égide des lois […] : contre les mesures dites de police administrative (contrôle des débits de boissons, des métiers ambulants, des prostituées). * « Répartition des circonscriptions effectuée sur le nombre réel

 Les relations collectives au travail Pour sauvegarder les intérêts des salariés, le droit a prévu l’exercice de libertés collectives. 1. La représentation des salariés Pour améliorer le climat social et l’efficacité de l’entreprise par une meilleure intégration des salariés, divers textes visent à favoriser l’expression collective des salariés dans l’entreprise et à les associer davantage à la vie de leur entreprise. Trois institutions assurent la représentation des salariés dans

c'est-à-dire chef du gouvernement. 3) Cette profession de foi date de 1881. Elle défend la politique de Jules Ferry. Elle doit montrer à la nation que, sous le régime Républicain, le maintien de l'ordre se concilie avec la pratique d'une liberté de presse et de réunion. Elle propose un programme qui est d’élire une chambre qui poursuivra les progrès réalisés dans l’ordre scolaire et administratif (le suffrage universel). 4) Lois scolaires Lois sur la démocratie 1879-1883 Ferry, ministre de l’instruction

concernés par la libre circulation de marchandise. Cependant chaque principe comporte des exceptions, car la jurisprudence a admise que des personnes physiques ou morales de droit privé peuvent engager la responsabilité des Etats par leur entrave à la liberté de circulation des marchandises Dans l’arrêt Commission contre France, il s’agit d’un recours en manquement introduite par la commission contre la France devant la CJCE lui demandant de constater que la France par l’intermédiaire des particuliers

La vente en réunion INDRODUCTION : Ce type de vente est né aux Etats-Unis avant la dernière guerre et a fait son chemin en Europe depuis les années 60. Devenue très populaire en France, cette technique commerciale a été rendue célèbre par les produits Tupperware. L'apparition de telles réunions vient en réponse à une demande d'informations de plus en plus importante et une exigence toujours plus grande des consommateurs avant l'achat d'un produit. Ce marché est aujourd'hui en pleine expansion

I-Civisme : Droits et libertés du citoyen La première partie de notre document concerne uniquement les droits des citoyens, qu’on peut regrouper traditionnellement en trois catégories, dont : - Droits politiques - Droits économiques, sociaux et culturels - Droits civils, droits et libertés traditionnels. (Nous nous réservons d’évoquer ici les droits internationaux humanitaires,…) Les droits politiques sont axés sur la participation des citoyens à la direction des affaires politiques de