Les relations collectives au travail

Pour sauvegarder les intérêts des salariés, le droit a prévu l’exercice de libertés collectives.

1. La représentation des salariés

Pour améliorer le climat social et l’efficacité de l’entreprise par une meilleure intégration des salariés, divers textes visent à favoriser l’expression collective des salariés dans l’entreprise et à les associer davantage à la vie de leur entreprise.

Trois institutions assurent la représentation des salariés dans l’entreprise :

les délégués du personnel le comité d’entreprise les délégués syndicaux

A quoi servent les délégués du personnel ?

Les délégué du personnel (DP) sont élus dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés.
Le nombre de délégués est variable en fonction de l'effectif de l'entreprise (de 1 à 9).

Quelles sont les missions des délégués du personnel ?
Ils ont pour mission de :

Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité…).

Être consultés, en l’absence de comité d’entreprise, sur la durée du travail (heures supplémentaires), la formation professionnelle. Ils sont également consultés sur la fixation des congés payés.

Saisir l’inspecteur du travail de tout problème d’application du droit du travail et accompagner, s’ils le désirent, les inspecteurs du travail lors de ses visites dans l’entreprise.

Quels sont les moyens des délégués du personnel ?
Pour exercer leurs missions, la loi a reconnu aux délégués du personnel différents moyens :

Des réunions avec l’employeur. Au moins une fois par mois, l’employeur doit convoquer et recevoir les délégués qui peuvent se faire assister par un représentant syndical éventuellement extérieur à l’entreprise.
Les délégués du personnel posent leurs questions par écrit 2 jours avant