Liberté économique

Collection "ÉTHIQUE et DÉONTOLOGIE" dirigée par Jean-Yves NAUDET Centre de Recherches en Éthique Économique et des Affaires et Déontologie professionnelle Éthique des affaires : de l'éthique de l'entrepreneur au droit des affaires Actes du colloque organisé par le Centre de Recherches en Éthique Économique et des Affaires et Déontologie Professionnelle de la Faculté de Droit d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence 4 & 5 JUILLET 1996 Librairie de l'Université 12, rue Nazareth - 13100 Aix-en-Provence

Droit social approfondi Il y a différentes formes de conventions collectives : Nationales (ANI). De branche. De groupes. D’entreprise. D’une unité économique et sociale (UES) : plusieurs établissements peuvent se regrouper en UES. D’établissement. Certaines conventions collectives d’entreprises peuvent être dérogatoires, c’est-à-dire contredire les conventions supérieures. Thème 1 - Les institutions représentatives du personnel Création des délégués du personnel en 1936. Création du CE par

voyons alors quels peuvent être les dangers de la guerres : - la guerre tue : c'est un vrai crime contre l'humanité, elle n'épargne personne, ni enfants, ni femmes, ni vieux qui sont tous des victimes innocentes. - la guerre entraine le désordre économique, la destruction de l'infrastructure freine toute possibilité de développement. - elle provoque aussi le désordre social : orphelinat, veuves, handicapés blessés de guerre , vole ,viole banditisme....bref il n'y a plus de sécurité et on a peur de

d’ ensemble dûment spécifié de libertés fondamentales. Elle un est ensuite une société d’ est bannie toute forme de discrimination : dans les limites où imposées par les libertés fondamentales — qui empêchent notamment d’ abolir la famille — , tout doit être fait pour que seuls les talents innés puissent légitimement affecter les possibilités d’ accès aux diverses positions sociales. Enfin, si dans une société juste il peut y avoir des inégalités socio-économiques, c’ seulement à la condition qu’

Commentaire d'arrêt. Liberté d'établissement: vers les démantèlements des monopoles ? Fiche d'arrêt: Faits : La société Zetruf a mis en place en juin 2005 une activité d'organisation et d'exploitation de paris en ligne. Il a délocalisé sa société à Malte mais les paris sont réalisés par le biais d'un site internet pour les courses hippiques se déroulant en France. Ainsi, ce site vient directement concurrencer le Pari Mutuel Urbain, appelé communément PMU, qui bénéficie d'un monopole légale

obtenir ce bonheur, on fixe dans le Contrat social les règles de la vie en société et on indique à ceux qui vont nous gouverner les droits des individus qu’ils ne peuvent pas violer et qu’ils doivent augmenter. Parmi ces droits, 2 principes : la liberté et la propriété. Le monarque peut violer ces droits et dans ce cas là il rompt le contrat => plus aucune obligation de lui obéir et droit de résistance à l’oppression. > Rousseau, Du Contrat social, 1862, même logique que Locke. Par le contrat social

naissance de nouveaux concepts qui témoignent cette révolution. * Le libéralisme : - la foi en l’individu * (liberté individuelle des individus - la libération de son autonomie - droits et choix économiques et politiques Libéraux de Manchester : conquête des libertés individuelles : par les capitaux : lutte économique Libéraux utilitaristes : J.Benthman : l’individu au cœur des problèmes, pour eux l’institution corrompt l’individu : les

la liberté de jugement du public Thèse : Ce n’est pas à l’Etat de décider de ce qui est publiable ou non, mais au public de choisir dans l’offre la plus large car la censure doit se limiter à la répression de la diffamation. Par quels moyens, Voltaire dénonce-t-il la censure étatique ? Comment revendique-t-il la liberté d’expression ? I/ La dénonciation de la censure A. Approche générique (genre de la lettre ouverte) B. Traiter la censure II/ La revendication de la liberté d’expression

INTRODUCTION : LA SUISSE, UN CAS PARTICULIER DANS L’HISTOIRE DES IDEES ? 1 Où situer l’histoire des idées ? Prendre en considération des étapes ( « Zeitgeist » a) Contexte politique, économique, religieux et social et c’est de la que naissent les problèmes b) Création des théories poilitiques pour trouver des solutions aux grandes questions de l’époque c) Idées murissent (doivent se répandre) et donnent naissance à des mouvements sociaux qui veulent changer les choses jugées fausses

1.2 Payer la rémunération 7 1.2.1 La notion de salaire 7 1.2.1.1 Le salaire principal 7 1.2.1.2 Les accessoires du salaire 7 1.2.1.3 Le montant du salaire 8 1.2.1.3.1 Restriction a la liberté contractuelle issue de l’articulation des sources 8 1.2.1.3.2 Restriction a la liberté contractuelle issue de l’égalité de traitement 8 1.2.1.3.3 8 1.2.1.4 Paiement du salaire 9 1.2.1.4.1 Condition 9 1.2.1.4.2 Technique du paiement 9 1.3 Assurer la sécurité des salariés 10