Droit Constitutionnel
Titre 1 : La théorie générale de d’Etat.
Chapitre 1 : L’Etat.

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L’Etat est à la fois un produit de l’Histoire, du politique, et une notion juridique. En règle générale, la formation d’un Etat coïncide avec un contexte politique et un contexte historique. Il y a le moment de la naissance de l’Etat, sa constitution, le renouvellement de ses institutions politiques. On doit distinguer la notion d’Etat de la notion de Nation et de celle de pays.
L’Etat est la forme de gouvernement d’un peuple, c’est la manière dont juridiquement un ensemble d’individus choisit de s’organiser. L’Etat se définit par 3 éléments : un gouvernement, une population et un territoire.
La notion d’Etat de détache de la notion de Nation car elle est d’abord une donnée sociologique, un ensemble d’individus ayant des caractéristiques communes. Cette notion de nation est liée à la notion juridique de l’Etat car les 1ers Etats se sont fondés sur des nations => théorie de l’Etat-Nation.
Juridiquement parlant le terme pays n’a aucune signification, il n’est pas un synonyme d’Etat.
Le mot « Etat » est un mot issu du latin, il vient du mot status, ce qui tient debout. Le terme « Etat » renvoi à la mise en place d’une certaine organisation de la vie en société. Le mot Etat apparaît au 16ème avec Machiavel, et ce terme se généralise à la fin du 18ème, début de la rédaction des 1ères constitutions écrites.
L’Etat est une abstraction, c’est une personne morale au sens juridique du terme.

Section 1 : La naissance de l’Etat moderne : phénomène politico-juridique.

L’Etat moderne, c’est l’Etat dépersonnalisé, déconnecté de celui qui gouverne. Le meilleur moyen de le faire est de fixer les règles de l’Etat dans un texte, c’est pour cela qu’on date l’Etat moderne des 1ères constitutions écrites (1791 en France).

§1. Les doctrines qui ont fondé l’Etat : la théorie du Contrat social.

Le Contrat social est l’acte fondateur de l’Etat moderne. Cette théorie marque une