Liberte Syndicale En France

POPULAIREProblématique : En quoi le Front Populaire a-t-il marqué un espoir dans une France en crise ?I – La naissance du Front PopulaireA – Espoir d’une union contre fascisme B – La campagne électoraleC – La victoire de la gauche unie II – Les beaux jours du Front Populaire A – La politique économique et sociale B – Le début d’une ère nouvelle ? C – La politique coloniale III – L’agonie du Front PopulaireA – une France diviséeB – Des difficultés économiques qui entraînent le revirement des classes moyennes

C O N F É D É R AT I O N I N T E R N AT I O N A L E D E S S Y N D I C AT S L I B R E S ( C I S L ) GUIDE SYNDICAL DE LA MONDIALISATION (DEUXIÈME ÉDITION) CISL 5 Boulevard du Roi Albert II, Bte 1 1210 Bruxelles Belgique Tél. : ++32-2-224.02.11 Fax : ++32-2-201.58.15 Courrier électronique : internetpo@icftu.org Ce guide est aussi disponible sur le site de la CISL à l’adresse suivante : (les versions dans d’autres langues sont incluses) http://www.icftu.org/pubs/globalisation Ce guide

collective, entre partenaires sociaux, devient une source importante du droit du travail, le législateur se limitant à édicter les grands principes. Les accords collectifs déterminant les contenus, la relation individuelle de travail fondée sur la liberté contractuelle se trouve ainsi écartée. c) La subordination juridique, critère déterminant La relation de travail consacrée par un contrat de travail suppose la subordination juridique et confère à la personne qui en est l’objet la qualité de

Sécurité et des conditions de travail, puis du Comité d’Entreprise et des Délégués Syndicaux. Puis je parlerai plus particulièrement du rôle des délégués du personnel qui sont les premiers interlocuteurs entre les salariés et les employeurs. SOMMAIRE I. LES DIFFERENTES IRP 2.1 Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) 2.2 Le Comité d’Entreprise 2.3 Les Délégués Syndicaux 2.4 L’inspection du Travail II. LES DELEGUES DU PERSONNEL

les individus ont des relations de conflit perpétuel qui les poussent à satisfaire leur besoin personnel (absence d’autorité). Solution = mise en place d’un contrat où les citoyens acceptent de transférer certains de leurs droits et de leurs libertés à une autorité supra-individuel, appelé la communauté civile organisée par l’état. C'est la seule voie pour imposer la paix sociale et la sécurité personnelle. Puisque la communauté civile a pour mission de faire prévaloir l’intérêt général.

 Libertés publiques et droits fondamentaux : Le juge administratif et les libertés publiques                         I/ Le juge administratif : des recours largement ouverts et protecteurs des libertés. A/ Les grandes caractéristiques de la juridiction administrative. héritage historique : -origines sous l’Ancien Régime, lois des 16 et 24 août 1790 et décret du 16 fructidor an III ;  an VIII, Conseil d’Etat et conseils de préfecture ;  tribunaux administratifs (1953), cours administratives

pas le DT. De même pour les détenus. Bien qu’il y ait tous les indices d’une subordination juridique. Un critère parmi d’autres Critère du travail CJCE mai 1981 arrêt « betré » toxico hollandais fabriquait des bijoux. Il revendique la liberté de circulation des travailleurs pour aller en Allemagne. CJCE : non pas un travailleur car n’a pas une « valeur éco marchande ». Autre exemple : les participants de TV réalité sont-ils des travailleurs ? « Île de la tentation » CA : oui il y a

I. Une sévère limitation de la liberté d’expression A. Le principe de la limitation B. Le complément de la discrétion professionnelle II. Les modalités de mise en œuvre de l’obligation de réserve C. Le principe de l’obligation de réserve D. Cas particulier de l’obligation de réserve Conclusion Introduction : Le fonctionnaire est une personne employée de manière permanente dans une administration publique. En France, les fonctionnaires sont le plus

| |et | |les libertés individuelles des salariés | |

l'activité professionnelle 1. L’exercice d’une activité professionnelle actuellement en France se place dans le cadre de la liberté d’entreprendre et de la liberté du travail. Contenu et limites de ces 2 principes Liberté d’entreprendre Liberté du travail Contenu du principe Liberté de choisir son activité professionnelle Liberté de choisir sous quel statut et avec quels moyens on veut exercer cette activité Liberté d’exercer une activité professionnelle ou non. Droit à la formation professionnelle