Liberte Syndicale En France

TESSIER – droit du W, relations collectives – collection les manuels chez Litec – éd. 2007 Relations collectives = relations entre un groupe de salarié et un employeur. PLAN : La négociation collective La représentation collective : droit syndicale, institution représentative du personnel (IRP) Le conflit collectif : la grève ; et moyens de résolutions des conflits collectifs TITRE 1 : la négociation collective Notre droit organise les modalités de négociations entre les salariés et

I)Arguments Favorables 1) La France est un centre Culturel • 1900 : premier métro + l’exposition universelle a Paris (50 000 Millions de visiteurs) (montrer sa prouesse technologique et touristique : « Vitrine » du monde. • Paris : cœur de la vie artistique. Montmartre et Montparnasse • Artistes fréquentent la France dont Picasso : « Les demoiselles d’Avignon » : incarne l’esprit révolutionnaire de Paris. 2) Une puissance coloniale • 2eme puissance. • Différentes

place des représentants des salariés dans l'entreprise, qui sont des délégués du personnel, CE, délégués syndicaux, représentants du CE et aussi CHSCT. De plus, la constitution française prévoit plusieurs libertés publiques en matière du droit du travail et social. (Ex : la grève de la liberté syndicale en 1984). La représentation des salariés au sein de l'entreprise à côté des délégués syndicaux et le droit de négociation et d'expression. B) La protection de l'emploi Les chefs d'entreprise considèrent

Première partie : Les bouleversements de la période révolutionnaire Sous la révolution, le peuple est influencé par l'esprit des lumières. Qui ce courant souffle sur la France. Cette période des lumières développe une nouvelle vision du monde dominé par la raison et la connaissance. Les philosophes, les économistes, les intellectuels remettent en cause toute l'organisation de la société. Avant cette période des lumières, la société est fortement inégalitaire. Toutes les modalités de la société

: l'extrême gauche Premier pas de l'extrême gauche on pourrait cf au manifeste des enragés, convention par jacques roux, la première est la critique radicale de la manière cdont la richesse se répartie et des mots d'ordre officielle, on parle de liberté de république et d'égalité il reste à voir ce que cela donne concrétement. Historiquement se définit par la répartition richesse et pouvoir, l'extreme gauche très peu analysé par la sociologie politique bcp travaillé sur la droite, pc, pcf, et la

les libertés de l’homme. La France a signé tardivement cette convention et avec des réserves notamment à propos de l’art. 16 et au niveau de la saisine de la cour européenne (=modalités par lesquelles on saisit la cour).Cette cour peut être saisit par les états signataires mais aussi par tous les particuliers des états signataires mais aussi par requête individuelle. (ONG parti politique, syndicat)Pour la première fois un individu peut saisir le tribunal contre l’état qui le saisit. La France le refuse

que l’Etat veut promouvoir. Plusieurs dates, marquent le positionnement de l’Etat tantôt accompagnant les changements voulus par les partenaires sociaux, tantôt les suscitant. Les nouveaux textes interviennent, soit à un moment d’intense activité syndicale et de lutte revendicative (1919, 1936), soit à des périodes de mutations économiques (1982) ou de blocage du dialogue social (1950, 2004, 2008). Les lois de 1919 et 1936 ont donné un premier essor aux conventions collectives, en l’absence d’intervention

19ème, en Angleterre dans la chambre des communes, les membres du parlement vont se regrouper en fonction de deux étiquettes, d'un coté les Whig (existent encore aujourdhui), et les Tory. a) Les partis d'origine parlementaire et électorale En france, au moment de la révolution, le mot parti va faire irruption dans le vocabulaire politique, on emploie plutot club que parti. Avec le developpement du suffrage universel les partis vont apparaître, se structurer. On passe de réseau aussez informel

sociétés d’import-export représentant 641 postes et 97 entreprises de transports employant 1493 personnes. • Le secteur Fruits et Légumes Sur le Min de Rungis, toutes les sortes de fruits et de légumes sont présentes (produits d’Ile de France ou de l’autre bout du monde). La présentation sur les étalages met en valeur la fraîcheur et l’aspect des produits sélectionnés avec une attention rigoureuse. Près d’un million de tonnes est commercialisé chaque année dans ce secteur. C’est la place

d’accueil, le France permet à des étrangers, d’acquérir la nationalité française sous certaines conditions. Les modes d’acquisitions de la nationalité française sont : les droits du sang, le mariage, la droit du sol, la naturalisation. La souveraineté appartient à la nation qui l’exerce directement ou par l’intermédiaire de ses représentants. Chaque citoyen détient des droits civils et politiques (liberté d’expression, liberté de culte, doit de vote, liberté d’association, liberté syndicale) mais aussi