Liberte Syndicale En France

Histoire L’entre deux guerre 1) La France au lendemain de la guerre a) Un pays victorieux mais meurtri Le pays sort meurtri de la première guerre mondiale : -1,4 million de mort, 100 millier d’invalides, de veuves et d’orphelins. Dégâts matériels sont importants dans le NORD et l’EST : -village détruit, usine ord êta et réseaux de communication endommager. L’état a du mal à relancer l’économie du pays. Forte agitation social. b) Le retour de la vie politique En novembre 1917 : -Clémenceau devient

aux conventions collectives qui lui sont supérieures dans la hiérarchie des sources du droit. A. LA DURÉE DU TRAVAIL 1. La durée légale hebdomadaire du travail et les heures supplémentaires La durée légale hebdomadaire du travail était fixée en France à 39 heures depuis 1982. Elle a été réduite à 35 heures pour tous les salariés depuis 2002. Les heures supplémentaires sont celles effectuées par le salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail. L’employeur est autorisé à recourir

Mars 1919, naissait en France une nouvelle catégorie du droit. La convention collective française venait d’établir ses fondations, répondant au besoin de dialogue entre les travailleurs et leurs employeurs pour une révision du droit du travail. La convention collective signe l’arrivée du principe d’une représentation élective des travailleurs. La loi du 11 Février 1950 cherche à développer les conventions collectives à portée nationale par secteurs. Il donne une liberté supplémentaire aux signataires

pour produire à moindre coût, plus vite, vendre moins cher et donc leurs produits restent intéressant même pour les personnes qu’elles ont privé d’emploi (si tant est que ce soit une personne bénéficiant d’une protection sociale correcte, comme en France) - analyse socio dirait « le chômage résulte d’une dangereuse internationalisation des échanges et des entreprises qui exploitent une main d’œuvre bon marché dans des pays où le droit du travail est embryonnaire » « il conduit à la marginalisation

C’est-à-dire qu'une personne peut exercer son autorité sur une autre. La subordination juridique créée par ce type de contrat permet de distinguer le salarié du travailleur indépendant. La législation européenne fait obligation d'un contrat écrit. Mais en France il est admis que le premier bulletin de salaire en fasse office, sauf pour les contrats à durée déterminée ou à temps partiel ; toutefois, dans ce dernier cas, il ne s'agit que d'une présomption simple : l'employeur peut proposer la preuve, par tous

classe moyenne. Il y a une uniformisation des modes de vie des pratiques de consommation et des pratiques sociales sous l’influence de la classe moyenne. En déclin | Pas en déclin | Tertiarisation | 1/4 des actifs sont des ouvriers : influence syndicale de la CGT | Rupture intergénérationnelle |   | Choc pétrolier : chômage |   | Augmentation niveau qualification : baisse du nombre des OS |   | Contexte de mondialisation : augmentation NPI |   | Délocalisation |   | Chute du mur de Berlin

la capitale, installation de l’Assemblée à Versailles, fin du moratoire –l’exaspération populaire s’amplifie. Ainsi, depuis l’armistice, un sentiment très fort de trahison et d’humiliation envahit les Parisiens.  Marx, dans La guerre civile en France, analyse l'épisode de la Commune comme étant « la première révolution dans laquelle la classe ouvrière était ouvertement reconnue comme la seule qui fût encore capable d'initiative sociale, même par la grande masse de la classe moyenne de Paris, boutiquiers

interne du personnel. Celle-ci décrit 2 éléments : - Le comité d’entreprise - Les délégués du personnel, syndicats. Sous section I. Le comité d’entreprise Cours II. 2 octobre 2006. Recommandations : Suivre la représentation syndicale dans l’info. : droit à la formation individuelle. Section I. La représentation interne. Sous section I. Le comité d’entreprise. C.E. Paragraphe I. Le cadre juridique de création du Comité d’entreprise. Remarques. Faire attention au

cadre des nations unies et par les traités bilatéraux conclut entre la France et d’autres pays portant sur le droit de travail Concernant les conventions signés sous l’autorité de l’OIT, la France en a ratifié plusieurs. Cependant la principale faille de ces conventions réside dans l’absence des sanctions pour les pays qui les ratifie sans pour autant appliqué leurs dispositions Quant aux traités bilatéraux conclut entre la France et d’autres pays leur respect des 2 cotés est garantit grâce à l’application

Page 1 Document 1 de 6 JurisClasseur Travail Traité > Fasc. 12-10 à 12-35 : DROIT SYNDICAL. - Présentation > III. - Moyens de l'action syndicale (V. JCl. Travail Traité, Fasc. 12-20) > B. - Représentativité syndicale Cote : 05,2011 Date de fraîcheur : 11 Avril 2011 B. - Représentativité syndicale 1° Régime antérieur à la loi de 2008 78. - Syndicats représentatifs - Certaines prérogatives juridiques parmi les plus importantes étaient réservées aux syndicats représentatifs que ce soit au