Liberté De Conscience Et Neutralité Du Service Public

Thème central avec la citoyenneté. La laïcité née en France en 1789, comme idée universelle. S’agit-il d’une valeur (horizon que l’on pense atteindre) ou d’un principe (méthode pour parvenir à atteindre la valeur) ? S’agit-il d’une question de neutralité ou d’anticléricalisme ? Est-ce une conception à conserver ou à faire évoluer ? Est-ce une question qui si pose à l’école, à la société française ou à toutes les sociétés ? Est-ce une spécificité française ou une spécificité de l’instruction scolaire 

2. Le principe de neutralité CE 1992, Kherouaa : acception du port de signes religieux des élèves dans les établissements publics s'ils ne portent pas atteinte au bon fonctionnement du SP. CE 2010, Mlle Marteaux : conciliation du principe de laïcité avec le principe de liberté de conscience. On admet le renvoi d'un agent administratif pour port du voile dans le cadre de la liberté de conscience qui ne peut être exprimée sous peine de manquement au principe de neutralité. La jurisprudence est

les autres en venant en aide à leur besoin en fonction de leurs moyens, qui acceptent tous les dogmes de la religion catholique, qui la défendent et qui propagent l'enseignement du Christ. 2.Musulmane II.Que permet la démocratie française ? 1.Liberté religieuse 2.Evolution de la laïcité dans l’enseignement Jusqu'à la révolution de 1789, l'enseignement primaire est pris en charge par l'Église catholique, qui fournit l'instruction à tous les enfants de France. Dans l'ordonnance du 13 décembre

Elles ont pour objet essentiel de maintenir l’ordre public dans le cadre des relations sociales. On parle alors d’activités de police administrative. Certaines se rattachent à la prise en charge par des personnes publiques ou privées de besoins considérés d’intérêt général. Dans cette hypothèse, l’administration n’exerce plus une activité de règlementation, mais elle devient prestataire de services. On parle ici d’activités de service public. Cette distinction classique mérite toutefois d’être relativisée

que lʼhomme cultivé va pouvoir se projeter aussi bien dans le présent que dans le passé ou dans lʼavenir; se projeter ici ou ailleurs. Cette construction nécessite un apprentissage, dʼoù lʼobligation pour les hommes de recevoir une éducation. La liberté se réalise par la culture et par lʼéducation. De Gaulle «la véritable école du commandement est la culture générale. Par elle, la pensée est mise à même à sʼexercer avec ordre de discerner dans les choses lʼessentiel de lʼaccessoire. La culture générale

années à venir Résumé À l’heure où les partis politiques émettent leurs propositions pour 2012 sur le numérique, et au moment où l’on travaille, en France comme en Europe sur la neutralité du net, cette étude dresse un état des lieux du paysage français, et propose des améliorations au niveau des usages, des services, des techniques et des infrastructures. Ce document présente aussi une vision de l’écosystème numérique futur à l’échelle mondiale, avec ses opportunités et ses menaces pour le vieux

L'essentiel de l'aide sociale transite par les départements. Aux Etats-Unis, comme la protection sociale est réduite et le salaire minimum très faible, l'aide sociale a connu un développement plus important qu'en France, au point que les pouvoirs publics ont, dans certains cas, imposé une obligation de contrepartie en travail d'intérêt général (nettoyage d'espaces verts, par exemple) aux allocataires aptes à travailler, souvent désignée sous le terme de workfare («travailler pour son aide sociale»)

Plan : I : Présentation de la laïcité loi de 19052 II : Intégration du laïque dans le social Lieu public administratif Education Lieu de travail III limites et confrontations Introduction : La France est l’un des très rares pays où la laïcité soit posée comme un des principes fondateurs de l’État, comme une valeur républicaine complétant en quelque sorte la trilogie de 1789 : liberté, égalité, fraternité puis laïcité donc.Si l’on a porté plus d’attention sur les trois premières, la laïcité

d’imposer un enseignement public et donc de récupérer le monopole de l’instruction qui, durant les siècles précédents, fut principalement confié aux congrégations religieuses. Une série de lois va imposer les principes de la laïcité dans l’enseignement public sans pour autant faire disparaître les établissements privés : - la neutralité de l’enseignement en matière de religion, de philosophie et de politique (1881) - la non confessionnalité de l’enseignement public, (1882) - la laïcité du

2 : Les services Publics Section 1 : La notion de service public A) Origine de la notion et utilité de la notion de service public L’origine de la notion est jurisprudentielle, elle a été employée dans une décision du tribunal des conflits du 8 Février 1873 qui s’appelle Blanco. Dans cette décision, on n’a considéré que c’était la source du droit A et les compétences du juge administration. Là où il y a service public, il y a droit administratif. 1) La belle époque du service public C’est