Liberté De Conscience Et Neutralité Du Service Public

trouble susceptible de justifier que le maire, usant de son pouvoir de police, le prive de son droit à s'exprimer, en sa qualité d'élu municipal". En outre, aucune disposition législative, nécessaire pour que des restrictions soient apportées à la liberté de manifester sa religion ou ses convictions, "ne permet au maire d'une commune, dans le cadre des réunions du conseil municipal, lieu de débats et de confrontations d'idées, d'interdire aux élus de manifester publiquement, notamment par le port d'un

.................................................. 15 Le journalisme hyper local......................................................................................................... 17 II. Le journalisme citoyen sur internet, un espace de liberté dans le monde ................................................................ ...................................................... de l’information ? ...................................................................................... 19 1

animaux humain) produisent leur propre système défensive afin de se maintenir en vie face aux dangers de la nature ou de ce des hommes ceci étant ces derniers ont su sortir du stade naturel quand lacté de la défense s’est inscrit au cœur de leur conscience politique. La défense s’est alors élargie à celle du groupe de la communauté national ou transnational. A l’intérieur de ces cadre l’homme lutte pour sa sécurité, ses intérêt ; son bon droit, au nom des droit fondamentaux, des valeurs, de la paix

les concrétisaient. Puis au XX ème la société, évoluant du fait de l’interventionnisme de l'État, l’administration va prendre en charge de plus en plus de besoins des administrés. Elle va dorénavant assurer des prestations, exécuter de nouveaux services publics et du coup concrétiser les droits créances (santé, loisirs,…). A côté de cette activité générique, l’administration a toujours exercé une autre fonction : elle encadre les libres initiatives des particuliers afin que l’ordre général de la société

------------------------------------------------- Les débats autour de la liberté d’enseignement au XIXème siècle A la fin du XVIIIème siècle français, la révolution refonde complètement le rapport entre l’Eglise et l’Etat. Celui-ci ne trouve plus sa légitimité dans la religion. L’éducation n’échappe pas à ces bouleversements, elle devient un enjeu pour la stabilité de l’Etat. Ainsi la Constitution de l’An I précise dans sa déclaration des droits que la société doit « mettre l’instruction à la

Qu'est ce que la laïcité aujourd'hui en France ? : La laïcité est le principe de séparation de l’Eglise et de l’Etat. Il est l’un des grands principes reconnus par la République française. Grande liberté publique, la laïcité garantit les droits de l’homme et les protège, notamment au travers de l’implication de cette notion dans le système éducatif. L’Etat est alors neutre à l’égard des institutions religieuses, et n’y contribue pas de manière matérielle ou d’une toute autre manière. Pour expliqué

reste un sujet épineux, voire censuré, dans une société telle que le Japon où l'on prône la collectivité et la neutralité plutôt que l'individualité. La majorité des artistes japonais ont pour rôle de distraire les foules alors que la musique engagée transmet un message, défend une idée, accuse les responsables d'une injustice. Cette musique est une œuvre littéraire et musicale au service d'une idéologie. Comme tout art engagé, elle est bannie et discriminée par le business musical et la sphère politique

du 20 septembre 1792, seul le mariage civil a valeur légale. Aucun effet n’est plus reconnu à un mariage célébré religieusement. Cette loi, par voie de conséquence, autorisa le divorce, puisqu’il apparaissait comme le corollaire nécessaire de la liberté individuelle. Néanmoins, le divorce, encore admis par le code civil de 1804 fut interdit en 1816 et ne sera rétablit que par la loi Naquet du 27 juillet 1884. Il est aujourd’hui régit par la loi du 11 juillet 1975, qui se veut indifférente aux considérations

................................ 2   Document 6 :   Conseil constitutionnel, Décision n°77-87 DC du 23 novembre 1977, Loi complémentaire à la loi n° 591557 du 31 décembre 1959 modifiée par la loi n° 71-400 du 1er juin 1971 et relative à la liberté de l'enseignement. .......................... 2   Document 7 :   Conseil constitutionnel, Décision n°93-329 DC du 13 janvier 1994, Loi relative aux conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités

sein de leur établissement. Intro : Comme il est écrit dans la déclaration universelle des droits de l’homme, « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites. ». Or, au sein de l’Etat français il existe un principe